Site de jeux d'argent en ligne:ARJEL ou pas ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Alexandrebt, 3 Mai 2012.

  1. Alexandrebt
    Alexandrebt Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Voilà j ai un projet de jeu d'argent en ligne (site web) dont le principe est le suivant :
    La communauté du site aura la possibilité de lancer des défis (concours) a d autres membres. Pour jouer chaque challenger devra miser une somme fixe pour pouvoir participer au concours.

    Le concours aura lieu sur une période définie avec des règles établies et fera appel aux compétences de chaque participant (connaissances techniques, adresse des joueurs, culture générale, financière, économique...).
    Le gagnant de chaque concours remportera la mise des participants.

    Ma rémunération sera un pourcentage des montants misés.

    D après les recherches que j ai effectué il m'apparaît que ce principe ne releve pas de l'ARJEL (il ne releve pas du hasard ni de pari mais d adresse et de competences un peu comme le site multeegaming qui semble ne pas avoir eu besoin de l'autorisation de l'ARJEL) mais je souhaiterai avoir confirmation de votre part.

    Par ailleurs si ce principe ne releve pas de l ' ARJEL est ce qu il faut une licence particulière ?
    Est ce que le statut d auto entrepreneur suffit pour concrétiser ce projet ?

    Je vous remercie par avance de votre aide car je suis vraiment perdu et ce projet me tient à cœur,
    Cordialement,
    Alexandre
     
  2. Alexandrebt
    Alexandrebt Nouveau WRInaute
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    Personne ne peut m'aider ?
     
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