utilisation et réutilisation d'images libres de droit

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par yannouk, 24 Décembre 2010.

  1. yannouk
    yannouk WRInaute passionné
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    Bonjour.
    Une connaissance dispose d'un compte avec des crédits sur un site d'images libres de droit. Comme j'ai besoin d'une de ces images, il me propose de me la télécharger avec son compte. Serais-je dans la légalité en utilisant une telle image alors que je n'ai pas payé?

    J'extrapole: et si je mets une 'image légalement achetée sur mon site, et qu'un webmaster la copie et la réutilise...Qu'est-ce qui l'en empêche, puisque l'image est libre?

    Merci pour ces éclaircissements.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    "Libre de droits" est une fausse dénomination. Une image n'est jamais "libre de droits", en revanche, elle peut être "libre de droits monétaires pour l'utilisation" contre le paiement d'une somme forfaitaire (ou même pas)

    En ce qui concerne la proposition de ton ami, non tu ne serais pas dans la plus stricte légalité, puisque par le biais de son compte c'est ton ami qui l'a achetée, pour un type d'usage donné, et c'est à lui que la franchise d'utilisation a été donnée. Les droits d'utilisation dans ce type de cas ne se revendent pas.

    Le webmaster autre n'a donc pas le droit de copier l'image.
     
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