Vol de contenu par site étranger

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Sim, 9 Août 2019.

  1. Sim
    Sim Nouveau WRInaute
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    Bonjour, il y a plusieurs années j'avais fait un site dédié à un jeu vidéo et écrit un guide de stratégie. Aujourd'hui je viens de découvrir qu'un autre site (un wiki créé par d'autres joueurs à l'époque) reprend des pages entières de mon guide.
    Ça serait facile de faire supprimer tout ça mais c'est insuffisant à mon gout, il y a délit pénal et j'aimerais des dommages et intérêts. La difficulté c'est que le propriétaire de l'autre site habite apparemment aux États Unis.
    Donc est ce que c'est faisable en passant par un avocat français ? avez vous connaissance de cas similaire qui ont réussi ? ou bien est ce que un avocat dans l'autre pays a le droit de prendre mon affaire ? ou bien je peux aller me faire foutre
     
  2. binbinks
    binbinks Nouveau WRInaute
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    ils ne te citent pas ?
     
  3. theunholy
    theunholy WRInaute discret
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    A priori, tu peux.

    Je ne suis pas avocat mais j'ai un peu de vécu dans ce domaine. Il faudrait que tu fasses condamner le site américain en France, le préjudice étant en France, et ensuite, que tu obtiennes l'application d'une décision de justice française aux États-Unis. En théorie c'est possible, juridiquement ça s'appelle l'exequatur, dans la pratique...

    Sans oublier qu'il te faudrait prouver que tu es l'auteur, ce qui pourrait bien être plus compliqué que prévu.

    Mais bon, si t'as que ça à faire, tu peux toujours consulter un avocat.

    Ceci dit, à quoi bon persécuter les auteurs d'un wiki sans doute insignifiant et qui ne pensaient pas à mal ?
     
  4. Furtif
    Furtif WRInaute passionné
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    Beaucoup d'argent et de temps.... autant jouer au loto tu as plus de chance...
     
    theunholy apprécie ceci.
  5. theunholy
    theunholy WRInaute discret
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    Pour ce genre d'affaire, t'as des avocats avec des méthodes de mafieux qui se paient à la commission. Il y a notamment un consortium allemand bien connu qui terrorise les sites européens au nom des photographes qu'ils représentent, avec des arguments juridiques mensongers, tout ça pour obtenir un règlement à l'amiable plutôt qu'un procès qu'ils savent non rentable, voire perdu d'avance.

    Et ça rapporte, les éditeurs ne connaissant pas leurs droits, bien souvent, ils paient.

    Alors si, ça peut rapporter, mais faut vraiment n'avoir aucune dignité.
     
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