Site de tirage au sort pour cadeau

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par rhum1x56, 21 Février 2016.

  1. rhum1x56
    rhum1x56 Nouveau WRInaute
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    Salut, j'aimerais savoir qu'elles sont les lois pour un site de tirage au sort ?
    Est ce considéré comme une loterie ? en sachant que la loterie est interdite en France.

    A noël sur Facebook je suis tombé sur une page ou en mettant 1€ on pouvait participé a un tirage au sort pour gagner une ps4. Ma femme a tester et ma dit pour 1 € on peut tester. (avec carte bancaire virtualise donc protéger au cas ou !)Je me suis dit que c’était pas mal et j'aimerais faire la même chose avec plein de cadeau différent et pas que a noël.

    le but serait que les gents mette 1€ et au bout de 400 personnes faire un tirage au sors. Comme ca il y a 350 pour envoyé la ps4 pour la personne, et 50 pour payer l’hébergement du site, l'huissier et un peut pour moi. bon après je dit ca comme ca c'est des calcul a faire.
     
  2. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute impliqué
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    Oui c'est de la loterie et c'est très encadré surtout si c'est a but lucratif.
     
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