Usurpation de nom de domaine ou pas?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par loutoine, 21 Juin 2008.

  1. loutoine
    loutoine WRInaute discret
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    Mon site -http://www.MonNomDeDomaine.com (pas celui de mon www)

    Depuis peu j'ai détecté deux sites en sous domaine dans la même thématique que le mien

    -http://MonNomDeDomaine-com.site1.com
    -http://MonNomDeDomaine-com.site2.com

    Idem dans les balises title

    Alors d'un point de vue légal, usurpation ou Pas?
     
  2. webmasterdemonsite
    webmasterdemonsite WRInaute impliqué
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    les mots de ton nom de domaine c'est quoi?

    si c'est des mots génériques comme "boire", "manger", "dormir", pas de probleme

    ceci dit c'est pas judicieux de prendre un nom de domaine similaire a un qui exsiste deja, et surtout si il est bien referencé...

    par contre si il y a des mots inventés de toutes piece et que c'est mots sont une marque, un nom de personne, la il y a probleme

    d'autres te repondront mieux que moi, j'en suis sur
     
  3. Aint
    Aint Nouveau WRInaute
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    Que ce soit webrankinfo-com.site1.com ou jaimelaloirobienimmobilier-com.site1.com, il y a clairement usurpation.
    Mais ce sera dur de faire quelque chose, à moins que le ndd soit déposé en tant que marque, et que les 2 parties soient situées en France.
     
  4. loutoine
    loutoine WRInaute discret
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    J'ai envoyé un petit mail de mécontentement au webmaster des sites concernés, et j'ai eu cette réponse
    C'est donc en bonne voie :lol:
     
  5. jojose
    jojose WRInaute occasionnel
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    Il a supprimé ses sous domaines?
    Comme quoi parfois, pas besoin de la jouer brute.
     
  6. loutoine
    loutoine WRInaute discret
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    Pour l'instant ils apparaissent encore sous certaines requêtes, mais j'espère que c'est qu'une question de temps.
     
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