Usurpation de Copyright

Commence par prendre des preuves

Je pratique la copie d'écran faite par 3 ou 4 personnes différentes et envoyée par mail, ça suffit.

Ensuite tu envoies une facture, genre 300 euros par photo, en rappelant les textes de loi et en expliquant que l'étape suivante c'est l"avocat, le tout par recommandé AR

Généralement, ça marche bien

 

Oui

Et d'ailleur, ne rien mettre suffit a proteger la photo, le droit français est bien fait...

 

Autant qu'un annonce « attention chien méchant » suffit à protéger une maison.

J'aurais évité le courtois, mais plutôt le ferme et calme, sans agressivité mais entendant que tu n'hésiteras pas à aller en justice le cas échéant.

Sinon, attends quelques jours (72 heures), conserve une copie de ton mail au webmaster, et s'il ne fait rien dépose une plainte à son hébergeur, en pouvant tes droits sur tes photos (et en laissant également entendre le fait que tu pourrais aller en justice). Généralement, l'hébergeur ne prendra pas trop de risque et fermera le site, ou du moins demandera des explications à l'intéressé.

 

Ce n'est pas pasque un voleur peut passer que ce n'est pas protégé au regard de la loi.

Aussi bien pour la maison que les photos.

 

Je suis en contradiction avec mtp, alors j'explique :
- non, la mention ne sert à rien, juste éventuellement à dissuader ;
- oui, les droits d'auteurs de la photo sont protégés (pas que par le droit français...), et il n'y a pas besoin de mention spéciale pour cela.


Note : le droit du copyright, c'est pour le droit américain ou canadien. En Europe, on parle de droits d'auteurs (moraux et patrimoniaux).

 

Ben on est pas en contradiction, c'est ce que je disais ^^

J'ai dit que mettre une mention ou pas protegeais (puisque c'est protégé d'office). Moi je prefere le mettre, juste pour rapeller que je connais mes droits

 

Et si ca ne marche pas, la copie d'écran faite par l'ayant droit ne constitue en aucun cas une preuve juridiquement parlant. Devant un juge ça n'aura aucune valeur. Si il y a vol de contenu, il faut le faire constater par un huissier.

Avec ça par exemple : -http://www.constatonline.com/

 

Si tu as bien lu mon post je parle de copies d'écrans faites par 3 ou 4 personnes différentes. Il ne s'agit donc pas de l'ayant droit - qui peut apporter des preuves, ce qui n'a pas de valeur, c'est le témoin unique.
Donc si tu as quatre personnes différentes qui font des copies d'écrans, tu as 4 témoins, avec des circonstances de témoignages "appuyées" par les mails (pas prouvées, mais tu as quand même un faisceau de faits matériels pour corroborer les témoignages)
C'est parfaitement valable. Et ça coute nettement moins cher que le constat d'huissier

 

Un truc comme ça...

Si tu publies tes photos sur le net, tu as intérêt à ne publier que des photos de qualité moindre que l'original.

Ainsi tu as une preuve incontestable de tes droits sur les photos.

 

Ou tu modifies quelques pixels. A peine visible, mais ça peut prouver la copie si tu as encore l'original.
J'ai testé ça il y a quelques temps, mes pixels se sont bien baladés sur la toile...

J'avais aussi entendu dire qu'il fallait, dès la publication des photos (sur son site à soi), faire une capture d'écran et se l'envoyer à soi-même par la poste. Par la suite, en cas de problème, le cachet de la poste fait foi. Mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité.

 

Envoyé par la poste sous scellé avec accusé de réception et non ouvert, ça marche.

 

Autre solution mais qui nécéssite un certain matos et un peu de temps a chaque prise de vue, il s'agit de prendre ses photos en RAW.
A l'heure actuelle seuls les boitiers font ce format, les logiciels ne peuvent que les convertir en DNG ou en TIFF.
Etre possesseur du RAW prouve donc la propriété de la photo.