Une idée de design pour Jeux-Olympiques.biz ?

deleter23 · 27 Juin 2005

Salut à tous,

Je vien de m'offrir jeux-olympiques.biz, un coup de chance c'est quelqu'un qui s'en est separer. Je souhaite faire un beau design pour ce site en prevision des jeux de turin 2006(j'ai pas trop d'idées). Et je voulais savoir si quelqu'un aurai une idée pour le design. Je voudrai quelque chose de simple mais pas trop enfin je sais pas trop :lol:

Merci d'avance Deleter23

tawath · 27 Juin 2005

Moi je ferai une recherche sur jeux olympique d'abord Jo cio ....toto :?:

netsys · 27 Juin 2005

Tu peux choisir quelques chose ici : -http://kitgraph.com/ ? ;-)

syntaxerror · 27 Juin 2005

C'est quoi le but ?

pounk · 27 Juin 2005

je voudrais pas te faire peur, mais à mon avis ton nom de domaine il sent le souffre :

« En se plaçant délibérément dans le sillage de l’olympisme pour profiter astucieusement de l’image d’excellence du mouvement olympique en l’appliquant pour en tirer avantage et sans bourse délier, non plus à l’organisation de manifestations sportives, mais à des campagnes de prix réduits, opérations qui, faisant penser plus ou moins à des “braderies”, contribuent à une dégradation de l’image des marques “Olympique” et “Jeux Olympiques”. »

Le mot est ainsi lâché : le Galec a porté atteinte à l’« image des marques Olympique et Jeux Olympique » et a été condamné de ce fait à verser un million d’euros au CNOSF.

la suite ici : http://www.prodimarques.com/juridique/i ... marque.php

et un autre extrait :
Outre la symbolique des anneaux, il faut savoir que même les termes « olympique » et « olympiade » sont protégés. Ainsi, lors des Jeux d’Atlanta en 1996, le Comité olympique américain (USOC) avait forcé un petit fast-food à changer le nom de ses salades ! Sans changer de goût, les « Olympic Specialty Foods » étaient devenus « Olympus Specialty Foods ».

la suite : http://jo-athenes.france3.fr/journaldat ... 321-fr.php

CELEBRITE

tawath · 27 Juin 2005

pounk a dit:
je voudrais pas te faire peur, mais à mon avis ton nom de domaine il sent le souffre :

« En se plaçant délibérément dans le sillage de l’olympisme pour profiter astucieusement de l’image d’excellence du mouvement olympique en l’appliquant pour en tirer avantage et sans bourse délier, non plus à l’organisation de manifestations sportives, mais à des campagnes de prix réduits, opérations qui, faisant penser plus ou moins à des “braderies”, contribuent à une dégradation de l’image des marques “Olympique” et “Jeux Olympiques”. »

Le mot est ainsi lâché : le Galec a porté atteinte à l’« image des marques Olympique et Jeux Olympique » et a été condamné de ce fait à verser un million d’euros au CNOSF.

la suite ici : http://www.prodimarques.com/juridique/i ... marque.php

je me rappelle d'une marque de cigarette qui s'appellait olympique.
no comment

deleter23 · 27 Juin 2005

OLA du calme je veux faire un site hyper serieux. J'aime beaucoup les jeux olympiques et je veux faire un vrai site sur les jeux. En attendant les jeux il y aura l'histoires des jeux, les budjet, les atletes etc... et pendant les jeux il y aura toute l'actu et les resultats jours apres jours. Ce ne sera pas un site commercial !!!!

Il n'y a pas que la torche des jeux qui s'emflame...

Deleter23

tawath · 28 Juin 2005

fait une recherche a l'inpi mon ami

tout mes voeux de bonheur

Grantome · 28 Juin 2005

pounk a dit:
...il faut savoir que même les termes « olympique » et « olympiade » sont protégés.

Vivement la fin du monde qu'il n'y ait plus ce genre de connerie.

Bientôt parler sera illégal tout comme écrire. :evil:

deleter23 · 28 Juin 2005

jeux olympiques c'est pas une marque

Americas · 28 Juin 2005

Encore une dérive sur la protection abusive :roll:

Le terme olympique est un nom commun que l'ontrouve dans tous les dictionnaires.
Les jeux olympiques sont des réjouissances qui datent de l'époque des grecs et nos chers disciples de Socrate ne connaissaient pas encore l'INPI :lol:

Bref... de nos jours on enregistre et surtout on accepte vraiment n'importe quoi comme marque déposée.
Si ça continue comme cela il faudra bientôt payer des droits d'auteurs à chaque fois qu'on dira "j'ai envie de pisser" :lol:

pounk · 28 Juin 2005

entièrement d'accord avec toi grantome, entre annu et olympe et ses dérivés. Pour olympique, je te met en garde deleter23 parceque j'ai entendu il y a peu sur france info le propriétaire d'un bar (l'olympique) qui a du changer le nom de sa boutique alors que cela faisait plus de 50 as que l'établissement s'appelait ainsi. il semble donc que le cio a décidé de suivre les traces d'illiad.

http://www.icimarques.com/ jeux olympique est bien une marque française réservée

deleter23 · 28 Juin 2005

Mais pour les marques protégés c'est quand on à quelque chose à vendre, moi si je fais un site sur les jeux, je n'utilise pas les jo comme faire valoir à un produit donné. Il y a plein de sites qui parles des jo

fbparis · 28 Juin 2005

Je sais pas si tu as le droit d'utiliser l'image des anneaux olympiques, mais tu peux toujours acheter une photo d'un athlete en plein effort, ou de la flamme olympiques pour mettre en fond, et tu te fais un logo : J€ux O£ympique$

un conseil : depeche toi de prendre Jeux-Paralympiques.biz, je crois qu'il est encore libre !

deleter23 · 28 Juin 2005

Tres drole j'y cours :lol:
Je crois que j'ai fait la mauvaise affaire

Americas · 28 Juin 2005

C'est franchement pitoyable :?

1. JEUX OLYMPIQUES Marque française
2. JARDINS D'EXCELLENCE JARDINS D'ORIGINE JARDIN DE BOLOVEN ALLIANCES MYSTERE DE SAMNEUA BATON DE PHONGSALI ERRATUM THE DE L'ALCHIMISTE THE DES JEUX OLYMPIQUES JARDINS DE THES NATURES & PARFUMES 2005 (semi-figurative) Marque française
3. LES JEUX ART OLYMPIQUES Marque française
4. MISS JEUX OLYMPIQUES -OLYMPIADES DE LA BEAUTE Marque française

Si c'est le cas... le 1 peut accuser le 2, le 3 et le 4 car ils utilisent "jeux olympiques" dans leur marque également déposée :wink:

Alors comment l'INPI peut accepter l'enregistrement de 4 marques avec la même expression... ça devient complètement débile cette histoire d'accepter des termes génériques pour des marques :roll:

Il nous reste plus qu'à essayer de placer un max de pages sur "jeux olympiques"... en commençant par ce post... pour saborder leurs futurs sites :lol:

Erazor · 28 Juin 2005

Americas a dit:
Si ça continue comme cela il faudra bientôt payer des droits d'auteurs à chaque fois qu'on dira "j'ai envie de pisser" :lol:

les dames pipi o,nt breveter ça depuis longtemps ..envoie la monnaie

pounk · 28 Juin 2005

je voulais déposer la marque best-of ... mais 250 pélerins l'ont fait avant moi ... clair que cela ne ressemble plus à grand chose le dépot de marque pour ce genre de terme

pour en revenir au sujet j'adore : JARDINS D'EXCELLENCE JARDINS D'ORIGINE JARDIN DE BOLOVEN ALLIANCES MYSTERE DE SAMNEUA BATON DE PHONGSALI ERRATUM THE DE L'ALCHIMISTE THE DES JEUX OLYMPIQUES JARDINS DE THES NATURES & PARFUMES 2005 (semi-figurative) Marque française
je trouve que c'est un nom de marque super vendeur, et je pense que si j'arrive à l'écrire sans fautes, je vais réserver le nom de domaine

deleter23 · 28 Juin 2005

Si je fais le site avec les anneaux et tout et tout le cio quesqui peu faire. E n tout qu'a il poura pas me prendre mon argent, pour ce que j'ai :lol:

Et tien !!! un lien vers mon futur site pour le CIO
http://jeux-olympiques.biz

fbparis · 28 Juin 2005

bah theoriquement il doit y avoir des grosses boites qui ont deja depose tous les mots du dictionnaire ; il y a qqs annees quand beigbeider a sorti son bouquin 99F il expliquait que nestlé etait proprietaire du mot bonheur etc..

moi, en tant qu'anticapitaliste et communo-anarchiste revolutionnaire primaire, j'aimerais bien que toutes ces multinationales nous intentent des proces a chaque fois, ca permettrait aux gens de prendre conscience des limites de ce systeme debile

en plus ils sont cons, tu deposes que 26 brevets, un pour chaque lettre de l'alphabet, et tu peux attaquer tout le monde

Americas · 28 Juin 2005

Vous avez tapez -www.jeux-olympiques.com pour voir ? :wink:

Le résultat est assez pitoyable également

deleter23 · 28 Juin 2005

Tu crois que je vais passer à la télé ? 8)

deleter23 · 28 Juin 2005

J'avais taper jeuxolympiques.com et j'ai vu ce "site" c'est bien bidon.

deleter23 · 28 Juin 2005

Une erreur

tawath · 28 Juin 2005

deleter23 a dit:
Si je fais le site avec les anneaux et tout et tout le cio quesqui peu faire. E n tout qu'a il poura pas me prendre mon argent, pour ce que j'ai :lol:

Et tien !!! un lien vers mon futur site pour le CIO
http://jeux-Dolympiques.biz

Google ne prendra que ce qui est en gras dans la requete jeux olympiques...
Par contre ton lien est illegal il releve d'une marque depose gaf!
Voir la jurisprudence sur les hyperliens>>>webmaster responsablePourquoi le "D" parce que tu gagne un tour sur la legalisation du do-page :lol:

Ohax · 28 Juin 2005

j'ai un conseil

trouve un pigeon et vend ton domaine

tawath · 28 Juin 2005

Ohax a dit:
j'ai un conseil

trouve un pigeon et vend ton domaine

Vend le a dap-Si :lol:

Ohax · 28 Juin 2005

+1 ;-)

deleter23 · 28 Juin 2005

je viens de decouvrir quelque chose d'interessant regarder
http://jeux-olympiques.info/

deleter23 · 28 Juin 2005

dap-Si ? c quoi

tawath · 28 Juin 2005

Pour pas perdre mon temps et mona rgent moi je fais dans le domaine original;-)
au moins je travaille pas pour rien :wink:

Americas · 28 Juin 2005

Mince... je viens d'enfreindre les règles :

Seuls sont protégés juridiquement (voir détails sur le site officiel du CIO) : le symbole (anneaux), le drapeau, la devise, les emblèmes, l'hymne olympique, la flamme (flambeau, torche) et les médailles.

:lol: :arrow:

tawath · 28 Juin 2005

Americas a dit:
Mince... je viens d'enfreindre les règles :

Seuls sont protégés juridiquement (voir détails sur le site officiel du CIO) : le symbole (anneaux), le drapeau, la devise, les emblèmes, l'hymne olympique, la flamme (flambeau, torche) et les médailles.

Cliquez pour agrandir...

:lol: :arrow:

Tu a du feu que je m'allume une olympique gout epo :wink:

deleter23 · 28 Juin 2005

Il y à une trois jours il y avait un site sur jeuxolympiques.com
Ca sent pas tres tres bon

deleter23 · 28 Juin 2005

Je viens de faire un test j'ai essayé de le mettre en vente sur sedo et voila sa reponce:

Contrôlez vos domaines:

Vous avez ci-dessous la possibilité d'indiquer un prix et une catégorie pour chacun de vos domaines. Vous pouvez également fournir et modifier ces indications plus tard.

Attention !
Votre saisie est erronée. Corrigez les champs marqués en rouge et essayez à nouveau.
Insérer ce nom de domaine violerait la loi des marques. Nous ne pouvons pas accepter ce nom de domaine pour l'instant.

OUPS!!!

tawath · 28 Juin 2005

Tu l'a achete pour un an?
cree une page chez un gratuit,optimise a fond sur le sport l'olympisme et revoie vers ton site avec un redirect genre tres RAPIDE

Sur ton site tu cree une rubrique Olympisme avec des news et tout ce que tu veux,des liens vers le cio on sait jamais

deleter23 · 28 Juin 2005

C'est compliqué tout ca. Je vais faire le site et on vera bien ce qui se passe...
Merci à tous pour vos reponces sur mon design ca m'a bien aider, maintenant je l'imagine un peu mieux:

:lol: Site interdit par le CIO :lol:

Bonne nuit à tous i fo que jaille coucher je me leve a 4h quand meme

cmc · 28 Juin 2005

je témoigne : j'étais le webmaster de http://www.sos-jeux-olympiques.com , resultat : la juridiction de Genève leur a cédé l'url au CIO du jour au landemain, le site etait toujours online mais n'etait plus à son proprio ! Adieu bel annuaire sur les Jo, son PR7, ....

ludoanimation · 28 Juin 2005

Vous commencez a me faire peur ,

je suis proprio de www.jeux-olympiques-2012.biz et www.jeux-olympiques-2012.info , et je comptait bien y mettre, des le 06 juillet au cas ou la france emportait les jeux, un annuaire netref , avec comme sous titre "Le business des jeux".

Vous pensez que je vais me faire des copains au Cio ?

Matouille · 28 Juin 2005

Salut,
Effectivement, tu risque de te faire des amis$$$.
Le témoignage de cmc n'est pas hyper encourageant.
Dommage, ca partait d'une bonne idée...
MAt

serval2a · 28 Juin 2005

Pour lutter contre l'acquisition et l'appropriation de la langue française par des exploiteurs d'idéal, il n'y a qu'une solution.

Boycottons tous les profiteurs.

Ca marche aussi pour les marques d'annuaire, de télévision (affaire ***blog), les chocolatiers...

Erazor · 28 Juin 2005

préparez vous a ma disparition ( certains seront ravis ) car selon l'inpi :
6. ERAZOR Marque internationale
et je suis sur d'etre pris :
https://www.google.fr/search?sourceid=na ... r&q=erazor
trop visible :lol:

serval2a · 28 Juin 2005

Alors la photo suivante s'impose.

Au fait, c'est un bon combat pour ton SWF qui est en constitution que la bataille des marques déposées. :wink:

PS : n'oublie pas de me donner l'adresse je viendrais te porter des oranges.

y04n · 28 Juin 2005

c'était pas justement le site des Jeux Olympiques qui disait qu'il fallait une autorisation pour leur faire un lien ?

ah ben si après une recherche > http://formats-ouverts.org/blog/2004/08 ... thenes2004

deleter23 · 28 Juin 2005

cmc a dit:
je témoigne : j'étais le webmaster de http://www.sos-jeux-olympiques.com , resultat : la juridiction de Genève leur a cédé l'url au CIO du jour au landemain, le site etait toujours online mais n'etait plus à son proprio ! Adieu bel annuaire sur les Jo, son PR7, ....

Comment i ont fait ? La loi francaise permet t'elle cela ? Et qu'est ce qu'on peut faire pour proteger nos sites sur les jeux ?

Deleter23

La Chaise sauvage · 28 Juin 2005

"l'important n'est pas de gagner mais de participer"...

mouhahaha. quand on voit ce que sont devenus les Jaux Olympuques (oui, je préfère éviter les ennuis 8) ), on se dit que Pierre de Coubertin est bien loin.

L'esprit actuel semble plus proche de "gagner ! gagner ! gagner !" (des sous)

Bon. Sinon, j'ai acheté le domaine -http://www.annu-milka-sky-olympique.com ça intéresse quelqu'un ? :wink:

cmc · 28 Juin 2005

suite a mon témoignage :

en fait nous avons recu un jour un recommandé de suisse nous disant voila l'url n'est plus a vous mais au CIO. Ils n'ont jamais detourné l'IP et l'on laissé pointer sur le serveur... en fait ce qui les gênait c'etait que ce site ne leur appartenait pas et qu'il sortait avant le CIO sur la requete "Jeux olympiques" (en plus nous utilisions sans le savoir le nom d'une marque déposée) en fait il etait premier

Bref, le site est donc mort de sa belle mort ...

C'est vrai qu'a l'époque nous avions été prévenu que l'utilisation de l'appelation "JO" allait déboucher sur des désagréments. Nous voulions à l'époque recencer tous les sites parlant des JO en prévision de ceux d'Atlanta... rien de bien méchant dans l'absolu.

"L'important n'est pas de gagner mais de ne pas utiliser "Jeux-olympiques"

mandala75 · 28 Juin 2005

deleter23 a dit:
cmc a dit:

je témoigne : j'étais le webmaster de http://www.sos-jeux-olympiques.com , resultat : la juridiction de Genève leur a cédé l'url au CIO du jour au landemain, le site etait toujours online mais n'etait plus à son proprio ! Adieu bel annuaire sur les Jo, son PR7, ....

Cliquez pour agrandir...

Comment i ont fait ? La loi francaise permet t'elle cela ? Et qu'est ce qu'on peut faire pour proteger nos sites sur les jeux ?

Tout ce qui concerne la propriété industrielle provient majoritairement de traités internationaux qui ont été ratifiés par la plupart des pays dont la France et qui onté été transposés dans notre droit positif.

"Jeux olympiques" est effectivement une marque déposée en France.

Bien sûr que la justice française peut décider son transfert cf. la jurisprudence -www.milka.fr en mars dernier devant le TGI de Nanterre

Fifrelin · 30 Juin 2005

Salut...

J'ai aussi acheté un nom de ce style quelques mois avant les JO d'Athènes.

J'avais à l'époque été étonné qu'il soit encore libre. Je me suis donc renseigné, et j'avais trouvé que seuls étaient protégés les symboles olympiques (les anneaux, le drapeau, la devise, les emblèmes, l'hymne olympique, la flamme (flambeau, torche) et les médailles).
Voici l'adresse où l'on peut trouver la Charte Olympique :

http://www.olympic.org/fr/organisation/ ... ter_fr.asp

A l'INPI, on ne peut pas déposer un nom générique comme une marque qui désigne la chose décrite par ce nom. Exemple : on ne pourra pas appeler "Carottes" une marque de carottes. Ca me semble logique, sinon il suffirait de déposer le dictionnaire pour percevoir des droits sur toutes les choses décrites sur terre.

Donc, à l'époque, dans la Charte Olympique du 4 juillet 2003, il 'y avait AUCUNE allusion aux mots "jeux olympiques" qui sont des noms communs, qui n'ont rien d'original, pas plus que "jeu de paume" ou "jeu de cartes".

Mais depuis, et je viens de m'en apercevoir, il y a eu une sacrée modification.

En effet, à la MEME ADRESSE, et avec le même nom (voir adresse ci-dessus), figure une autre version de la Charte (datée du 1er septembre 2004). Et cette fois, il est question des deux mots "jeux" et "olympiques" !

Là, je trouve qu'ils poussent un peu. J'aimerais prendre contact avec quelqu'un qui connaît le droit pour savoir s'il est vraiment possible de déposer ces deux mots.

Par chance, j'ai gardé la copie de la Charte du 4 juillet 2003.

Je viens de la charger sur mon site :wink:

Vous trouverez donc à cette adresse les deux versions de la charte :

-http://www.jeux-olympiques.info/charte/

Pour la Charte de 2003, c'est page 18
Pour celle de 2004, c'est page 17.

A vous de voir si vous trouvez "loyal" et "dans l'esprit des jeux" le fait d'interdire l'utilisation de ces deux mots banals et génériques. Euh... Si ça déclenche un scandale, n'utilisez pas certains mots pour qualifier la modification du document. En effet, je pense qu'il y a de gros intérêts en jeu (c'est le cas de le dire) et qu'il faut surveiller son vocabulaire.

Je me demande si cette modif est rétroactive par exemple. Un nom de domaine acheté avant le 1er septembe 2004 tombe-t-il sous le coup de cette nouvelle Charte ? J'en doute !

En tous cas, le fameux Comité cherche surtout à éviter d'avoir des redirections trompeuses vers des sites X depuis des noms de domaines utilisant les mots "jeux olympiques" ou des ventes d'objets publicitaires pas très officiels.
Mais si l'on crée un site ne nuisant pas à leur image, je me demande ce qu'ils pourront reprocher ! Surtout s'il n'est pas illustré par les fameux anneaux. On a le droit de donner les noms des athlètes ou tout simplement son avis sur ces jeux. Si l'on ne laisse pas croire que le site est un site officiel, que peut donc trouver à redire le fameux Comité ?

Merci aux juristes (aux vrais, pas aux "de comptoir") de donner un avis argumenté, ça m'intéresse.

Fifrelin · 30 Juin 2005

Tout ce qui concerne la propriété industrielle provient majoritairement de traités internationaux qui ont été ratifiés par la plupart des pays dont la France et qui onté été transposés dans notre droit positif.

"Jeux olympiques" est effectivement une marque déposée en France.

Bien sûr que la justice française peut décider son transfert cf. la jurisprudence -www.milka.fr en mars dernier devant le TGI de Nanterre

Ben tiens, ça tombe bien. J'ai déjà lu tes interventions ur le froum... Tu es un expert en droit :wink:

Alors, quel avis as-tu sur ces deux versons de la Charte ?

Je suis déjà allé à l'INPI pour d'autres motifs, et je sais que l'on ne peut pas déposer un terme génrique... Ou alors, il faut y associer un graphisme particulier. Or, dans notre cas, il n'est pas question de graphisme mais de deux mots.

Penses-tu aussi que cette nouvelle Charte a un effet rétroactif ? C'est légal, ça ?

Fifrelin · 30 Juin 2005

cmc a dit:
suite a mon témoignage :

en fait nous avons recu un jour un recommandé de suisse nous disant voila l'url n'est plus a vous mais au CIO. Ils n'ont jamais detourné l'IP et l'on laissé pointer sur le serveur... en fait ce qui les gênait c'etait que ce site ne leur appartenait pas et qu'il sortait avant le CIO sur la requete "Jeux olympiques" (en plus nous utilisions sans le savoir le nom d'une marque déposée) en fait il etait premier Bref, le site est donc mort de sa belle mort ...

C'est vrai qu'a l'époque nous avions été prévenu que l'utilisation de l'appelation "JO" allait déboucher sur des désagréments. Nous voulions à l'époque recencer tous les sites parlant des JO en prévision de ceux d'Atlanta... rien de bien méchant dans l'absolu.

"L'important n'est pas de gagner mais de ne pas utiliser "Jeux-olympiques"

Mouaif... Quelles que soient les apparences, finalement, c'est donc toujours la loi du plus fort qui est la meilleure. Hélas !

Fifrelin · 30 Juin 2005

deleter23 a dit:
je viens de decouvrir quelque chose d'interessant regarder
http://jeux-olympiques.info/

Ben c'est moi :lol:

J'avais écrit ce qui est dit il y a quelques mois, mais depuis, la Charte a été modifiée (bien qu'elle soit sous le même nom en téléchargement).

J'avais recopié ce qui était dit à l'époque dans la charte. Je redonne l'adresse pour trouver les deux versions de la charte sur mon site :

-http://www.jeux-olympiques.info/charte/

Pour la Charte de 2003, c'est page 18
Pour celle de 2004, c'est page 17.

Fifrelin · 30 Juin 2005

deleter23 a dit:
Je viens de faire un test j'ai essayé de le mettre en vente sur sedo et voila sa reponce:

Contrôlez vos domaines:

Vous avez ci-dessous la possibilité d'indiquer un prix et une catégorie pour chacun de vos domaines. Vous pouvez également fournir et modifier ces indications plus tard.

Attention !
Votre saisie est erronée. Corrigez les champs marqués en rouge et essayez à nouveau.
Insérer ce nom de domaine violerait la loi des marques. Nous ne pouvons pas accepter ce nom de domaine pour l'instant.

OUPS!!!

Sedo m'avait fait le même coup, avant Athènes, alors que la Charte de l'époque ne parlait pas des deux mots, mais uniquement des symboles, de l'hymne, etc.

Sedo ne voulait prendre aucun risque.

mandala75 · 30 Juin 2005

Fifrelin a dit:
Tout ce qui concerne la propriété industrielle provient majoritairement de traités internationaux qui ont été ratifiés par la plupart des pays dont la France et qui onté été transposés dans notre droit positif.

"Jeux olympiques" est effectivement une marque déposée en France.

Bien sûr que la justice française peut décider son transfert cf. la jurisprudence -www.milka.fr en mars dernier devant le TGI de Nanterre

Cliquez pour agrandir...

Ben tiens, ça tombe bien. J'ai déjà lu tes interventions ur le froum... Tu es un expert en droit :wink:

Alors, quel avis as-tu sur ces deux versons de la Charte ?

Je suis déjà allé à l'INPI pour d'autres motifs, et je sais que l'on ne peut pas déposer un terme génrique... Ou alors, il faut y associer un graphisme particulier. Or, dans notre cas, il n'est pas question de graphisme mais de deux mots.

Penses-tu aussi que cette nouvelle Charte a un effet rétroactif ? C'est légal, ça ?

Je ne suis pas expert en droit... juste juriste d'entreprise.
Je vais essayer de prendre le temps de lire cette charte dont je ne connais ni la version précédente ni l'actuelle.
En revanche, ce dont je suis certain c'est que les termes "jeux olympiques" sont bien déposés en France par le CIO...

mandala75 · 30 Juin 2005

Fifrelin a dit:
Alors, quel avis as-tu sur ces deux versons de la Charte ?

Je suis déjà allé à l'INPI pour d'autres motifs, et je sais que l'on ne peut pas déposer un terme génrique... Ou alors, il faut y associer un graphisme particulier. Or, dans notre cas, il n'est pas question de graphisme mais de deux mots.

Penses-tu aussi que cette nouvelle Charte a un effet rétroactif ? C'est légal, ça ?

La charte que j'ai parcouru rapidement (son volume m'a découragé) est en fait un document visant à régir les rapport entre le CIO et le CNO. Elle ne saurait avaoir un rôle supra constitutionnel comme pourrait l'être un traité international.

La page 19 expose que le CIO peut prendre toutes les mesures appropriées pour obtenir à son profit la protection juridique des droits sur les Jeux Olympiques® (lol) et sur toute propriété olympique.

C'est ce qu'il a fait en France soit directement soit indirectement par le biais du CNO. S'il est vrai qu'on ne peut déposer de terme générique, l'association du nom "Jeux" et de l'adjectif "olympiques" ne saurait être générique. La preuve ? Tous les jeux ne sont pas olympiques... Cette locution désigne bien une manifestation sportive internationale quadriennale organisée par un organisme international d'après les principes de Pierre de Coubertin.

Ce nom a été déposé et comme tel est donc bel et bien protégé par l'INPI et je pense que le cas doit être identique dans l'ensemble des pays ayant signé les conventions internationales sur la propriété industrielle.

Maintenant, pour répondre à ta question, non, la charte qui est un document privé ne saurait donc en tant que tel :
1- s'imposer aux états et aux particuliers mais elle requiert, pour s'appliquer, les protections juridiques mises en place dans les différents pays
2- le principe de rétroactivité ne peut s'imposer puisque cette charte n'a aucun pouvoir législatif intrinsèque.

Ceci dit, le juge saisi pourrait très bien faire droit à une éventuelle requête du CIO non sur la base de cette charte mais sur la simple base de la notoriété des JO ® (re-lol) pour obtenir diverses mesures tel une rétrocession de site Internet.

Je pense à un autre cas similaire... La croix rouge (et le croissant rouge) sont des marques distinctives, à la fois nominatives (le "nom") et figuratives ("le logo, sa forme, sa couleur...") appartenant à la Fédération internationale des sociétés de la croix rouge et du croissant rouge à Genève, composées de sociétés (association)s nationales, elles mêmes composées de comités départementaux et de comités locaux. Le comité local peut donc légitimement utiliser le nom et le logo adopté par toutes les sociétés nationales depuis le milieu du 19e siècle. Une autre concession à l'utilisation de cette "marque figurative" (puisqu'en droit celà s'appelle comme ça), mais qui cette fois résulte d'un traité international, a été faite pour les services de santé des forces armées.

Maintenant, il n'est pas rare en France (de moins en moins) et à l'étranger que de des professionnels de santé qui n'ont à voir ni avec les forces armées ni avec une société membre de la Croix rouge, utilisent cette marque figurative : plaque de cabinet, véhicule, papier à en tête...

Régulièrement la Croix rouge este en justice pour faire reconnaitre ses droits sur cette marque...

Figurative ou nominative, voici deux exemples de marques internationales déposées où les dépositaires entendent exercer une vigilance absolue sur l'emploi qui en est fait.

deleter23 · 1 Juillet 2005

On peu rien faire contre le loi. Merci pour tes recherches.

Deleter23

serval2a · 1 Juillet 2005

Pour une affaire de propriété intellectuelle sur ce mot voir :

http://www.juritel.com/Ldj_html-219.html

pounk · 1 Juillet 2005

une autre affaire de droits : obélix contre mobilix
http://tuxmobil.de/mobilix_asterix_fr.html

mandala75 · 1 Juillet 2005

Recemment j'ai eu à connaître des intimidations d'un distributeur de matériel de sport contre une association qui avait baptisé une de ses manifestations le Kalathlon... nom que ni l'une ni l'autre n'ont bien sûr déposé...

Mais que ce soit dans l'affaire Mobilix devant les juridictions allemandes ou dans l'affaire Olymprix devant la Cour de cassation française, les juges ont raisonné en fonction de la notoriété, de la possible confusion du public par rapport à la marque déposée "Obélix" et "Olympiques" pour en tirer d'ailleurs des conclusions contraires...

Dans les sites "JO", il n'y aurait pas analogie ; il s'agit de l'emploi pur et simple de la marque déposée en NDD comme celà l'a été pour L'Oréal par exemple il y a qq années...