Statut d'hébergeur/éditeur : frontière ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Josh Parker, 16 Avril 2008.

  1. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Sur un site d'information communautaire, comment faire la différence entre ce qui relève de l'hébergement et ce qui relève de l'édition.
    Par exemple j'ai cru lire jusqu'à présent que si je propose un service d'hébergement, c'est la responsabilité des utilisateurs mais que si je diffuse sur ma page d'accueil une rubrique où j'inclus ce contenu je deviens éditeur.

    Dans mon cas, je vais créer un espace perso pour chaque membre. Ils pourraient uploader des photos à eux, gérer un espace, montrer leurs vidéos youtube préférées etc...

    Si je ne touche pas à ce leur espace ou si je n'inclus rien dans mon site qui fait appel directement à ce contenu suis-je ne position d'éditeur ou d'hébergeur (c'est une espace perso d'un site, pas un blog ou un simple hébergement standard) ?

    Merci d'avance de vos réponses. Car vraiment c'est pas simple tout ça :roll:
     
  2. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Certes, ce n'est pas simple, mais en fin de compte pas si difficile que cela

    A partir du moment ou chacun aura son propre espace tu seras considéré comme hébergeur : tu héberges le contenu publié par les internautes suivant les même principes que Youtube, myspace... Encore faut il que tu mettes en place un système permettant de reconnaître un minimum le publicateur (ip, horaires de connection, email valide...)

    Par contre, à partir du moment où tu choisis d'utiliser ce contenu pour d'autres rubrique (par exemple publier la dernières vidéo posté sur ta page d'accueil cela relève du choix éditorial : TU AS CHOISI d'insérer ce contenu (même si c'est automatisé).
     
  3. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    Okay, ça c'est bien. Ca permet quand même de gérer un espace utilisateur avec un minimum de modération. :eek:
     
  4. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Oui bien sûr, a partir du moment ou tu es informé du caractère litigieux d'un contenu, tu as pour devoir d'effacer tout ce qui est en infraction avec la législation.
     
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