Utiliser noms et adresses commerçants sans accord

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par alfred99, 30 Mars 2008.

  1. alfred99
    alfred99 WRInaute occasionnel
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    Bonjour,
    Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question. A t'on le droit de faire un site internet en créant des pages avec les noms et adresses des commerçants et entreprises d'une localité sans leur demander leur accord ?
     
  2. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Pas trouvé non plus.
    Mais il me semble qu'il ne saurait y avoir de frein légal à publier la liste des commerçants notoires (inscrits au registre du commerce et possédant un numéro de SIRET).
    Concernant les détails de l'info, c'est autre chose et il faudrait de toute façon prévoir un droit de rectification des données.
    En fait : je ne sais pas :)
    J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer, la question est intéressante.
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sauf que des fois les coordonnées sont celles des sièges sociaux, qui peuvent être les domiciles personnels des dirigeants.
     
  4. alfred99
    alfred99 WRInaute occasionnel
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    Pas beaucoup d'avis, ça ne m'arrange pas :cry:
     
  5. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
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    Voici certains éléments de réponse :
    foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-le-nom-d-une-marque-ou-d-une-personne-connue-dans-l-adresse-de-mon-site-internet.html
    foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/quels-mots-cles-puis-je-utiliser-dans-le-code-source-de-mon-site-internet.html

    un bon site internet pour s'informer :
    Forum Internet
     
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