Suis je une personne morale ou physique (pour les mentions l

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par lovestoriz.com, 30 Mars 2008.

  1. lovestoriz.com
    lovestoriz.com Nouveau WRInaute
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    Je voulais rédiger les mentions légales de mon site, seulement elle diffèrent un peu selon que l'on soit une personne physique ou morale. J'ai fait un tour sur wikipédia pour voir la définition des 2 termes... bah je vouas avouerais que je ne suis pasp lus avancé.
    Donc peut etre vous pourrez m'aider en me disant si je suis une personne morale ou physique pour les mentions légales de mon site..

    Quelques infos qui peuvent peut etre déterminer "ce que je suis"

    - Je n'ai pas crée l'interface qui me sert de site web, c'est un CMS que j'ai customisé
    MAIS je possède une licence (payant) de celui ci.
    - Je vais moi même en accomplir la maintenance, gestion etc. dudit site.
    - Il y a une partie payante sur mon future site, et je compte également à terme payer également les frais d'hébergements grace à la pub, donc je vais crée une société (Entreprise Individuelle, puisque j'en serais l'unique propriétaire et salarié)
    - Je compte àterme si cela marche comme je veux, mettre en ligne d'autres site basés sur les mêmes éléments cités plus haut


    Merci
     
  2. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    En gros,

    Particulier => personne physique
    EI => personne physique
    Société => personne morale

    + d'infos : -http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale
     
  3. lovestoriz.com
    lovestoriz.com Nouveau WRInaute
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    merci

    p.s: c'est justement cet article que j'ai lu, et c'est du charabia
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Pour l'instant tu es une personne physique, et quand tu auras créé une société, et qu'elle sera éditrice de ton site, ce sera une personne morale.

    En gros, une "personne morale" est une entité à qui on ne peut pas serrer la main, seulement à son représentant
     
  5. Sébastien Billard
    Sébastien Billard WRInaute passionné
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    Une exception notable : les manchots. N'allez jamais leur dire qu'ils sont une personne morale ! S'ils en avaient, ils vous mettraient aussitôt leur poing dans la figure.
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Excellent !
     
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