Utilisation des résultats google dans des pages web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par easy_zik, 14 Octobre 2010.

  1. easy_zik
    easy_zik WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Je voulais savoir si c'était bien légal d'utiliser les résultats de Google et de les afficher sur son site ?

    Je pose la question, car le site "123people" utilise les résultats de plusieurs moteurs pour les synthétiser et créer des pages qui sont ensuite ré-indexées par google suivant le nom des personnes... :?

    Parmi les liens ramenés, je souhaite faire retirer toutes les URL de mon site, car je ne veux pas participer à ce "fichage", mais rien à faire, malgré plusieurs demandes, ils ne veulent pas.
    Ils prétextent le fait que les résultats ne sont pas stockés chez eux, mais qu'ils sont générés en temps réel à chaque affichage de page.

    Pourtant, je devrais avoir le droit de les interdire d'afficher mes pages ? Ou peut on demander à google de ne pas fournir nos pages via son API ?

    Quels sont mes droits dans ce domaine ??
     
  2. 1382
    1382 Nouveau WRInaute
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    Question pas évidente car elle rejoint celle de la nature d'un site web (œuvre multimédia/bdd) pour déterminer sa protection.

    Les résultats de 123people par exemple s'apparente à une extraction automatisée de ton site. Le problème c'est que cette extraction pour être illicite doit portée sur une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

    Néanmoins, vu automaticité du process, il faudrait se pêncher sur l' Article L342-2 du CPI qui dispose que:

    "Le producteur peut également interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données "
     
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