Un membre demande la suppression de ses 3500 messages

[cheloniologue]

Bonjour à tous,
J'ai un problème sur le forum que je gère.
Une personne a pété son câble (elle n'est pas banni ni rien) et a perdu ses droits de modération pour fautes.
Aujourd'hui elle veut quitter le forum et me demande la suppression de ses 3500 messages sous peine de poursuites judiciaires. Elle commence à me sortir des articles du CNIL ...

Bref ...suis je obligé de le faire ? (un par un ... mdr... dans un mois j'y suis encore)
Ou y'a t'il un moyen de m'éviter du travail et d'eviter que le forum se transforme en gruyère (pleins de trous)?
[je prefererai eviter de le faire]

Merci pour vos précieux avis

Amicalement

 

[YoyoS]

Si tu supprimes son compte, tous les messages postés seront pris en tant qu'invité et ne seront donc plus les siens.

 

[cheloniologue]

Il faut donc que je supprime ses photos, son message de présentation et je ne risquerai rien au niveau des plaintes ?

J'ai vu sur le forum une technique qui consiste a supprimer les messages avec des choses personnelles puis on change l'adresse email du compte ainsi que le pseudo et enfin on supprime le compte.
Ainsi il n'y a pas de risques ... est se vrai ? elle m'a l'air parano et capable de porter plainte !

 

[raljx]

Si tu supprimes son compte, tous les messages postés seront pris en tant qu'invité et ne seront donc plus les siens.

mais si c'etait un modo c'est limite ca non comme technique car que deviennent tous les edit qu'il a pu faire aux autres posts ?

 

[audit.referencement]

Tu fais du bricolage là.

Légalement, tu dois accéder à sa demande, c'est son droit.

Ensuite si tu veux contourner le problème en bricolant, c'est à tes risques et périls.

 

[Marie-Aude]

Les données qui doivent être supprimées sont les données personnelles (IP, nom, adresse, etc.... )

Les messages n'en font a priori pas partie, sauf si la personne a mis dans ces messages des éléments d'identification.

Un pseudo peut éventuellement être reconnaissable, si c'est marie75 ce n'est pas le cas....

 

[SpeedAirMan]

Comment faire pour éviter ce genre de problème ?
Peux-on se protéger de ce genre de problème en rédigeant, par exemple, des CGU (Conditions Générales d'Utilisations) particulières ?

 

[DadouDuck]

Les messages ne sont pas les données personnelles du membre. La loi informatique et libertés oblige à la suppression des données personnelles du membre et c'est tout.

Certains messages contiennent de l'information nécessaire à la compréhension d'un fil de discussion, supprimer tous les messages d'un membre peux sérieusement nuire au forum

Un post est considéré comme une retranscrition d'une conversation, donc n'est pas affecté par le droit d'auteur, ou de protection d'une œuvre artistique. Tu renommes le compte pour pas qu'il n'y ait de confusion par "profil supprimé" par exemple.

par contre, n'oublie pas de supprimer toute photos, information sur son patronyme ou toute autre trace pouvant permettre de l'identifier.

 

[Marie-Aude]

Par ailleurs, il y a des sites qui effectivement mettent dans leurs CGU des trucs assez clairs, genre "vos posts ne seront pas supprimés, et si vous voulez qu'on les enlève, vous devrez nous dédommager pour le boulot"

 

[raljx]

Si tu supprimes son compte, tous les messages postés seront pris en tant qu'invité et ne seront donc plus les siens.

mais si c'etait un modo c'est limite ca non comme technique car que deviennent tous les edit qu'il a pu faire aux autres posts ?

Je réitère ma question ...

 

[YoyoS]

Pour moi t'as rien a craindre, limite tu fais une requête pour virer toute trace de son pseudo dans ses posts, et puis c'est tout.

je crois qu'il y a déjà eu le cas sur WRI d'ailleurs, il y a eu des embrouilles avec des membres et leurs messages n'ont pas été effacés. Je crois que Olivier les aurait effacé s'il risquait quelque chose !

regarde dans les discussions se rapportant à ton post, voila déjà un post qui traite du même sujet:

https://www.webrankinfo.com/forum/t/demande-de-suppression-des-messages-dun-forum-et-cnil.43367/

T'en trouveras surement d'autres avec une petite recherche!

 

[cheloniologue]

Ok, parce que la nana me parle d'avocat et tout le bordel ... je la connais personnellement et elle en veut à mort au propriétaire du nom de domaine et du site qui est un ami (je ne suis que le gérant du forum).

Donc si vous m'assurez qu'en supprimant tout se qui peut la concerner (présentation, photos ...etc) et en mettant Invité et en supprimant le compte ...je serai tranquille et on risquera rien .... je vais suivre vos conseils

 

[DadouDuck]

Si tu supprimes son compte, tous les messages postés seront pris en tant qu'invité et ne seront donc plus les siens.

mais si c'etait un modo c'est limite ca non comme technique car que deviennent tous les edit qu'il a pu faire aux autres posts ?

Je réitère ma question ...

Les édit qui ont été fait dans les posts ne seront pas modifié

 

[dehen]

Toute la question est de savoir quel est le statut légal des contibutions sur un forum.
Si un tribunal considère une contribution comme une "oeuvre de l'esprit", elle tombe sous le coup des lois régissant le droit d'auteur. Le droit d'auteur pour sa partie morale est incontournable. Si un auteur interdit la publication de ses oeuvres, il ne peut qu'être fait droit à sa demande.

 

[u8086]

Efface ce qui concerne son profil.
Pour effacer les messages, tu lui fait un devis

 

[poupee]

Les données qui doivent être supprimées sont les données personnelles (IP, nom, adresse, etc.... )

Les messages n'en font a priori pas partie, sauf si la personne a mis dans ces messages des éléments d'identification.

Un pseudo peut éventuellement être reconnaissable, si c'est marie75 ce n'est pas le cas....

il a raison

 

[manHa]

Si tu supprimes sont compte tu ne vas pas perdre les messages (pcq c'est vrai que ça fait mal de perdre 3500 messages sur un forum :/) et tu seras en paix à mon avis.

 

[DadouDuck]

Toute la question est de savoir quel est le statut légal des contibutions sur un forum.
Si un tribunal considère une contribution comme une "oeuvre de l'esprit", elle tombe sous le coup des lois régissant le droit d'auteur. Le droit d'auteur pour sa partie morale est incontournable. Si un auteur interdit la publication de ses oeuvres, il ne peut qu'être fait droit à sa demande.

Un post est considéré comme une retranscrition d'une conversation, donc n'est pas affecté par le droit d'auteur, ou de protection d'une œuvre artistique.

 

[dehen]

Dadouduck
Tu es sûr de ça? Parcequ'effectivement ceci réglerait la question.
Mais le droit d'auteur est très large et très favorable aux auteurs.
Par exemple en radio, les "textes" des animateurs sont considérés comme oeuvres, donc protégées.

 

[DadouDuck]

Oui par la définition même d'un forum : espace de discussion.

Au niveau de la radio, ce n'est pas une discussion, et bien souvent les textes des animateurs sont préparés à l'avance, d'où droit d'auteur.

 

[Marie-Aude]

Dans le pire des cas, et dans la mesure où la conversation serait réellement originale il s'agirait d'une oeuvre collective.
Dans ce cas, demander à retirer les éléments de celle-ci s'opposerait aux droits des autres auteurs sur l'intégrité de cette oeuvre.

En clair faut aussi arrêter de déchoser

 

[Szarah]

Quand le droit de retrait et de repentir est exigible par l'auteur, il s'accompagne d'un dédommagement par l'auteur au profit de l'éditeur.
Retirer des messages, c'est souvent détruire le fil de discussion : il y a un dommage.

Sans compter le travail d'effacement des messages.

 

[Meeuuuhhh]

Les gens qui postent sur un forum sont propriétaires de leur posts.

On le leur dit assez quand il s'agit de propos wacistes ou autres.

Donc ça marche dans les deux sens : les messages qu'il a posté sont les siens, tu n'as aucun droit dessus, sauf à lui en avoir fait signer avant qu'il ne poste.

Va voir chez armees.com, ils sont très pros et si un membre demande la suppression de ses messages, ils le font dès réception d'un accusé de réception.

L'AR est important, imagine que ce soit un pirate qui demande cela...

 

[Lomic2]

Les gens qui postent sur un forum sont propriétaires de leur posts.

je dirais plutôt qu'on leur dit "attention les responsables du site pourraient avoir des problèmes à cause de vos propos s'il est établi que les ayant connus ils n'ont pas agi promptement pour les supprimer" (qqch dans ce goût) dans le cadre de propos diffamatoires, racistes et tout ce qu'on veut qui tombe sous le coup de la loi
donc on responsabilise les contributeurs sur les propos qu'ils tiennent, mais à compter du moment où les propos sont sur le forum, ils ne leur appartiennent plus, tout au plus ont-ils la possibilité de les éditer (dans un délai variable)

je pense comme DadouDuck

 

[DadouDuck]

Les gens qui postent sur un espace public ne sont certainement pas propriétaire de leur post, le premier responsable de leurs propos ce ne sont pas les posteurs, mais bien le propriétaire du forum.

Au pire la personne n'a qu'a éditer ses 3500 messages un par un, la plupart des forums le permettent :twisted:

 

[Meeuuuhhh]

Bien sur qu'ils sont propriétaires de leurs posts, tu ne peux te les approprier.

S'il y a par exemple des informations particulières dont tu n'es absolument pas en mesure de juger si elles le sont ou non pour le membre en question, tu fais quoi ? Tu te les accapares ? Juste sous prétexte qu'il a usé de ton forum ?

Ce n'est marqué dans les conditions d'aucun forum "tout ce que vous postez est à moi, je suis un gros rapace et je fais de l'argent sur votre dos avec".

Et si je copie colle un article de quelqu'un, tu crois que tu en devient propriétaire juste pour ça ?

 

[dehen]

Il me semble que Meuuuuh a raison.
On ne peut pas, d'une part, dire les posts sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs et d'une autre dire les posts appartiennent au support, du point de vue patrimonial et moral.
Il y a là une contradiction qu'un bon avocat mettra en évidence et qui pourrait être entendu par un juge.
En revanche, il pourrait être à la charge du "posteur" de retirer ses messages.

 

[SpeedAirMan]

Il n'y a donc aucun expert de la loi ici ? Car on tourne en rond là, et on n'avance pas. : - /

(pourtant on aimerait bien savoir qui a raison)

 

[u8086]

Dadouduck
Par exemple en radio, les "textes" des animateurs sont considérés comme oeuvres, donc protégées.

Oui, mais les auditeurs qui passent à l'antenne n'ont pas de droit d'auteurs eux.

 

[DadouDuck]

Il n'est pas question d'appropriation, il s'agit de discussion publique, et a partir de cet état de fait, l'auteur d'un post ne peux revendiquer la propriété du contenu de ses post, mais le propriétaire du forum non plus. Je me répète, le contenu d'une discussion n'est pas assujetti au droit d'auteur.

Si l'auteur était propriétaire de ses posts sur un forum, ce serait le premier inquiété pour la responsabilité des propos tenus hors ce n'est absolument pas le cas.

Lors d'une discussion avec tes amis, si tu sort une grosse connerie, tu ne pourras leur demander de l'effacer de leur mémoire sans dommages, et bien la c'est pareil, sauf que la mémoire est une base de données, et que supprimer des posts est dommageable pour le forum (perte de sens plus ou moins important des discussions)

Si l'auteur souhaite retirer ses posts, il aura que deux de possibilités :

- Editer à la mano chacun de ses posts,
- Trouver un arrangement amiable avec le propriétaire du forum pour compenser le travail effectuer ainsi que dédommager pour les dommages générés sur le forum.

mais en aucun cas, il ne peux exiger le retrait des posts, il ne peux exiger que la suppression de son compte et de toutes les informations personnelles le concernant.

Concernant le copier / coller d'un article de quelqu'un, normalement, ce copier / coller aurait du déjà être modéré pour le respect du droit d'auteurs.

 

[kanon90]

Bien chiant comme histoire. Surtout que sur le fond... C'est encore une histoire de gamins (sans être mechant...)

Ca m'est déjà arrivé 2-3 fois et j'ai refusé, mais ca n'allait pas aussi loin que ca (pas de menace de porter plainte etc)

Bon courage ^^"

 

[DadouDuck]

On ne peut pas, d'une part, dire les posts sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs et d'une autre dire les posts appartiennent au support, du point de vue patrimonial et moral.

Non le premier responsable des posts c'est le propriétaire du forum, pas l'auteur, c'est pour cette raison que le propriétaire du forum, doit modérer un post a partir du moment ou il est informé que le contenu d'un post n'est pas conforme à la législation et à la morale.

La responsabilité du posteur ne viens qu'après parce que pas toujours identifiable.

 

[cheloniologue]

Oui kanon90, moi aussi ...j'ai déjà eut se genre de problèmes auparavant et je me suis jusqu'à présent contenté d'enlever les informations personnelles et supprimer le compte.

Aujourd'hui l'affaire est plus chiante car la nana est vraiment capable de porter plainte (trop de fierté et d'orgueil). Et le pire c'est qu'avec elle, une seconde modératrice la suivi (sa meilleure amie) et qui demande la même chose .... L'amie je dois pouvoir la gérer en faisant descendre la pression mais la première m'a donné un délai pour retirer les 3645 messages ainsi que la totalité des post qu'elle a créé sous menace de porter plainte.
Elle considère que ses écrits sont sa propriété intellectuelle.

 

[YoyoS]

Bah on peut toujours considérer ce qu'on veut, mais la réalité dépasse la fiction :mrgreen:

 

[DadouDuck]

La propriété intellectuelle n'est pas applicable lors des échanges d'un forum : Discussion publique. Qu'elle te donne un délai c'est bien, mais après tout pourquoi ne le fait elle pas elle même, son compte est déjà désactivé?

Après si deux modératrices partent en claquant la porte, c'est qu'il y a du y avoir un sacré clash, qu'une pête un cable, ok, mais deux, cela commence à devenir inquiétant, faudrais faire si il n'y a pas d'autres problèmes ailleurs.

 

[Marie-Aude]

L'affirmation de Meuh sur le fait qu'un auteur dans un forum soit propriétaire de ses posts est un peu rapide et ne tient pas la route devant un tribunal.

"propriétaire" cela veut sans doute dire pour lui "propriété intellectuelle", je ne vois pas autrement à quoi il fait référence.

Il faut donc voir si des posts sont une création d''oeuvre originale au sens de la loi.

Déjà, pour tout ce qui est du genre "kikoolol" et "plus un" et autres trucs idiots... ça va être un peu dur.

Ensuite, un post étant fait généralement en réponse à un autre, si tant est qu'il y aurait oeuvre, elle serait collective. En ce qui concerne les œuvres collectives, le juge est en général assez sévère à l'égard de celui qui veut se la jouer tout seul. Un des co-auteurs serait d'ailleurs l'admin du forum, d'une certaine façon pourrait être considéré comme l'auteur principal, puisqu'il organise et met en forme....

De plus, dans le cadre du "retrait de l'autorisation de diffusion" de la part d'un artiste, il a le droit de voir son oeuvre retirée de la circulation, certes, mais il doit aussi en supporter les coûts, et payer des dommages au diffuseur quand celui-ci s'estime lésé et qu'il n'y a pas faute de sa part.

Je pense que pour les calmer un peu, tu peux leur rappeler les risques en cas de procédure judiciaire abusive, et que non seulement elles pourraient être condamnées à payer les dépens et frais, mais en plus, à la clé, il peut y avoir une amende.

Je répète, faut garder un peu les pieds sur terre....
et c'est pas à toi que je le dis

 

[sleidia]

Au passage, je conseille http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ pour les questions judiciaires pointues.

 

[arthurgogol]

Déjà, arréte de stresser.

De deux, responsable de nos propos publics ne nous rend pas propriétaire de nos posts forcément, mais pour cet aspect juridique des choses, je ne m'avancerais pas plus.

Alors ce que tu fais :

1) tu demandes un recommandé AR à la personne.

2)Tu lui signifie que tu lui laisse deux options :

a) Soit elle-même dispose encore de tous ses droits d'auteur (ne lui donne plus les droits de modérateur), c'est à dire qu'elle peut elle-même enlever un par un ses jolis messages. De toute façon c'est son droit.

b)Que tu peux éventuellement lui rendre ce service mais en embauchant quelqu'un genre mission intérim, et que tu lui factureras tant.

Mais à partir du moment où tu lui laisse ses droits d'auteur et donc le pouvoir d'éditer ses posts, tu n'es nullement tenu de supprimer toi même ses messages. Encore heureux, imagines le temps que ça prendrait de devoir supprimer un par un les messages de tous les crétins qui demanderaient une telle chose.

Elle veut que tous ses messages soient supprimés, alors elle le fait elle-même, tu n'es pas encore obligé de ramasser le caca des autres même s'ils ont fait sur ta pelouse.

A+

Bonne journée.

 

[jeromax]

en même temps, la suppression des messages dans un forum n'est guère plus compliqué qu'un "DELETE * FROM posts where id='idDuMembre' " (Je pense sérieusement qu'en 15min tu peux supprimer tout ce qu'il y a en base concernant la personne, en tenant compte des autres tables...)
Mais effectivement, la cohérence du forum peut perdre beaucoup.

Si les posts ne sont pas la propriété du membre, alors le plus simple est d'aller dans la table des users et de modifier le pseudo et autres infos perso. Du coup, tout reste dans le forum, mais sous le nom d'un nouveau user...

 

[El-Cherubin]

DadouDuck et Marie Aude ont pleinement raison, un correspondant informatique et libertés (CIL) de la CNIL nous l'a appris en cours.

C'etait meme le président/responsable des autres CIL.

Donc, comme expliqué, il suffit de renommer le pseudo du membre a probleme, supprimé ce qui est personnel et l'identifierai, et c'est tout.

Et comme certain l'on dit, elle peut le faire elle meme si ça gène tant que ca.


Mais bon, les plaintes comme ca... c'est les bonnes femmes qui se sont pris la tete en 2s avec rien, au bout de 3 semaines c'est zappé.

 

[anemone-clown]

Bonjour,

j'ai déjà été confronté à un tel problème. Les messages publics ne lui appartiennent plus, mais appartiennent au site et à la communauté : cette personne n'a plus aucun droit dessus; il faut arrêter de se faire des cheuveux à ce sujet.

En revanche, les messages dans des sections privées et non-publiques doivent être supprimés. Ce qui doit être ôté, également, sur demande en bonne et dûe forme, ce sont les articles, les photos dont cette personne est l'auteur (il faut qu'elle amène la preuve...!!!), etc, bref tout ce qui est vraiment personnel, et il faut que cette personne dresse une liste exhaustive (et précise) de ce qui doit retirer du domaine public.

Ce que je conseillerais : modification immédiate de l'adresse mail du compte afin d'éviter des demandes de mots de passe, puis "anonymisation" du compte (remplacer le pseudo par invite2 -par exemple- afin de pouvoir identifier, malgré tout, les messages... :roll: , ôter tout privilège d'accès). En résumé, tu bannis cette personne (filtre son adresse IP également si elle est en IP fixe).

Si cette personne vient à demander la suppression de ses messages (devenus présumés), il lui faudra apporter la preuve pour chaque message (un à un) qu'il émane de ses doigts habiles! Cela lui complique sérieusement la tâche! Ensuite, les obligations légales d'un webmaster se limitent à conserver les logs (et donc certaines données) durant une période de 2 mois seulement; pour prouver l'appartenance à quelqu'un de tout message antérieur, il faut se lever de bonheur... :wink:

En conclusion : ne pas se prendre la tête; les sites internet ne sont pas des démocraties.

 

[Nico5]

Sur le forum que je modère, les membres peuvent effacer leurs messages.

Dans le cas d'une demande pareille, je lui dit qu'il a la possibilité de supprimer lui-même ses messages.

EDIT : oups, certains avaient déjà donné cette réponse.

 

[BOCHENKO]

Oui kanon90, moi aussi ...j'ai déjà eut se genre de problèmes auparavant et je me suis jusqu'à présent contenté d'enlever les informations personnelles et supprimer le compte.

Aujourd'hui l'affaire est plus chiante car la nana est vraiment capable de porter plainte (trop de fierté et d'orgueil). Et le pire c'est qu'avec elle, une seconde modératrice la suivi (sa meilleure amie) et qui demande la même chose .... L'amie je dois pouvoir la gérer en faisant descendre la pression mais la première m'a donné un délai pour retirer les 3645 messages ainsi que la totalité des post qu'elle a créé sous menace de porter plainte.
Elle considère que ses écrits sont sa propriété intellectuelle.

C'est bidon, faut pas cèder, tu risques rien, il suffit en effet de renommer le membre (et encore c'est superflu). Au pire si son pseudo comporte son nom et son prénom, tu peux ne laisser que son prénom.

Ca détruirait l'intérêt de topics entiers de virer ses posts de toute façon.

Et puis il faut bien se dire que si elle voulait vraiment porter plainte, et dans la mesure où ses interventions lui appartenaient (ce qui n'est pas le cas), il faudrait qu'elle prouve qu'elle en est l'auteur (ce à quoi elle ne parviendrait pas).

Je rappelle qu'on est responsable des propos tenus sur la toile, pas "propriétaire" !

Perso, j'ai un gros forum d'aquariophilie et comme sur tous les forums de passionnés (de chéloniens aussi ...), il y a des gros clash de temps à autres et des bourrins qui se barrent.
Je n'ai jamais enlevé un seul de leurs messages et la plupart du temps je ne change / n'efface même pas le compte de la personne, je me contente de changer son mot de passe, parce que perso je ne suis pas d'accord non plus pour que la personne efface ses interventions elle-même. Ce serait trop facile et trop nocif pour le forum.

Y a vraiment pas de souci.

 

[anemone-clown]

Perso, j'ai un gros forum d'aquariophilie

:lol: (private : je m'occupais de FA fût un temps... 8) et maintenant d'un autre)

 

[BOCHENKO]

Perso, j'ai un gros forum d'aquariophilie

:lol: (private : je m'occupais de FA fût un temps... 8) et maintenant d'un autre)

Donc tu sais ce qu'est un méga clash alors...
Je m'occupe d'un des deux forums de cichlidae. :roll:
Je suis aussi membre du forum dont il est question dans ce sujet. :lol:

 

[anemone-clown]

Donc tu sais ce qu'est un méga clash alors...

Je crois qu'on peut l'admettre (le forum en question avait 1,5 million de messages et plus de 15.000 membres, dont 3000 actifs par mois). :wink: et j'ai appris à les gérer désormais.

 

[Suede]

Bonjour,

Tu peux lui répondre calmement et clairement que les informations personnelles seront supprimées. Par défaut, les informations comprises dans son profil et sur requete les informations personnelles comprises dans les messages, á charge pour elle de t'indiquer les messages comprenant des informations sur sa personne.
Tu lui indiques que son profil sera renommé pour éviter toute confusion si elle utilise le même pseudonyme ailleurs.
Tu lui indiques que les messages publics ne comportant pas d'information ne seront pas supprimés.
Tu lui dis que ces photos seront supprimés (droit de repentir), à charge pour elle de t'indiquer les photos dont elle est l'auteur en lui soulignant que suivant le préjudice causé au forum, cela peut être fait en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur. (idem si certains textes sont vraiment des créations, par exemple des post-it, FAQ et qu'elle peut prouver qu'elle en est l'auteur).

François

 

[anemone-clown]

@Suede : excellente synthèse et résumé. :wink:

 

[kanon90]

A moindre échelle, étant admin d'un forum, des fois c'est pénible, mode caca pipi popo...

 

[BOCHENKO]

Une internaute échoue à faire effacer ses traces sur Google

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 14 avril en référé que Google n'avait pas à effacer les informations personnelles, rapport le site Legalis. Une internaute demandait ainsi la suppression des messages qu'il avait postés sur des groupes de discussions en 1998, et qui apparaissaient dans les résultats de recherche à partir de ses nom et prénom. Le TGI n'a donc pas obligé Google à supprimer ces messages de ses serveurs ni les nom et prénom de son index ou sa mémoire cache. Il estime que Google propose déjà un outil en ligne pour que les auteurs de messages puissent les supprimer de ses archives.

Par ailleurs, le TGI considère que la loi californienne - les serveurs en question se trouvent en Californie - s'applique à la place de la loi française "Informatique et libertés". Car si Google a bien une filiale en France, celle-ci ne serait qu'un simple exécutant quant au moteur de recherche. Le juge des référés n'a pas tenu compte du fait que les cookies de Google soient stockés sur des ordinateurs en France.

http://www.journaldunet.com/breve/27658 ... ogle.shtml

 

[Mustangv8]

La c'est du n'importe quoi. Pas besoin d'etre un expert en droit pour savoir qu'attaquer un propriétaire de site pour ca est voué a l'echec.
Si c'était possible on aurait plus de betisiers a la télé et une célébrité comme Jean Claude Van Dame pourrait faire retirer toutes les conneries qu'il a dit des archives des chaines télé et de sites vidéos de type Youtube. Il pourrait tout aussi bien argumenter qu'il possede les droits d'auteur de ses conneries.
En admettant que ce membre poste ses poesies, des photos de sa peinture a l'huile ou des extraits de son roman, la on pourrait parler de droits d'auteur mais si elle a posté ce contenu c'est sa responsabilité et c'était avec son propre accord et le fait qu'elle change d'avis ne change rien a ce qui a été fait. Sa seule solution serait de prouver que ca a été posté par quelqu'un d'autre et tu es le seul a avoir les données prouvant le contraire.
Je serai toi, j'ignorerai ses menaces et je laisserai le site tel quel. N'importe quel avocat refusera de représenter cette personne et ca n'ira jamais jusqu'au tribunal.

 

[cheloniologue]

Merci de vos réponses.
J'ai donc supprimé le compte en le passant en mode invité et en supprimant les photos et la présentation.
J'ai envoyé un email comme celui résumé par Suède.

Bonjour XXXX
Ton compte vient d'être supprimé du forum XXXXX.com comme tu l'a demandé. Les informations personnelles ont été supprimé

Je te charge de vérifier par toi même si il reste des messages comprenant des informations sur ta personne et de me les indiquer.

Les messages publics ne comportant pas d'information personnelle ne seront pas supprimés.

Tes photos seront supprimées (droit de repentir), à charge pour toi de m'indiquer les photos dont tu es l'auteur.

Pour le reste des messages suivant le préjudice causé au forum, cela peut être fait en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur (c'est à dire le forum).

Voilà je pense que tout est dit.
Copie de l'Email à Olivier second administrateur de XXXX.com

Bien cordialement
Bruno, Administrateur du forum XXXX.com

Les résultats sont assez exceptionnels :

car en plus, tu essaies de me demander de l'argent??? non, mais je rêve!!! ou alors je te file du fric et tu en profites pour t'acheter un cerveau, une fidélité en amitié, et un peu d'honnêteté??? tu me répugnes, tu me dégoûtes, ne t'en fais pas, tous mes messages à caractère personnel, qui ne sont pas effacés, t'as intérêt à le faire... je vais te faire une liste très détaillée! et tu sais très bien quelles sont les photos dont je suis l'auteur!!! t'es écoeurant, j'ai envie de vomir rien qu'en pensant à toi, et à tout ce que tu fais! si tu te donnais tant de mal pour d'autres trucs, tes parents seraient peut-être pas obligés de payer ton loyer!! tu ne sais rien de la vie, tu as toujours eu tout ce que tu voulais, quand tu le voulais, mais ce n'est pas comme ça ça se passe, et tu t'en rendra compte... c'est pas parce que tu as des "connaissances" que tu peux te sortir de tout... penses-y bien! tu n'es supérieur à personne... le pire, c'est que tu sais que je suis très fatiguée et tu en profites... mais je retombe toujours sur mes pattes, ça c'est sûr! donc, essaie juste de me réclamer encore de l'argent, et je te montrerais réellement de quoi est capable une femme de qui on se moque à ce point... "la violence ne résout rien, l'intelligence si", et crois moi je suis beaucoup plus intelligente que ce qu'il ne parait... tu dois te dire que tu as gagné! mais gagner une bataille, ce n'est pas gagner la guerre!

bonne chance à toi

Je n'ai bien entendu pas répondu à de telles bassesses. En l'attendant je chie dans mon froc.
(le pire c'est qu'elle habite Montpellier elle aussi ... et je sais ou puisque je suis allé une fois chez elle), Je vous jure ... :? :? :? :?

 

[Mustangv8]

Il n'y a pas de quoi chier dans son froc. Avec ce genre de réponse, je doute que son intelligence lui face gagner la guerre
Sa violence verbale par contre risque d'etre assez genante pour toi mais c'est tout ce qu'elle pourra faire.

 

[manHa]

Bon, au pire efface-les...

PS: je comprends quand même sa réaction, puisque j'ai déjà moi aussi voulu qu'on me "mass delete" mes messages sur un forum et on m'a refusé...

 

[Marie-Aude]

Je plussoie Mustangv8

Le plus simple est d'envoyer un dernier message, en restant parfaitement factuel, du genre "Je réagis simplement en modérateur d'un site, je fais droit à tes demandes justifiées, et pour le reste, je te signale qu'étant donné le travail que cela représente et l'impact sur le forum, tu dois participer à l'effort que cela représente si tu veux vraiment que nous enlevions tout. Pour le reste, je souhaite rester courtois, et en dehors des polémiques qui ont conduit à cette situation, et je te remercie de le rester aussi".

NB : elle parle de photos. Si il s'agit d'un forum où on peut poster des photos dont on est l'auteur, elle a effectivement le droit de demander leur retrait, et pour cette partie là, je pense que tu devrais t'exécuter sans demander de dommages (les photos, ou toute autre création, c'est assez différent de messages disséminés dans des posts). Pour les photos, n'oublie pas qu'une autorisation de diffusion n'est valable que si elle est limitée dans le temps, et si tu n'as pas cette condition... tu n'as pas d'autorisation de diffusion.

 

[Mustangv8]

Il est interdit de reproduire ou de diffuser les propriété intelectuelles d'autruis sans l'accord de l'auteur mais cet accord la avait été donné au moment des faits et sans condition sur la durée de mise en ligne. Que cette personne change d'avis plus tard, c'est pas la responsabilité du propriétaire ou du gérant du forum de s'exécuter.
De plus un membre banni, n'a plus le controle de ce qui peut etre édité et supprimé et rien n'oblige un webmaster de changer le status d'un membre banni pour qu'il puisse le faire et par la meme occasion détruire l'intégrité des discussions.
Elle a choisi de participer au contenu du site, a fait un don de son temps et de ses compétences sans avoir eu une promesse de récompense, n'a jamais été forcée de le faire et le passé ne peut etre changé.
Si tout le monde pouvait faire une demande pareille imaginais ce qui se passerait dans les gros forums tel que Webrankinfo. Ce serait un vrai foutoir.
Certains de ses posts sont sauvegardés a vie sur Archive.org. Va t elle aussi poursuivre Archive.org en justice pour avoir le contenu supprimé? J'ai jamais entendu parler de ca en tout cas.
Si j'offre ma voiture a un ami et que cette amitié tourne mal, ai-je le droit de venir dans son garage et détruire ce qui l'entoure pour parvenir a reprendre cette voiture alors qu'elle est devenue la propriété de cet ex ami? Non. J'irais en prison et la meme loi s'applique sur le web.
Je laisserai le forum tel qu'il est et ses menaces n'iront jamais plus loin qu'en paroles et si ce membre commence a te harceler, rappelle lui que ca par contre peut etre puni par la loi.

 

[Marie-Aude]

Ces photos et posts ont été publiés avec l'accord de l'auteur sur le moment des faits et sans condition sur la durée de mise en ligne. [...] Si tout le monde pouvait faire une demande pareille imaginais ce qui se passerait dans les gros forums tel que Webrankinfo. Ce serait un vrai foutoir.[...]La meme loi s'applique sur le web.

Oui, effectivement, la même loi s'applique sur le web et en dehors.

En l'occurrence, la loi sur la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs et les droits de diffusion.

Par rapport à cette loi, les différentes contributions auront des statuts différents :

- les posts, dans le cadre de la participation à une discussion, ne sont pas des oeuvres de l'esprit originales, et il n'y a pas lieu de les retirer si ils ne contiennent pas de données personnelles
- les photos sont une oeuvre de l'esprit originale, et donc soumises à la législation sur les droits d'auteurs qui dit que :

1- le droit d'auteur ne se transmet pas (on ne peut pas le donner comme une voiture)
2- le droit "patrimonial" c'est à dire le fait d'autoriser quelqu'un à diffuser son oeuvre peut se transmettre, avec une autorisation de diffusion, et éventuellement contre de l'argent (mais ce n'est pas obligatoire), et que, pour être valide, une autorisation de diffusion doit être limitée dans le temps.

Ici, tu ne peux pas fournir une autorisation de diffusion limitée dans le temps, donc tu n'as rien. Donc tu n'as pas le droit de diffuser ses "oeuvres de l'esprit originales"

Pour reprendre ton analogie de la voiture, un auteur, même si il le souhaitait, ne peut pas dans la loi française donner pour toujours sa "voiture" à quelqu'un d'autre.

 

[Mustangv8]

1- le droit d'auteur ne se transmet pas (on ne peut pas le donner comme une voiture)

Le droit d'auteur ne se transmet pas mais ca ne veut pas dire qu'on ne peut pas l'exposer a l'endoit ou l'auteur a choisi de le publier. Il ne se transmet pas veut dire que la personne propriétaire du lieu ou il a été publié, n'a pas le droit de le redistribuer.
La voiture n'est pas un bon exemple mais j'ai fait des peintures a l'huile que j'ai offert a des amis ou en don pour des encheres caritatives. Etant l'auteur de ces peintures ai-je le droit de me les accaparer quand je le souhaite? Non mais je peux peut etre controler les lieus ou il peut etre exposé mais une fois que j'ai donné mon accord sachant que c'est pour une durée illimitée je peux pas changer d'avis.

 

[cheloniologue]

J'ai décidé de laisser ...couler (comme on dit l'ignorance est le meilleur des mépris)
Puis quand elle m'enverra un email avec les posts où sont les photos dont elle est l'auteur (et que l'on a pas effacé (des oublis peut être), alors j'effectuerai l'effacement immédiat de celles ci.
Pour le reste je ne touche plus a rien. Les infos personnelles sont enlevées !

Merci à tous