Vente occasionnelle de site : statut ? Démarches administ ?

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par moutel, 2 Février 2006.

  1. moutel
    moutel Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Mon mari est salarié à plein temps ( rien à voir avec le web).
    Son dada c'est la conception de sites web disign,il est accro, il adore ça, il me parle css toute la soirée ... bref il en fait 2 pour des amis à nous. Résultat des entreprises veulent qu'il leur fasse leur site.
    Comment faire les choses légalement, produire des factures etc...
    Existe t il (un statut) un moyen de vendre un site de temps en temps et de ne payer de charges qu'en fonction de ce que l'on a vendu, étant donné que ce serait très occasionnel ???

    Merci à l'avance à tous ceux qui pourront m'aider. :D
     
  2. DIEZ
    DIEZ WRInaute impliqué
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    Déjà Bienvenue sur WRI !!!

    Sinon pour ton mari faudrait surtout qu'il aille voir sur internet les sites d'avocat qui réponde en ligne.
     
  3. dmathieu
    dmathieu WRInaute accro
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    Bienvenue sur WRI ;)
    évite les majuscules dans le titre de ton ton topic, ca ne sert à rien d'autre qu'enerver la personne qui le lit.

    cela dépends beaucoup de son contrat de travail.

    il peut se déclarer en tant qu'entrepreneur individuel si il pense en faire régulièrement.
    Mais, il peut également se faire payer en chèques emploi service.
    D'autres solutions doivent exister, je ne suis pas un expert en la matière, mais comme l'a dit diez, un site d'avocats le renseignera, et sa boite (si il bosse dans une grosse boite) possède sans doute un service juridique auquel il doit pouvoir s'adresser.
     
  4. moutel
    moutel Nouveau WRInaute
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    Bonne idée

    Mais je me suis dit qu'il y avait peut être d'otre personnes dans la même situation qui pourraient me filer des tuyo je suppose que les avok c payan ?
     
  5. Gralon
    Gralon WRInaute impliqué
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    Re: VENTE OCCASIONNELLE SITE WEB STATUT, DEMARCHES ADMINIS

    Le très "occasionnel" n'existe pas dès que tu produis des factures en prestations de services et autres.

    Dès la première facture, il faut s'inscrire (dans ce cas) en tant que travailleur indépendant et donc cotiser à l'urssaf, caisse de retraite, etc...

    si le chiffre d'affaire n'est pas important, alors vous pourrez bénéficier du régime fiscal "micro" qui vous exempts de TVA (pas de tva facturée, ni de tva récupérée) et une comptabilité allégée. Il y a aussi d'autres avantages suivant votre CA (pas de charges sociales la première année, etc ... à voir).

    voili voilou

    ps : au passage, j'invite les personnes n'ayant pas adhérés à un centre de gestion agréé, de le faire (20 % d'abattement pour le moment) car la loi change et il y aura une pénalité de 25% pour ceux qui ne le font pas pour les revenus 2006.
    -http://www.arapl.org/araplinfos/n149.pdf
     
  6. u8086
    u8086 WRInaute passionné
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    Je vois 2 solutions :
    - le chèque emploi entreprise : ça correspond au chèque emploi service pour les TPE (voir avec l'URSSAF)
    - le portage salarial (voir avec Google !)

    Dans les 2 cas, il faut que son contrat de travail n'est pas de clauses d'exclusivité ou qu'il ne soit pas fonctionnaire.
     
  7. GoGueule
    GoGueule WRInaute discret
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    Gaffe : si son patron apprend ce cumul de job, il est en droit de le virer, c'est arrivé a mon beauf en Décembre 2005 !

    Vu les galères et surtout les frais, taxes et cotisations que ça engendre dans notre charmant pays :
    - Je pense qu'il aurait tout intéret a se faire faire un contrat de travail -a durée déterminée- d'un ou deux mois, par les entreprises qui veulent qu'il leur fasse leur site web ?
    - Dans ce cas, a ton mari de définir le salaire en conséquence de ce qu'il aimerait toucher sur un site.
    De cette façon il touche son argent -net-, et se -débarasse- de l'aspect paperasseries, charges, etc ..

    Mais attention, je reviens a ma première reflexion, relire son contrat de travail actuel, et voir s'il y est précisé ou non dans les clauses, qu'il lui est interdit de bosser ailleurs pdt qu'il bosse pour cette boite (clause d'exclusivité, de confidentialité, etc ..)

    J'allais le dire : chèque emploi service : travail -à domicile- (femme de ménage, nounou, ..), et des controles réguliers sont mis en place depuis qqes mois .., logique, sinon je paie mon mécano avec des chèques emploi service lorsqu'il me fait la vidange de ma bagnole !

    - Par contre je ne connaissais pas ce "chèque emploi entreprise", a approfondir ..
     
  8. DIEZ
    DIEZ WRInaute impliqué
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    On a le droit d'avoir 2 boulots, non ?

    Pour quel motif sérieux on peut être viré dans ce cas ?
     
  9. Gralon
    Gralon WRInaute impliqué
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    ça dépend de ton contrat de travail ...

    de toutes façon il vaut toujours mieux lui en parler
     
  10. zemage
    zemage WRInaute discret
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  11. GoGueule
    GoGueule WRInaute discret
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    Comme le dit gralon, tout dépend de ton contrat de travail, ..

    Je suis d'accord avec toi, on a le droit d'avoir deux boulots, surtout quand on a faim ..

    Par contre imagine qu'un mec qui bosse en temps que graphiste dans une société, fasse des sites -a coté- pour d'autres boites, dans ce cas il devient concurrent de l'entreprise qui l'emploie, il est donc logique, tout au moins quand c'est dans le meme secteur d'activité, que ce soit interdit par les clauses du contrat, sinon tu peux faire des -contre propositions- (moins chères), a tous les clients de la boite qui t'emploie ?

    De plus, imaginons qu'un commercial qui vend des shampoings aux coiffeurs, pour une marque quelconque, ait quelques connaissances en creation de site web, et qu'il propose a chaque coiffeur qu'il démarche de lui créer un site web ..
    Dans ce cas il -profiterait- du fichier client de l'entreprise qui l'emploie, pour faire son propre biz -a coté-, ce qui serait un peu facile, ne crois tu pas ?

    D'ou ces clauses parfois -obscures- de confidentialité et d'exclusivité dans les contrats d'embauche ..
     
  12. thierry8
    thierry8 WRInaute accro
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    Re: VENTE OCCASIONNELLE SITE WEB STATUT, DEMARCHES ADMINIS

    Si tu est à l'ANPE oui pas de charges ! (enfin tu peux avoir une aide sur une petite période) Sinon tu as des charges, même la première année..

    Les avantages sont:
    - facilité de mise en place
    - pas besoin de comptable
    - 48% d'abattement considéré pour les charges
    - pas besoins de facturé la TVA : interessant pour la vente au particulier

    Inconvénients:
    - limité à un C.A. de 27 000 € en tant que prestataire de service
    - tu ne récupère pas la TVA
    - tu ne peut pas déclarer d'autre charge (compris dans les 48% d'abatement)

    Comme partout:
    - déduire 50% de ton C.A. pour connaitre l'argent que tu gagnera au final

    J'ai du en oublier...
     
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