Utilisation d'un aperçu d'écran ? autorisé ?

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par tiloup101, 8 Août 2007.

  1. tiloup101
    tiloup101 WRInaute discret
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    Bonjour,

    J'ai une petite question toute simple. Je viens d'ouvrir un annuaire lié au football. Je pensais faire un lien vers tous les sites officiels des clubs, avec un petit aperçu du site (110x80). Est-ce autorisé, ou dois-je demander un accord pour ces visuels?
     
  2. OTP
    OTP WRInaute accro
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    J'avais lancé un topic sur le sujet il y a un moment déjà.

    La réponse : ok si ce sont les interessés qui s'inscrivent, en pleine connaissance de ce point, et pas ok si tu le fais a posteriori.
     
  3. tiloup101
    tiloup101 WRInaute discret
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    J'en déduis que si j'inscris les sites officiels de ma propre initiative et avec le petit visuel, je n'ai pas le droit?? :?
     
  4. OTP
    OTP WRInaute accro
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    En effet et j'ai le même souci...
     
  5. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    bha je vois pas quel est le problème
     
  6. OTP
    OTP WRInaute accro
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    ?
    Et bien ne pas pouvoir afficher les miniatures !
     
  7. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Je pense que milkiway ne voit pas le problème dans le fait d'utiliser les aperçus de sites sans leur accord :wink:
     
  8. Pandore
    Pandore WRInaute passionné
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    Le problème c'est que, même si c'est pour en faire une miniature, tu vas reproduire une partie du site et de son design. Donc sans accord préalable du ou des intéressés, on peut donc assimiler ça à du vol de propriété intellectuelle.

    :wink:
     
  9. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Et comment se débrouille ... allez, au hasard : Exalead ?
     
  10. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Ou encore Yahoo via del.icio.us :wink:
     
  11. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    N'importe quoi...
    Je suis juriste et encore une fois je ne vois pas le problème...
     
  12. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Pour qu'il y'ait contrefaçon, il faut qu'il y'ait une intention de nuire. Ici ce n'est pas le cas: il s'agit de vignettes illustratives représentant une capture d'écran... qui plus est d'un contenu accessible à tout visiteur des sites en question: aucune nuisance, aucune intention malveillante... aucun risque.

    Pour une protection optimale et un someil meilleur, ajoute une mention légale, qui stipule que "les illustrations, contenus, extraits sont la propriété des sites desquels ils ont été repris, et que ceux-ci ont un droit de regard et de modification de ces informations, en indiquant la marche à suivre (non contraignante) pour excercer ce droit.
     
  13. st-antigone
    st-antigone WRInaute impliqué
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    Dans le même genre de questions :
    il n'y a aucun risque juridique à placer un lien vers un site sans le contacter avant ?
     
  14. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si ça n'est pas un lien profond qui évite toutes les pages intermédiaires (avec pub), ça ne pose pas de problème.
    Dans le cas contraire, surtout avec hotlink, c'est autre chose.
     
  15. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    l'intention de nuire n'est pas une condition requise pour cette infraction
     
  16. Pandore
    Pandore WRInaute passionné
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    Oui, je sais que ça a l'air un peu tiré par les cheveux au première abord. Mais si on part du principe qu'une contrefaçon est la reproduction de quelque chose sans l'autorisation de son propriétaire, alors une vignette (qui est bien la reproduction d'une partie du site et de son design) faite sans accord du propriétaire du site web est une contrefaçon.

    Pour moi le raisonnement tient la route. (A noter que je ne suis pas juriste spécialiste du net) :wink:

    Peut-être que tout simplement personne n'a encore porter plainte sur eux pour contrefaçon lol :lol:
     
  17. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Le pire avec le Droit c'est que la plupart du temps ceux qui en parlent n'y comprennent rien.
    Si on suit ce genre de raisonnement sans queue ni tête, alors la photo d'une voiture est une contrefaçon...

    Allez parler de référencement et laissez le droit au juristes ;)
     
  18. bigjet
    bigjet WRInaute discret
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    La loi permet le droit de citation. Tu peux écrire un article en te basant sur ce que quelqu'un d'autre a écrit et en citant des extraits de manière raisonnable,

    Je pense que la capture d'écran entrerait dans cet ordre d'idée.
     
  19. Serious
    Serious WRInaute passionné
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    Le pire avec le droit, c'est qu'il est ecrit par des juristes.
    C'est le cas. Un autre exemple: la tour Eiffel, la nuit.
     
  20. tiloup101
    tiloup101 WRInaute discret
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    Je ne pensais pas créer ce gros débat avec ma question :lol:
    Pour éviter tout problème, je crois que je vais oublier ces captures d'écran....
     
  21. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ben non, car ça a dérivé sur le droit à l'image, la question est donc aussi : s-tu le droit d'afficher des photos des joueurs, surtout ceux étant sous contrat publicitaire pour lesquels une société gère leur droit à image ?
     
  22. tiloup101
    tiloup101 WRInaute discret
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    Je n'en diffuse pas sur mon site, mais très bonne question...
     
  23. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sur ton WWW ?
    déjà, le bandeau...
     
  24. salva
    salva WRInaute accro
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    Le débat me fait penser à cet article :wink:
     
  25. bigjet
    bigjet WRInaute discret
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    Tu as plus de risques de te faire choper en utilisant le logo de l'OL que des captures d'un site.

    Aucun webmaster ne viendra te demander d'enlever sa capture si l'utilisation n'est pas pernicieuse, et encore moins te poursuivre en justice.

    Faudrait vraiment être sadique pour poursuivre quelqu'un pour une telle utilisation.
     
  26. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    et ça continue :lol: N'importe quoi, vraiment...
     
  27. OTP
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    Plutôt que nous sortir des commentaires taillés à la hache, argumente plutôt en expliquant ta pensée. En l'état, ton post n'apporte rien.
     
  28. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pour info, pas vraiment n'importe quoi http://www.tour-eiffel.fr/teiffel/fr/pr ... index.html
     
  29. ACth
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    Oui, c'est exactement ce que je pensais... c'est à force, comment dire... agaçant :twisted:
     
  30. tiloup101
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    Très juste, même si ce n'était pas le site concerné...
    Mais bon, c'est vrai que si l'on part de ce principe strict, sur le football par exemple, on n'aura plus aucun site amateur, à moins de faire ses propres photos, et encore....
     
  31. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    même pas, car le droit à l'image c'est rien que le fait de prendre la photo et de la publier, quelque soit le moyen. Si un artiste ou un sportif signe certains contrats alléchants, c'est en dévoluant leur droit à l'image à leurs sponsors
     
  32. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    tu as vu le mot contrefaçon quelque part ?
     
  33. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    le respect du droit à l'image n'est pas obligatoirement assimilé à la contrefaçon. C'est plus subtil les textes de lois.
     
  34. st-antigone
    st-antigone WRInaute impliqué
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    Imagine la mauvaise pub pour l'OL si ils attaquent un site de supporters parce qu'ils utilisent leurs images ou logo ...





     
  35. bigjet
    bigjet WRInaute discret
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    C'est rien ça.
    La ligue anglaise de football poursuit tous les sites particuliers qui diffusent le calendrier des matchs. Il faut payer des droits d'auteurs pour pouvoir diffuser les matchs à venir :roll:
     
  36. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    bha tu te contredis toi même :roll:
    bon allez finito ;)
     
  37. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    je ne vois pas en quoi je me contredis
     
  38. greatpatton
    greatpatton WRInaute discret
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    J'ai un doute que cela puisse tenir devant le moindre tribunal vu qu'un calendrier de match n'est surement pas une oeuvre de l'esprit et donc ne peut bénéficier d'un droit d'auteur.
     
  39. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    un calendrier de matchs, ça ressemble fortement à une base de données, non ? et ça c'est protégé :wink:
     
  40. bigjet
    bigjet WRInaute discret
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    C'est la décision qui a été rendu par la cour européenne mais apparemment la cour britannique n'a pas encore statué. Dataco, la compagnie chargée par la ligue anglaise de monétiser "la propriété intellectuelle" continue à envoyer des courriels aux webmasters leur demandant de retirer les calendriers sous peine de poursuites judiciaires.

    Le pire c'est qu'ils contactent aussi les hebergeurs qui suspendent le site par précaution.

    Pour info, la licence est de 400 euros par année pour le calendrier d'UN club.
     
  41. Pandore
    Pandore WRInaute passionné
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    Oui, c'est clair pour la plupart des gens. Mais tu peux aussi retomber sur un jaloux ou sur quelqu'un qui peut pas te piffrer ... :roll:

    @ milkiway On ne peut pas vraiment dire qu'il y ai intention de nuire (encore que ... si l'annuaire se positionne mieux que le site, on pourrait dire qu'il lui fait de l'ombre :twisted:) et que ça ne reste qu'une simple miniature d'une page du site, donc sans doute que la mention "contrefaçon" n'est pas de mise. Par contre, le design d'un site tombe sous le plis de la propriété intellectuelle (sauf mention particulière). C'est une miniature certes, vue que c'est une vignette. Mais ça en reste pas moins une reproduction du design du site ...
     
  42. bigjet
    bigjet WRInaute discret
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    Imaginons que tu tombes sur une telle personne. Il t'enverra un courriel, tu retires son image et l'histoire s'arrête là.

    Il n'a rien à gagner en allant en cour à par son euro symbolique. Ça sera dur pour lui de prouver les dommages subis.
     
  43. greatpatton
    greatpatton WRInaute discret
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    Déjà que la protection du base de donnée est très difficile à établir, je pense que le contenu d'une base que tu peux réciter par coeur n'a aucune chance de passer.
    Le droit d'auteur protège un aspect créatif (c'est pour cette raison qu'une photocopie d'une oeuvre dans le domaine publique n'est pas soumise au moindre droit) et un calendrier n'est surement pas une oeuvre créative. Si les webmaster de ces sites ont des problèmes je pense qu'il y a assez d'endroits en Europe (dont la France) ou ce genre de manoeuvre ne passerait pas.
     
  44. Szarah
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    Une capture d'écran miniaturisée ne saurait être considérée comme une contrefaçon ... sauf jugement qui ferait jurisprudence :)
    Une miniature n'est pas le site, juste son image.
    Si on veut pinailler sur le sujet de sa légalité, il faut voir du côté des droits à l'image de ce qui se trouve sur la voie publique. L'analogie est là.
     
  45. tiloup101
    tiloup101 WRInaute discret
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    Juste un petit complément, même si sa n'a rien à voir avec le sujet, enfin indirectement... L'exemple anglais est l'extrème du foot business. Un seul chiffre : le prix d'un abonnement, c'est minimum 700€. En France, c'est aux alentours de 100...
     
  46. Pandore
    Pandore WRInaute passionné
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    Oui, on est bien d'accord sur ça. C'est d'ailleurs pour ça que je parle de reproduction du design du site en miniature. :)
     
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