[urgent] question juridique à propos la vente d'un site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par lyonist, 29 Août 2008.

  1. lyonist
    lyonist WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je suis étranger réside en France, je vais vendre un site qui m'appartient à un Américain (avec une somme un peu élevé), je ne sais pas du tout comment je vais payer les impots sur cette vente (s'il faut payer biensur, je ne sais pas du tout la procédure en France), sachant que je suis particulier je n'ai ni une entreprise ni en freelance.

    A qui je m'adresse ?
    C'est combien le pourcentage qu'il faut payer à l'Etat ?


    Merci d'avance, SOS je connais rien dans ce domaine.
     
  2. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Au même titre qu'un tableau ou une sculpture, je présume...
     
  3. lyonist
    lyonist WRInaute discret
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    c'est dur en france lorsqu'on est étranger... Déjà qu'on prononce qu'on est étranger... :lol:
     
  4. cthierry
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    Il 'ny a pas une case pour les revenus exceptionnels sur la déclaration d'impots?
    Autrement demandes tout simplement à ton centre, ils sont la pour aider aussi.
     
  5. lyonist
    lyonist WRInaute discret
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    excuse moi, centre de quoi ?
     
  6. FastViewer
    FastViewer Nouveau WRInaute
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    es-tu fiscalisé en France ou non ? Si oui entièrement ou es-tu soumis à une double imposition?

    ou ton site est-il localisé? (registrar + hosting)
    Est-ce un .fr ou pas?

    --> en clair, et issu des questions précédentes il y a-t-il une raison particulière pour que tu sois imposé en France ou pas ?

    Si tu dois payer en France, il y a deux rubriques pour cela: BNC (bénéf non commerciaux) ou bien BIC (bénéfs industriels et commerciaux)... ebn fonction de ta situation fiscale...

    Tu t'adresses à ton consulat, ils sont là pour cela, et ont probablement de l'info toute prête (tu n'es surement pas le premier).
    Quand à la somme à payer, cela dépend de l'état qui va t'imposer (attention à la double imposition, réfléchis bien), et du régime qui te sera appliqué... sans compter l'impact de ta situation fiscale actuelle. En bref, va voir Madame Irma, ou bien le fisc (il y a un simulateur sur le site des impots.gouv.fr)

    A l'occasion, quand tu auras la réponse, ce peut-être intéressant de venir la poster ici pour les suivants
     
  7. bproductiv
    bproductiv WRInaute accro
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    Si tu le vend une bonne somme, tu dois avoir de quoi payer un avocat, un conseiller, un comptable..bref quelqu'un qui te gérera ca, de manière à payer le moins d'impôts possibles.
     
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