Usurpation de Copyright

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par piwi974, 23 Juin 2008.

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  1. piwi974
    piwi974 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    C'est en vain que je cherche de l'aide sur le net et j'ai donc fini par découvrir votre forum.
    Voila mon souci:

    En visitant un site, j'ai découvert mes photos retaillées afin d'enlever le Copyright et un " anti clic droit" vous annonce que la photo est sous le Copyright du dit site ( et donc vous interdit toute utilisation ! ) .

    J'ai adressé un message ( courtois) au webmaster. Si celui ci ne donne pas suite à ma demande que puis je faire ? Porter plainte ???? A qui ?

    Le fait d'avoir la mention " nom + Copyright + année" suffit elle à protéger une photo ?

    Merci pour votre aide
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Commence par prendre des preuves

    Je pratique la copie d'écran faite par 3 ou 4 personnes différentes et envoyée par mail, ça suffit.

    Ensuite tu envoies une facture, genre 300 euros par photo, en rappelant les textes de loi et en expliquant que l'étape suivante c'est l"avocat, le tout par recommandé AR

    Généralement, ça marche bien
     
  3. moktoipas
    moktoipas WRInaute passionné
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    Oui

    Et d'ailleur, ne rien mettre suffit a proteger la photo, le droit français est bien fait...
     
  4. Oniris
    Oniris WRInaute occasionnel
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    Autant qu'un annonce « attention chien méchant » suffit à protéger une maison.


    J'aurais évité le courtois, mais plutôt le ferme et calme, sans agressivité mais entendant que tu n'hésiteras pas à aller en justice le cas échéant.

    Sinon, attends quelques jours (72 heures), conserve une copie de ton mail au webmaster, et s'il ne fait rien dépose une plainte à son hébergeur, en pouvant tes droits sur tes photos (et en laissant également entendre le fait que tu pourrais aller en justice). Généralement, l'hébergeur ne prendra pas trop de risque et fermera le site, ou du moins demandera des explications à l'intéressé.
     
  5. moktoipas
    moktoipas WRInaute passionné
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    Ce n'est pas pasque un voleur peut passer que ce n'est pas protégé au regard de la loi.

    Aussi bien pour la maison que les photos.
     
  6. Oniris
    Oniris WRInaute occasionnel
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    Je suis en contradiction avec mtp, alors j'explique :
    - non, la mention ne sert à rien, juste éventuellement à dissuader ;
    - oui, les droits d'auteurs de la photo sont protégés (pas que par le droit français...), et il n'y a pas besoin de mention spéciale pour cela.


    Note : le droit du copyright, c'est pour le droit américain ou canadien. En Europe, on parle de droits d'auteurs (moraux et patrimoniaux).
     
  7. moktoipas
    moktoipas WRInaute passionné
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    Ben on est pas en contradiction, c'est ce que je disais ^^

    J'ai dit que mettre une mention ou pas protegeais (puisque c'est protégé d'office). Moi je prefere le mettre, juste pour rapeller que je connais mes droits :p
     
  8. femur
    femur Nouveau WRInaute
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    Et si ca ne marche pas, la copie d'écran faite par l'ayant droit ne constitue en aucun cas une preuve juridiquement parlant. Devant un juge ça n'aura aucune valeur. Si il y a vol de contenu, il faut le faire constater par un huissier.

    Avec ça par exemple : -http://www.constatonline.com/
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Si tu as bien lu mon post je parle de copies d'écrans faites par 3 ou 4 personnes différentes. Il ne s'agit donc pas de l'ayant droit - qui peut apporter des preuves, ce qui n'a pas de valeur, c'est le témoin unique.
    Donc si tu as quatre personnes différentes qui font des copies d'écrans, tu as 4 témoins, avec des circonstances de témoignages "appuyées" par les mails (pas prouvées, mais tu as quand même un faisceau de faits matériels pour corroborer les témoignages)
    C'est parfaitement valable. Et ça coute nettement moins cher que le constat d'huissier
     
  10. Oniris
    Oniris WRInaute occasionnel
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    Un truc comme ça...

    Si tu publies tes photos sur le net, tu as intérêt à ne publier que des photos de qualité moindre que l'original.

    Ainsi tu as une preuve incontestable de tes droits sur les photos.
     
  11. TOMHTML
    TOMHTML WRInaute accro
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    Ou tu modifies quelques pixels. A peine visible, mais ça peut prouver la copie si tu as encore l'original.
    J'ai testé ça il y a quelques temps, mes pixels se sont bien baladés sur la toile...

    J'avais aussi entendu dire qu'il fallait, dès la publication des photos (sur son site à soi), faire une capture d'écran et se l'envoyer à soi-même par la poste. Par la suite, en cas de problème, le cachet de la poste fait foi. Mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité.
     
  12. Oniris
    Oniris WRInaute occasionnel
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    Envoyé par la poste sous scellé avec accusé de réception et non ouvert, ça marche.
     
  13. piwi974
    piwi974 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Tout d'abord merci pour vos conseils et nombreuses réponses.

    Finalement l'histoire se termine bien pour moi , puisque le site en question a enlevé les photos( après quand même une menace de porter l'affaire en justice ! )

    Encore merci à tout le monde.
     
  14. Djoule_logo
    Djoule_logo WRInaute impliqué
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    Autre solution mais qui nécéssite un certain matos et un peu de temps a chaque prise de vue, il s'agit de prendre ses photos en RAW.
    A l'heure actuelle seuls les boitiers font ce format, les logiciels ne peuvent que les convertir en DNG ou en TIFF.
    Etre possesseur du RAW prouve donc la propriété de la photo.
     
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