Zone franche urbaine

MJO · 24 Mars 2008

Voilà, je suis créateur / auteur / éditeur de sites web. Je suis aussi animatrice de communauté.
Je tire mes revenus essentiellement d'adsense. Je ne vend rien, je travaille en essayant de monétiser vaille que vaille mon audience.
J'en suis arrivé à un stade ou j'ai envie de créer ma petite entreprise. Comme j'habite dans une Zone franche Urbaine, je me dis que je vais pouvoir profiter de cette niche fiscale mais on me met quelques bâtons dans les roues :
D'après ce que j'ai compris les conditions pour la ZFU sont : faire au moins 25% de son CA dans la zone franche ou y avoir 1 salarié.

1) Le fisc me dit que le CA réalisé avec Google n'est pas fait dans la zone. "les clients ne sont pas dans la zone". Je trouve ça idiot, je ne suis pas un plombier qui met son siège en ZFU et qui travaille en dehors de sa zone. Je suis parfaitement sédentaire, le derrière sur ma chaise devant mon ordi toute la journée...

2) Le service du développement économique de ma ville me dit qu comme je n'ai pas de salarié je ne peut pas profiter de la ZFU ?

Tout ça c'est par téléphone, je crois qu'ils se trompent et j'ai l'intention de demander un rescrit à l'administration fiscale.
Est-ce qu'il y en a parmi vous avec plus ou moins le même modèle économique (adsense en majorité) et qui bénéficient du dispositif fiscal Zone Franche ?
Quel est le nom de votre activité (code APE...) ? Avez-vous une idée sur la manière de tourner la demande de rescrit qui permettrait d'obtenir la ZFU ?
Marie Jo

poupee · 24 Mars 2008

Il te suffit d'ajouter à ton activité celle de créateur de service. Par exemple: créateur de site web.

Marie-Aude · 24 Mars 2008

Normalement, les revenus générés par la pub sur internet sont rattachés au lieu d'activité du site.
Si le site fait un chiffre d'affaires en dehors de la pub, son lieu d'activité sera là où se trouvent les clients.
Sinon, c'est en gros "l'adresse physique de rattachement du site", donc celle qui est donnée dans le whois.
Donc tu réalises bien 25% de ton chiffre d'affaires dans ta zone.

finstreet · 24 Mars 2008

euh quand tu veux de l'espace pub à Google, tu fais de l'exporation... alors je vois pas comment ca pourrait placer ce client dans la zone franche

et c'est destiné au petit commerce à la base ou aux entreprises qui embauchent...

Leonick · 24 Mars 2008

finstreet a dit:

et c'est destiné au petit commerce à la base ou aux entreprises qui embauchent...
Cliquez pour agrandir...

+1
même si ça a été trop fortement utilisé par nombre d'entreprises qui n'avaient qu'une boite postale, le but des ZFU est de développer l'emploi et, pour moi (mais aussi pour le service emploi de ta ville), ton activité ne correspond en rien à ça.

perodo · 25 Mars 2008

Leonick a dit:

finstreet a dit:

et c'est destiné au petit commerce à la base ou aux entreprises qui embauchent...
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+1
même si ça a été trop fortement utilisé par nombre d'entreprises qui n'avaient qu'une boite postale, le but des ZFU est de développer l'emploi et, pour moi (mais aussi pour le service emploi de ta ville), ton activité ne correspond en rien à ça.
Cliquez pour agrandir...

La domiciliation d'entreprise n apportes en rien les avantages de la ZFU.
Je confirmes les dires de poupee, ajoutes la creation de site à tes competences et te voila en ZFU.
Maintenant l avantage de la ZFU est de reduire les charges de ses employers habitant cette zone.

MJO · 25 Mars 2008

Merci Poupee, Marie Aude et Perodo pour vos retours.
Je n'aurais pas pensé tout seul à mettre en avant l'aspect "création" qui correspond aussi tout à fait à mon activité.
Est-ce que l'un d'entre vous bénéficie de ce dispositif fiscal ?

Leonick · 25 Mars 2008

MJO a dit:

Je n'aurais pas pensé tout seul à mettre en avant l'aspect "création" qui correspond aussi tout à fait à mon activité.
Cliquez pour agrandir...

sauf qu'il faut que le salarié embauché soit un habitant de la ZFU pour bénéficier des allègements

perodo · 26 Mars 2008

http://www.zfu.fr/exonerations.htm

L'exonération s'applique dans la limite de 100 000 euros par période de 12 mois.
et meme si il/elle est seul dans sa boite.

Exoneration des cotisations Sociales: entrepreneurs (chefs d'entreprises individuelles et dirigeants de sociétés), ayant le statut de travailleur non-salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans une ZFU.

le lien est bien plus parlant.
mais les avantages ne concernnent pas que les salariés,(ceci dit si tu en as ou compte en avoir le but est d'embaucher des personnes vivant en ZFU.

parle en avec un expert comptable, tu auras des reponses precises.

poupee · 23 Décembre 2008

en eurl on peut s'embaucher soit même je pense

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