Utilisation logo de marque

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par bervas, 10 Avril 2008.

  1. bervas
    bervas WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si l'on peut, sur un site automobile, utiliser le logo des marques (charte graphique, lien ...).
    Je constate que certains grand site auto francophone le font (dépôt d'annonces), mais quand est il du point de vue juridique ?
     
  2. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    Sauf autorisation des marques, on ne peut pas utiliser leur logo pour un bandeau => utilisation non conforme.
     
  3. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    L'utilisation des logo des marques est très réglementé, parfois, certaines marques peuvent refuser de voir leur logo sur tel ou tel site, même à titre informatif (genre le logo constructeur à coté de la fiche d'une auto à vendre), parce qu'ils peuvent estimer que le site en question porte préjudice à leur image
     
  4. bervas
    bervas WRInaute discret
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    pas forcément un bandeau

    imaginons un lien pour l'ensemble des marques (le lien étant le logo de la marque)
    derrière le lien un liste de véhicules avec la photo du véhicule dont le logo de la marque est présent sur la voiture...

    Dans ce cas faut il également cacher le logo de la marque sur la photo du véhicule :?:


    @Dadouduck
    Que certaines marques refusent je comprend, mais peut on afficher le logo ou faut il une autorisation avant ?
     
  5. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Dans l'absolue, la marque est propriétaire de l'image de la voiture, et donc en théorie il faudrait l'accord du constructeur pour utiliser une photo de la voiture. Dans la pratique, il s'en moquent.

    Concernant le logo, en général tu as souvent une rubrique "presse / publication" pour les grosses structure, qui fournissent les logos et les règles d'usages, dans ce cas la, tu n'as pas besoin de demander tant que tu respectes les règles fournies. Pour la grande majorité qui ne fournissent pas, l'idéal pour être tranquille c'est de demander l'autorisation, mais il est vrai que parfois c'est pas facile quand on a plusieurs marques / logos à intégrer
     
  6. bervas
    bervas WRInaute discret
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    Voila ce que je trouve dans les mentions légales de la plupart des sites de ces marques.

    C'est bien de ça que tu parles ?
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Dans ce cas là le plus simple est d'envoyer un mail ou un courrier avec demande d'autorisation. Et tu dis un truc genre "si vous ne me répondez pas dans les 15-jours trois semaines je considérerai avoir votre autorisation tacite"

    Ca te couvre
     
  8. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    On trouve ça sur les blogs aussi où sur tous les sites qui pompent le contenu des autres (images, vidéos...) ça veut dire à peu près ça :
    Les éléments que j'utilise en toute illégalité sont copyright, donc ne les reprenez pas pour pas prendre les mêmes risques que moi.

    Cela va s'en dire que cela n'a aucune valeur juridique, c'est une pure phrase d'un webmaster amateur
     
  9. eskimo
    eskimo WRInaute discret
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    je travaille sur le sujet alors je déterre.
    Quand est il lorsque il s'agit uniquement d'information.
    Par exemple wikipédia utilise le logo de TOUTES les marques.

    Si cela ne cause pas de préjudice pour la marque cela semble possible mais sujet à interprétation et donc discussion.

    un article intéressant sur le sujet : http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/ ... ssion.html

    Et puis pour ne citer que WRI, on doit retrouver au moins une bonne 20aines de logo de marque déposée.

    Elle se situe où la frontière à ne pas dépasser d'après vous?
     
  10. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    Ca c'est du déterrage, j'avais même pas vu que c'est moi qui avait dit le dernier mot ! :wink:
     
  11. eskimo
    eskimo WRInaute discret
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    et ça du post constructif ;)
     
  12. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    Oui je viens de découvrir la fonction "mes posts" :lol:
    Bon blague à part, tu n'as pas le droit d'utiliser un logo. Dans la pratique cela veut dire que le logo cautionnerai ce que tu fais... donc si tu ne porte pas atteinte à l'image, ou tu l'utilise pour te crédibiliser en tant que petite activité (ce qu'ils n'aiment pas et du coup c'est les gros qui vont t'attaquer...) pas d'inquiétude. Dés que tu commences à faire commerce, aie, aie, aie là ça se corse... conflits d'intérêts
     
  13. eskimo
    eskimo WRInaute discret
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    Faux, archi faux :D
    Bon taquinerie à part, c'est tout à fait possible.

    Ma relance voulait débattre du cadre dans lequel c'était toujours réglo.

    J'ai rencontré un avocat spécialisé sur le sujet au SEO barcamp de Toulouse de janvier qui m'a détaillé ce "cadre".
    Je vais pas faire un exposé ici mais si ça t'intéresse envoi moi un MP
     
  14. delliman
    delliman Nouveau WRInaute
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    Détournement d'une marque obsolète

    Bonjour,

    Je souhaite détourner le logo de Fr3 datant de 1991 pour mon groupe de musique amateur.
    Vu que la chaîne Fr3 est devenue France 3 en 1992, est-ce que je peux utiliser ce logo ?
    Ou dois-je demander l’autorisation à France 3 ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
     
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