Topic résolu (merci de votre aide)
- Auteur de la discussion axelom
- Date de début
- Statut
WRInaute accro
societe.com
EDIT-
"Il n'y a aucune marque correspondant aux critères demandés."
EDIT-
"Il n'y a aucune marque correspondant aux critères demandés."
WRInaute accro
Déjà le mec parle de marque puis il te balance des trucs sur le droit d'auteur (si j'ai bien suivi). Ce sont deux choses différentes.
Ca me semble louche et je miserais sur un zigoto qui tente une manoeuvre d'intimidation.
Ca me semble louche et je miserais sur un zigoto qui tente une manoeuvre d'intimidation.
WRInaute accro
Fichtre, en tout cas mon antivirus n'aime pas son site ^^.
Je re-vote zigoto :mrgreen:
Je re-vote zigoto :mrgreen:
WRInaute accro
axelom a dit:
Site pas top
+ pages avec virus
+ intimidation
+ mélange "marques et droit d'auteur" (donc, il ne sait pas de quoi il parle)
+ marque inexistante
= gros zigoto à 80%.
(...) édité
WRInaute accro
axelom a dit:
(...) édité
WRInaute accro
Tu peux commencer par lui demander le numéro d'enregistrement de sa marque (il te parle de marque)...axelom a dit:
De ce que je lis ici, il n'a pas depose la marque (ce qui ne veut pas dire qu'il n'a pas de droits dessus, le depot etant facultatif). Par ailleurs le nom de domaine omactu.net a ete cree en 2005. Finalement, je crois qu'un nom de domaine n'est pas couvert par les droits d'auteur. Et je ne suis pas sur qu'il est le droit d'utiliser la marque OM lui-meme (toi non plus d'ailleurs). Pour la conclusion, c'est toi qui voit.
WRInaute accro
Serious a dit:
Le dépot de marque n'est pas facultatif et OMactu ne semble être nom plus son nom de société (va voir le Whois sous Alexa, les infos sont en clair).
Apparemment, l'OM n'a pas déposé la marque OM (j'ai vérifié, il a déposé des dérivés). Les marques OM existantes semblent dans d'autres domaines (j'ai regardé vite mais c'est ce qu'il m'a semblé).
WRInaute passionné
C'est du bidon, s'il avait deposé la marque il t'aurai fourni les elements pour que tu le verifies dès le premier mail.
ensuite comme il est dit plus haut il confond les droits d'auteur et les marques...
Tu peux lui faire à l'envers,pour rigoler ,bien sûr, dis lui que tu as deposé la marque avant lui et que tu le somme de te remettre son NDD sous quinze jours avant poursuites :lol:
ensuite comme il est dit plus haut il confond les droits d'auteur et les marques...
Tu peux lui faire à l'envers,pour rigoler ,bien sûr, dis lui que tu as deposé la marque avant lui et que tu le somme de te remettre son NDD sous quinze jours avant poursuites :lol:
WRInaute accro
Où as-tu vu que c'était une marque (dans le domaine du foot)? Rien vu (ai regardé rapidement) sur societe.com.e-didier a dit:
Re: Nom de domaine : copyright.
Omactu n'est pas une marque ....
sur http://www.icimarques.com/axelom a dit:
Omactu n'est pas une marque ....
Le fait de déposer un nom de domaine n'ouvre pas les mêmes droits que le dépôt de marque, c'est un fait. Il est toujours préférable de déposer une marque.
Toutefois et j'en ai déjà discuté avec mon avocat spécialisé en droit d'auteur, si le nom de domaine est un nom inventé (ce qui est le cas ici) il est protégé au titre du droit d'auteur comme tout texte ou photo !
Toutefois et j'en ai déjà discuté avec mon avocat spécialisé en droit d'auteur, si le nom de domaine est un nom inventé (ce qui est le cas ici) il est protégé au titre du droit d'auteur comme tout texte ou photo !
Suite à la recherche sur: "Olympique Marseille"
- O.M - OLYMPIQUE DE MARSEILLE Marque française
- OM OLYMPIQUE DE MARSEILLE DROIT AU BUT (semi-figurative) Marque française
OM est donc déposé.
Aux vues du contenu de omactu.net il est clair qu'ils font référence à l'olympique de marseille.
- O.M - OLYMPIQUE DE MARSEILLE Marque française
- OM OLYMPIQUE DE MARSEILLE DROIT AU BUT (semi-figurative) Marque française
OM est donc déposé.
Aux vues du contenu de omactu.net il est clair qu'ils font référence à l'olympique de marseille.
WRInaute accro
Non.axelom a dit:
WRInaute accro
axelom a dit:
Disons que tant que l'Olympique de Marseille n'est pas incommodé, l'utilisation de noms de domaines avec OM n'entrainant pas de confusion peut être utilisé.
Le risque, c'est évidemment, par exemple, ce qui est arrivé à ModMyiPhone, qui a été contacté par Apple, et qui a dû se renommer en ModMyiFone...
WRInaute accro
MspiderM a dit:
"OM" ou "OM OLYMPIQUE DE MARSEILLE DROIT AU BUT" et "O.M - OLYMPIQUE DE MARSEILLE" ?
EDIT -
Ils ont "om.net" comme nom de domaine ce qui répond plus ou moins à la question ^^. Ceci dit, ils ont effectivement l'air tolérants vis-à-vis des noms de domaine avec "OM".
Tu te prend bien la tête. Je pense que le mot "zigoto" convient bien à se genre de personne.
Un mec m'avait fait croire la même chose (il y a 2/3 ans), et après quelques recherches et quelques explications avec lui; j'ai rapidement vu qu'il me prenait pour "un pigeon" qui lui donneré facilement le ndd.
Un mec m'avait fait croire la même chose (il y a 2/3 ans), et après quelques recherches et quelques explications avec lui; j'ai rapidement vu qu'il me prenait pour "un pigeon" qui lui donneré facilement le ndd.
Il y a création intellectuelle avec omactu, ça me paraît indubitable.
Et donc ça ouvre des droits même sans dépôt de marque.
Ces droits vont-ils jusqu'à permettre de bloquer tous les tld ?
Je dirais que non, mais franchement je n'en sais rien.
Tu ne dois pas céder à la première intimidation informelle : fais-lui savoir, avec grande politesse et fermeté, que tu attends sa lettre recommandée qui contiendra les arguments que tu pourras soumettre à un avocat. Jusque là, tu restes dans les limites de la conciliation à l'amiable, tu ne risques rien.
Et donc ça ouvre des droits même sans dépôt de marque.
Ces droits vont-ils jusqu'à permettre de bloquer tous les tld ?
Je dirais que non, mais franchement je n'en sais rien.
Tu ne dois pas céder à la première intimidation informelle : fais-lui savoir, avec grande politesse et fermeté, que tu attends sa lettre recommandée qui contiendra les arguments que tu pourras soumettre à un avocat. Jusque là, tu restes dans les limites de la conciliation à l'amiable, tu ne risques rien.
WRInaute passionné
pour vérifier l'existence d'une marque ça se passe à l'inpi et plus précisément ici: http://www.icimarques.com , site officiel de l'inpi.
à priori c'est "homactu" qui a été déposé, avec un "h", donc tu ne peux pas utiliser omactu puisque ça se ressemble trop, à moins que la marque n'aie été déposée que dans des classes (type de produits/services) qui ne te concernent pas.
dans tous les cas il est lui-même en infraction avec "omactu.net" à moins qu'il ne soit le proprio de la marque avec le "h", ce qui m'étonnerait franchement.
donc retourne la situation à ton profit...
vérifier dans quelle "classe" a été déposée la marque, si tu ne "joues" pas dans la même classe c'est bon tu peux utiliser.
(c'est sûr me suis assez prise la tête avec ces problèmes :roll: )
à priori c'est "homactu" qui a été déposé, avec un "h", donc tu ne peux pas utiliser omactu puisque ça se ressemble trop, à moins que la marque n'aie été déposée que dans des classes (type de produits/services) qui ne te concernent pas.
dans tous les cas il est lui-même en infraction avec "omactu.net" à moins qu'il ne soit le proprio de la marque avec le "h", ce qui m'étonnerait franchement.
donc retourne la situation à ton profit...
vérifier dans quelle "classe" a été déposée la marque, si tu ne "joues" pas dans la même classe c'est bon tu peux utiliser.
(c'est sûr me suis assez prise la tête avec ces problèmes :roll: )
WRInaute passionné
pour voir ce que contiennent les différentes classes ça se passe ici c'est un pdf): http://www.inpi.fr/fileadmin/mediathequ ... arques.pdf
pour voir si la marque est déposée dans une ou plusieurs classes qui vous intéressent (attention il y en a souvent plusieurs) il suffit de faire la recherche sur icimarques en filtrant par classe. pour plus de détails il faut payer, donc en aucun cas le fait de ne pas trouver la marque, même dans la classe visée, ne signifie qu'on peut l'utiliser; le plus simple est d'appeler l'inpi pour plus de précisions.
petit conseil: ne laisse pas traîner tes idées de marques ou de ndd dans un forum avant de les avoir déposés...
normalement il faudrait faire comme ça:
1 rechercher si la marque n'existe pas déjà, ou quelque chose d'approchant
2 réserver le(s) ndd ET déposer la marque à l'inpi, pour être tranquille. c'est 225 EUR pour 10 ans et pour 3 classes, mais l'inpi peut refuser la marque, dans ce cas les 225 EUR restent dûs et sont encaissés quand même, et d'après l'inpi c'est extrêmement fréquent.
c'est pourquoi il est très important de bien rechercher si quelquechose n'existe pas déjà, et ce n'est pas si facile; controler aussi sur http://www.euridile.com , un autre service de l'inpi, si une entreprise ne porte pas déjà le nom souhaité, ce qui peut poser pb aussi.
pour voir si la marque est déposée dans une ou plusieurs classes qui vous intéressent (attention il y en a souvent plusieurs) il suffit de faire la recherche sur icimarques en filtrant par classe. pour plus de détails il faut payer, donc en aucun cas le fait de ne pas trouver la marque, même dans la classe visée, ne signifie qu'on peut l'utiliser; le plus simple est d'appeler l'inpi pour plus de précisions.
petit conseil: ne laisse pas traîner tes idées de marques ou de ndd dans un forum avant de les avoir déposés...
normalement il faudrait faire comme ça:
1 rechercher si la marque n'existe pas déjà, ou quelque chose d'approchant
2 réserver le(s) ndd ET déposer la marque à l'inpi, pour être tranquille. c'est 225 EUR pour 10 ans et pour 3 classes, mais l'inpi peut refuser la marque, dans ce cas les 225 EUR restent dûs et sont encaissés quand même, et d'après l'inpi c'est extrêmement fréquent.
c'est pourquoi il est très important de bien rechercher si quelquechose n'existe pas déjà, et ce n'est pas si facile; controler aussi sur http://www.euridile.com , un autre service de l'inpi, si une entreprise ne porte pas déjà le nom souhaité, ce qui peut poser pb aussi.
l'auteur de ce topic ayant supprimé tous ses messages, je ne vois plus l'intérêt de garder la discussion :-(
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