Particulier publicité & redressement fiscal

tawath · 21 Juin 2005

Surf sauvage au grés du lien près de la souris
Je suis tombé sur cette page: :cry:
http://www.orvinfait.fr/publicite_particuliers.html
Résumé succint
Les particuliers et les associations qui ne se sont pas déclarés comme entrepreneur auprés de la chambre des métiers,d'un registre du commerce(et autre absurdité administrative)(artisan,commercant,profession libéral) risquent un redressement fiscal (taxe professionnelle)de plusieurs centaines,voire milliers d'euros (redressement retroactif sur trois,voire six ans) dés le premier centime de revenu publicitaire...

Quand aux agences de publicités qui recrutent à tour de bras elle risquent la même chose plus un rappel ursaff et de fortes amendes en regard de la législation du travail!
Je m'excuse de vous faire flipper

J'attends un démenti de votre part (nous avons de brillant juriste par ici)...avant de téléphoner à mes annonceurs pour le dire de surtout pas me faire un virement...Je prends que le liquide :roll:

organismes à consulter a dit:
Centre de formalités des entreprises de votre région CFE
-choix des statuts juridique
-Choix d'une caisse de prévoyance (maladie-retraite)
-Formation eventuelle à la gestion
-Enregistrement de l'entreprise ()
Envie d'une simulation avant de passer dans la légalité? Combien va-t-il me rester aprés caisse de prevoyance-impôts
Canam,caisse de prevoyance entrepreneur

documents téléchargeables
-pdf "bien choisir son statut" et "objectif entreprise"
et simulateur Impot sur le revenu et charge sociales comparatif régimes fiscaux.
Outils du créateur

Foxus · 21 Juin 2005

mais si y nous envoies un cheque c + anonyme ?

c une honte quand meem surtotu pour ceux qui debutent et qui von aps s'inscrire car demain il aurons plsu de revenues, c carrement instable.

en cas de redressement tous ce qu'on a a payé c la somme k'on aurais du payé en cas d'imposition ? pas plus ?

Fifrelin · 21 Juin 2005

Bof...

D'abord, tout le monde a droit à un pourcentage d'erreur sur le chiffre de sa déclaration d'impôts. Alors, dire que "même de très petites sommes, etc." ne tient pas debout, si la somme gagnée "en plus" avec Adsense est inférieure à 10% d'un salaire perçu "normalement". Quand on vend 4 antiquités pendant un vide grenier ou 4 objets sur eBay, on n'en fait pas tout un plat !

Ensuite, il aurait fallu distinguer le cas des personnes qui n'ont jamais bossé (étudiants par exemple), des personnes au chômage et recevant une indemnité, des personnes ayant un emploi fixe, déjà assurés sociaux pour un premier travail ou pas assurés du tout, etc.

Je ne suis pas juriste, mais je sais que rien n'est simple, et que la page que tu cites a un style "alarmiste et moralisateur non argumenté sérieusement" que l'on retrouve dans les hoaxes.

D'autre part, le sujet a déjà été débattu sur ce forum.

Il faudrait qu'un spécialiste du droit (et des impôts) se dévoue pour faire une belle synthèse argumentée en distinguant le cas des "Français de France", des Belges, Canadiens, Monégasques, DOM-TOMiens, Luxembourgeois, etc. étudiants, salariés, fonctionnaires, retraités, au chômage, rentiers, en invalidité, en préretraite, mineurs, majeurs, cotisant pour telle ou telle caisse de retraite ou "caisse maladie", etc.

Sinon, on va encore assister à un débat virulent avec des tas d'affirmations sans preuves plus motivées par des rancoeurs ou des "on dit" que par une analyse objective de la situation...

Et puis, il faut se demander si un employé des impôts a vraiment le temps de se déplacer pour 200 euros de gains par an alors qu'il y a des tas d'autres magouilles et abus portant sur des millions d'euros. Bon, la plupart du temps, c'est suite à des lettres de dénonciation...

tawath · 21 Juin 2005

En théorie c'est le nombre d'année d'activitées x par la taxe professionnelle de ta commune,plus l'impôt sur les sociétés?
Ca peut faire un bon mois de salaire voire plus :roll:

edit de impot-gouv.fr
Micro-Entreprises
Le régime d'imposition micro entreprise constitue le régime de droit commun des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 76300 € HT pour les ventes et la fourniture de denrées et de logement et 27000 € HT pour les autres prestations. Seul le chiffre d’affaires est à déclarer directement sur la déclaration de l’impôt sur le revenu (des abattements spécifiques sont appliqués à ce chiffre d’affaires).

Régime déclaratif spécial ou Micro-BNC
Le régime d'imposition dit « Micro-B.N.C » constitue un régime déclaratif spécial applicable aux contribuables dont les recettes annuelles n'excèdent pas 27 000 € HT, et qui, lorsqu’ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA. Seul le montant des recettes est à déclarer directement sur la déclaration de l’impôt sur le revenu (des abattements spécifiques sont appliqués à ces recettes).

Si vous faites plus de 10000Euros/mois avec votre site c'est pas pour vous

sauf si vous avez omis de vous déclarer

Fifrelin · 21 Juin 2005

tawath a dit:
En théorie c'est le nombre d'année d'activitées x par la taxe professionnelle de ta commune,plus l'impôt sur les sociétés?
Ca peut faire un bon mois de salaire voire plus :roll:

Et ceux qui vendent des Tupperware ou de l'Herba..fe en plus de leur boulot normal, ils font comment avec les impôts ?

weetabix · 21 Juin 2005

Sur le site que tu as noté, il est noté ceci :

"Rien que pour cette taxe le rappel au bout de 6 ans peut donc être de 6x500 soit 3 000 euros. A ce montant il faut au moins rajouter 10 pour cent plus les intérêts de retard plus les frais de procédure. Pour un faible gain le montant du rappel sera donc d'au moins 4 000 euros. Ce montant s'élèvera en fonction des gains publicitaires reçus."

moi, je veux bien mais les impots peuvent agir en redressement fiscal sur lannée en cours et les 3 années précédentes donc au maximum 4 ans ..alors pourquoi on nous parle de 6 !

et si on parle de spub, on va aussi voir ceux ki utlisent les services audiotel pr vendre des codes....

cet article va faire peur à bcp de monde..
jattends plus déclaircissement ....

Fifrelin · 21 Juin 2005

tawath a dit:
Je suis tombé sur cette page: :cry:
http://www.orvinfait.fr/publicite_particuliers.html

Ben tiens, pour être constructif, on pourrait demander au webmaster de ce site qu'il vienne ici nous expliquer comment il fait, LUI, pour déclarer les revenus touchés avec les Adsense qu'il a sur son site :wink:

Concrètement ! En disnat s'il est étudiant, salarié, retraité, Monégasque ou Canadien, etc.

Puisque tu as trouvé ce site, tawath, et que tu viens affoler tout le monde, c'est donc à toi d'écrire au webmaster "orvinfait" et de venir nous coller sa réponse sur le forum WRI :wink:
Qui sème le vent récolte la tempête :lol:

Ca sera utile à tout le monde d'avoir un témoignage de plus.

netsys · 21 Juin 2005

Cet article ne fait que mettre à la lumière ce que tout le monde sait mais que personne ne voulait admettre...

tawath · 21 Juin 2005

Fifrelin a dit:
tawath a dit:

Je suis tombé sur cette page: :cry:
http://www.orvinfait.fr/publicite_particuliers.html

Cliquez pour agrandir...

Ben tiens, pour être constructif, on pourrait demander au webmaster de ce site qu'il vienne ici nous expliquer comment il fait, LUI, pour déclarer les revenus touchés avec les Adsense qu'il a sur son site :wink:

Concrètement ! En disnat s'il est étudiant, salarié, retraité, Monégasque ou Canadien, etc.

Puisque tu as trouvé ce site, tawath, et que tu viens affoler tout le monde, c'est donc à toi d'écrire au webmaster "orvinfait" et de venir nous coller sa réponse sur le forum WRI :wink:
Qui sème le vent récolte la tempête :lol:

Ca sera utile à tout le monde d'avoir un témoignage de plus.

Orvinfait est une S-A-R-l et à priori les sites persos qui adsencent le web constitue une concurrence ... :wink:
Je crois qu'il faut se tourner vers WRI-Admin pour avoir une info cohérente.
Ce qui est sur d'aprés cet article et ec que (je crois savoir) c'est que déclarer ses revenus avec son salaires ou ses prestations chômage n'est pas suffisant au regard de l'administration fiscal,Sic!

tawath · 21 Juin 2005

weetabix a dit:
Sur le site que tu as noté, il est noté ceci :

"Rien que pour cette taxe le rappel au bout de 6 ans peut donc être de 6x500 soit 3 000 euros. A ce montant il faut au moins rajouter 10 pour cent plus les intérêts de retard plus les frais de procédure. Pour un faible gain le montant du rappel sera donc d'au moins 4 000 euros. Ce montant s'élèvera en fonction des gains publicitaires reçus."

moi, je veux bien mais les impots peuvent agir en redressement fiscal sur lannée en cours et les 3 années précédentes donc au maximum 4 ans ..alors pourquoi on nous parle de 6 !

et si on parle de spub, on va aussi voir ceux ki utlisent les services audiotel pr vendre des codes....

cet article va faire peur à bcp de monde..
jattends plus déclaircissement ....

A priori pour les "personnes morales" comprendre les entreprises,les artisans,industriels la législation différre?Pour le délai rétroactif...
Je crois même savoir que cela peut aller à 10ans quand il y'a eu volonté de masquer de tromper les fiscaux...

Fifrelin a dit:
tawath a dit:

En théorie c'est le nombre d'année d'activitées x par la taxe professionnelle de ta commune,plus l'impôt sur les sociétés?
Ca peut faire un bon mois de salaire voire plus :roll:

Cliquez pour agrandir...

Et ceux qui vendent des Tupperware ou de l'Herba..fe en plus de leur boulot normal, ils font comment avec les impôts ?

Je pense qu'ils sont dans la même situation que nous ils sont dans l'illégallité (distributeur indépendant,doit payer des charges sociales,la taxe pro s'enregistrer etcc)

Fifrelin · 21 Juin 2005

tawath a dit:
http://www.orvinfait.fr/publicite_particuliers.html

Tiens, un truc rigolo sur Orvinfait :

Bon, on ne parlera pas de ses goûts et de ses couleurs pour son site, ni du choix du Times comme police pour des pages web.

Mais il parle tout le temps de "ses dizaines de milliers de pages". Il en a bien 59000 dans Google, mais c'est toujours la même trame de page créée à partir de la liste des 36000 communes de France. Il propose l'adresse du conseil général du département, et il suggère d'inscrire les restos du coin (même du coin le plus paumé de la Lozère) sur une page "pub" de son site :lol:

Je ne suis pas allé plus loin pour voir de quoi sont composées les 13000 pages restantes. J'ai vu une page alarmiste sur les dangers de la surdose de vitamine A. Pouhhh... Les rares cas de surdose ont provoqué une cirrhose du foie au bout de 40 ans de régime exclusif de jus de carottes (chez un British il y a 35 ans), ou alors il faut manger du foie d'ours blanc (si, si... vérifiez : http://www.rds.ca/chasse/fr.pech.gibier.ours_blanc.html ) pour en arriver là.

Bref, quand on regarde ce site Orvinfait de plus près, on a une idée du webmaster (je l'aurais bien vu en moine échevelé prêchant le repentir des âmes au Moyen-Age).

shrom · 21 Juin 2005

Ca fait des mois et des mois qu'on vous rappele que dès le premier centime gagné, on doit être déclaré.

Ce n'est pas parce que certains ne le font pas qu'il faut faire comme eux.

Au passage, il y a eu la soirée organisée par rentabilisez.com la semaine dernière et la rumeur courrait que les impôts commençaient à s'intéresser de très près aux webmasters non déclarés.

Maintenant, vous faites ce que vous voulez mais ne venez pas dire que vous ne saviez pas.

squawk · 21 Juin 2005

ça prend 10 min pour être dans la légalité, pourquoi personne ne le fait ?

tawath · 21 Juin 2005

Dans ce sujet de Wri Google se couvre avec cocher la case "particulier" ou "entreprise" puis soumettez vous à la législation de votre pays :!:

https://www.webrankinfo.com/forum/viewt ... sc&start=0

Erazor · 21 Juin 2005

shrom a dit:
Au passage, il y a eu la soirée organisée par rentabilisez.com la semaine dernière et la rumeur courrait que les impôts commençaient à s'intéresser de très près aux webmasters non déclarés..

ca c'est pas une rumeur soit en sur . Les milliers ( mililions ..?) de chèques ne sont pas passés inaperçus j'en ai même entendu parler au foot pas un énarque de Bercy . Pas de secret : pour etre inconnus faut se faire payer en cash comme les dealers
Par ailleurs il y a autre chose qui peut vous arriver si vous n'etes pas déclarés : un procès pour concurrence déloyale d'un webmaster déclaré.
C'est tout a fait plaidable et tot ou tard ça arrivera ( ou il vous dénoncera au fisc donc )

tawath · 21 Juin 2005

squawk a dit:
ça prend 10 min pour être dans la légalité, pourquoi personne ne le fait ?

Je pense que c'est les formalités et aussi le coût d'une mise en règle:
enregistrement au registre du commerce ou des métiers,acquittement de la taxe pro...Plus l'impôt sur les bénéfices..Ca fait cher avant d'avoir gagné le moindre centime

weetabix · 21 Juin 2005

10 minutes ouais ..pr payer en taxe 50% de ce que tu vas gagner au moins ...

et si tous les webmasters d'adsense se réunissaient au sein d'une société commerciale..;çà reviendria tpas moins cher ! ah ben si , je vais lancer une SCOP là dessus tiens !
jai pas dis un SCOOP mais une SCOP !

:lol: :wink: :lol: :wink:

squawk · 21 Juin 2005

10 minutes ouais ..pr payer en taxe 50% de ce que tu vas gagner au moins ...

Oui et alors, c'est la même chose exactement que sur un salaire... et les taxes c'est pas l'état qui te vole contrairement à ce que tu as l'air de croire mais ça sert à construire les routes, les écoles et les hopitaux que tu utilisent tous les jours... :roll:

Je comprends pas cette mentalité de ne jamais rien vouloir payer dans ce pays...

Erazor · 21 Juin 2005

Foxus a dit:
mais si y nous envoies un cheque c + anonyme ?

:lol: j'avai raté cette perle !
Oui c'est parfaitement anonyme un chêque surtout avec ton nom imprimé dessus ..

squawk a dit:
Je comprends pas cette mentalité de ne jamais rien vouloir payer dans ce pays...

pour les revenus internet laisse les rever mais le réveil va etre douloureux

tawath · 21 Juin 2005

Je crois pas que ce soit le fait de "participer" à l'effort collectif qui gêne les gens
Mais le fait de se faire étrangler avant même d'avoir rémunéré sa propre creativité,l'acquisition de son pc,son serveur etcc....
Il y'a un vide juridique comment cela se fait que la Len (mauvaise halen) n'est pas abordé le sujet?
---Ce n'est que mon avis---et pas dans le sujet
Mais l'imposition et les charges sociales en france notamment ont un rendement quasi nul pas en terme de fonds récoltés mais dans l'utilisation de ses fonds,contrairement à ce qu'on croît ce ne sont pas les hôpitaux ou les écoles ou même les prestataire de la sécu qui recoivent les subsides mais bien une armée de parasites dont l'avenir,la retraite est garanti...
J'appelle ca la cour du roi république comme il y'avait une cour du roi soleil,rien n'a changé

hyadex · 21 Juin 2005

weetabix a dit:
10 minutes ouais ..pr payer en taxe 50% de ce que tu vas gagner au moins ...

Tu ne payeras pas 50% de ce que tu gagnes, tu seras imposé sur 50%... (pour etre plus prècis, c'est pas 50%, mais 52% ou 48% je sais plus trop) Nuance, très importante au vues des sommes en jeu.
Ceci est dans le cas d'une entreprise individuelle au régime fiscal de la micro entrepise.

tawath · 21 Juin 2005

hyadex a dit:
weetabix a dit:

10 minutes ouais ..pr payer en taxe 50% de ce que tu vas gagner au moins ...

Cliquez pour agrandir...

Tu ne payeras pas 50% de ce que tu gagnes, tu seras imposé sur 50%... (pour etre plus prècis, c'est pas 50%, mais 52% ou 48% je sais plus trop) Nuance, très importante au vues des sommes en jeu.
Ceci est dans le cas d'une entreprise individuelle au régime fiscal de la micro entrepise.

Plus la taxe professionnelle ,l'absence d'enregistrement au RC ou à la chambre des métiers...La facture peut-etre salée

Les chèques,les virements pay-pâle par exemple :X
Les cadeaux a-ma-zone ..Avantages en nature :x
La solution faire gérer son site web en off-shore et ne pas se domicillier en france pour l'owner du domaine.
Sachant que la loi francaise s'applique au webmaster ayant sa résidence en france et non à la localisation du serveur(je crois)?

squawk · 21 Juin 2005

Je crois pas que ce soit le fait de "participer" à l'effort collectif qui gêne les gens
Mais le fait de se faire étrangler avant même d'avoir rémunéré sa propre creativité,l'acquisition de son pc,son serveur etcc....
Il y'a un vide juridique comment cela se fait que la Len (mauvaise halen) n'est pas abordé le sujet?

Je sais pas si tu te rends compte à quel point tu racontes n'importe quoi.

tawath · 22 Juin 2005

squawk a dit:
Je crois pas que ce soit le fait de "participer" à l'effort collectif qui gêne les gens
Mais le fait de se faire étrangler avant même d'avoir rémunéré sa propre creativité,l'acquisition de son pc,son serveur etcc....
Il y'a un vide juridique comment cela se fait que la Len (mauvaise halen) n'est pas abordé le sujet?

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Je sais pas si tu te rends compte à quel point tu racontes n'importe quoi.

Je vois pas ou? tu va m'eclairer :roll:
Avancer des sommes qui peuvent être considérable pour un chomeur par exemple avant d'avoir gagné un centime c'est pas n'importe quoi c'est une realité hélas!
Ou alors c'est se faire hara-kiri si cela ne marche pas c'est droit dans le mur!
Et oui etre en règle c'est bien encore faut-il avoir les moyens

squawk · 22 Juin 2005

A quel moment on te demande d'avancer des sommes ?

L'immatriculation en EI est gratuite et la première année tu paies pratiquement rien au niveau des cotis (ursaff etc) car c'est reporté sur les années suivantes... renseigne toi avant de parler.

Erazor · 22 Juin 2005

tawath a dit:
squawk a dit:

Je sais pas si tu te rends compte à quel point tu racontes n'importe quoi.

Cliquez pour agrandir...

Je vois pas ou? tu va m'eclairer :roll:

la par exemple :

tawath a dit:
Il y'a un vide juridique comment cela se fait que la Len (mauvaise halen) n'est pas abordé le sujet?]

que viens foutre la LEN dans ce débat économique ? et il n'y a pas de vide juridique .. tu veux gagner des sous > tu payes

tawath · 22 Juin 2005

squawk a dit:
A quel moment on te demande d'avancer des sommes ?

L'immatriculation en EI est gratuite et la première année tu paies pratiquement rien au niveau des cotis (ursaff etc) car c'est reporté sur les années suivantes... renseigne toi avant de parler.

Tu aurais du commencer par là

Cela veut dire que tot ou tard il faut sortir le carnet de chéque!
Je me renseignerai plus avant concernant les tarifs d'enregistrement,l'avance Ursaff,la taxe pro et enfin aprés une années d'activité le bnc...
Merci de m'eclairer

Erazor a dit:
la par exemple :

tawath a dit:

Il y'a un vide juridique comment cela se fait que la Len (mauvaise halen) n'est pas abordé le sujet?]

Cliquez pour agrandir...

que viens foutre la LEN dans ce débat économique ? et il n'y a pas de vide juridique .. tu veux gagner des sous > tu payes

Comme son nom l'indique L.E.N
Loi (pour la confiance dans l')Economie Numérique....
Le débat est complexe et concerne beaucoup de monde,si vous avez des infos je suis preneur .Merci

Erazor · 22 Juin 2005

tawath a dit:
Comme son nom l'indique L.E.N
Loi (pour la confiance dans l')Economie Numérique....

merci de la précision mais elle n'a strictement aucun rapport avec ce topic. On parles lois sociales & impots la pas de la moralisation de l'Internet

jerome347 · 22 Juin 2005

tawath a dit:
Le débat est complexe et concerne beaucoup de monde,si vous avez des infos je suis preneur .Merci

Entre ceux qui ont raison juste au dessus (mais que tu ne sembles pas vouloir écouter) et ceux qui te diront que tu peux t'en tirer en faisant ça ou ça (mais qui ne feront que t'embrouiller encore plus), les infos tu ne les auras pas ici.

Donc tu éteins ton PC, tu prend ton téléphone ou tes jambes, et tu vas demander des infos à l'urssaf, aux impots, aux caisse de retraite et tout et tout

Tu verra, en plus ce sont des gens gentils, ils vont pas te manger :roll:

Blague à part, je renouvelle ma suggestion à Olivier de faire qqch pour ce genre de post ou on lit tout et n'importe quoi.

marinelo · 22 Juin 2005

GOOGLE va t'il balancé les affiliés au fisc ?
voici la vrai question !
ont t'il le droit ?
sont t'il obligé ?
imaginé le titre bientôt dans les journaux
, 10000 redressements en France et des peines de prison Google à donné la liste à bercy lol

hyadex · 22 Juin 2005

jerome347 a dit:
Blague à part, je renouvelle ma suggestion à Olivier de faire qqch pour ce genre de post ou on lit tout et n'importe quoi.

C'est vrai qu'un forum sur le Droit serai sympa. On voit bien qu'il y'a multiplication des topics à ce sujet, et que tout y est dit, ca va de la grosse bétise, à de l'information importante.
Après la "Bible du référencement", à quand la "Bible du petit juriste" :wink:

boussole · 22 Juin 2005

Vous avez oublie le redressement ne sera pas que fiscal mais aussi pourra etre avec l'URSSAF la secu et les caisses de retraite, puisque vous aurait effectue une activite commerciale

pkw · 22 Juin 2005

10 min? c'est quoi ce miracle ?

squawk a dit:
ça prend 10 min pour être dans la légalité, pourquoi personne ne le fait ?

J'en suis a plus de 50 heures passees a essayer d'avoir une vision claire de mes devoirs "legaux" et des differentes solutions. Apres le salon des entrepreneurs a Lyon (2J la semaine derniere) dont 4 conf et 4 entretiens, je dois avoir couvert plus de 80% des questions/reponses. Je dois vraiment etre bete, car je n'ai toujours pas fait les demarches, et je suis loin des 10min.
Note: etre dans la legalité, c'est:
1- juridique (entreprise individuelle ou EURL ou ....)
2- fiscal
3- social (URSAF)
4- retraite (organic ou autre)
5- lié au contexte (je suis salarié plein temps, puis-je cumuler? et bien... pensez aux 35hrs et a votre contrat de travail). Vous etes etudiant ? Retraité? Chomeur? etc... pensez a l'impact sur vos aides CAF, ASSEDIC, retraite,...
Pour simplifier ( :? ), le choix de 1) influe sur 2/3/4 (chambre des metiers ou CCI --> BIC ou BNC), donc l'abattement en micro-entreprise (fiscal) varira entre 30 et 74% (de tete), vos cotisation sociales seront basees sur la valeur nette apres abattement, donc c'est pas negligeable. Pour ajouter du simple, si vous etes en BNC, il y a l'option "profession liberale", pour laquelle les charges sociales sont moindres (mais la couverture aussi, donc lié au point 5...)
Reste l'option du portage salarial: aucune garantie qu'une entreprise de portage voudra vous prendre, et quand bien meme, il faut accepter d'abandonner 50-60% de son chiffre d'affaire (avant impot sur le revenu!). J'en ai rencontré 3, et seule la plus "magouilleuse" a repondu "on va bien trouver un moyen" pour gerer votre activité.

Note: 10min, c'est le temps que je viens de passer a rediger ce commentaire...

J'espere que ce post vous donne des pistes, c'est une synthese condensee du resultat temps reel de mes recherches.
PS: perso, je reste dans la legalité, car je n'emet pas de facture, dans l'attente d'avoir une situation clean. Mais prend le risque que mes plateformes d'affiliation mette la clef sous la porte avec ma tune...

pkw · 22 Juin 2005

squawk a dit:
A quel moment on te demande d'avancer des sommes ?

L'immatriculation en EI est gratuite et la première année tu paies pratiquement rien au niveau des cotis (ursaff etc) car c'est reporté sur les années suivantes... renseigne toi avant de parler.

Reporter veut dire: tu les paieras l'annee prochaine. C'est a dire demarrer avec un credit supplementaire... et si tu ne les provisionne pas la premiere annee (ce qui equivaut a les payer...), tu peux etre sur d'avoir des pb de tresorerie l'annee suivante...

Il serait plus serieux de preciser que, dans certaines conditions (loi "Dutreil" creation d'entreprise par un salarié ou chomeur, de memoire) et limites, on peut demander a etre EXONERÉ les charges sociales (sauf CSG/RDS de memoire, et max 120% du SMIC si salarié).

ppan · 22 Juin 2005

jerome347 a dit:
Donc tu éteins ton PC, tu prend ton téléphone ou tes jambes, et tu vas demander des infos à l'urssaf, aux impots, aux caisse de retraite et tout et tout

Oui mais 'tention ! Avec un masque et un foulard dans la gorge pour ne pas qu'on le reconnaisse.

jerome347 a dit:
Tu verra, en plus ce sont des gens gentils, ils vont pas te manger :roll:

Et pire... ils répondent aux questions qu'on leur pose !
Juste un point : l'administration fiscale n'a pas vocation à conseiller: questionner un expert comptable n'est pas inutile.
Sinon y a les news group d'indep et de droit, ainsi que le forum de motamot.com où l'on trouve des interlocuteurs sérieux.

jerome347 a dit:
Blague à part, je renouvelle ma suggestion à Olivier de faire qqch pour ce genre de post ou on lit tout et n'importe quoi.

+1

PP

yeca · 22 Juin 2005

squawk a dit:
ça prend 10 min pour être dans la légalité, pourquoi personne ne le fait ?

parce que c'est ouvert entre 11h et 11h30 le matin et 15h et 15h30 l'après midi, que c'est pas forcément à côté de chez soi, qu'il y a toujours quelque chose qui manque ou qui va pas, qu'on vous renvoie dans un autre organisme.

10 minutes, c'est la moitié de ce qu'il me faut pour me rendre au bon endroit, la moitié de ce que j'ai attendu avant d'être reçu.

Tout ça pour qu'on me dise d'aller ailleurs.

Il faut pas tout à fait 10 minutes non plus.

weetabix · 22 Juin 2005

oh doucement, jai pas dis ke je voulais pas payer de charge moi , je lai deja fait ..pr une boite ke javais monté et ke jai du arréter car mon taf me permettait juste de survivre apres avoir payé tout ce qu'il faut...

cest sympa de créer sa boite mais avant, fo etre super calé !
ce ke la majorité des créateurs font, cest dabord je me lance ds lillégal et si çà marche super, je régularise le tout !!
car au niveau des chèques çà laisse trop de trace !

moi je suis ok pr payer tous les impots du monde si çà rapporte à la collectivité !

Erazor · 22 Juin 2005

marinelo a dit:
GOOGLE va t'il balancé les affiliés au fisc ?
voici la vrai question !
ont t'il le droit ?
sont t'il obligé ?

Le problème de fond sur sur ce forum c'est que vous n'avez aucune idée des obligations légales des entreprises. Parce que Google c'est une entreprise avec un bureau en France et non pas un réseau maffieux qui "couvrirait" ses dealers :lol: :
Bref le fisc a parfaitement le droit de demander tout renseignements relatif a l'activité d'une entreprise ( et mieux vaut répondre .. )

u8086 · 22 Juin 2005

Peut-être qu'il y a une nuance apporteren ce qui concerne les associations. Si la publicité n'est pas votre activité principale et que vous n'en faites pas une activité professionelle, je ne vois pas en quoi vous seriez hors la loi.
Toutes les assos qui publient une lettre d'information utilisent de la publicité pour la financer.

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : créer une asso ne vous permettra pas de passer dans la légalité d'un coup de baguette magique.
Cependant, les assos qui financent une activité réelle (cub de foot, tricot, défense des ours bleus...) avec des revenus publicitaires ne sont pas hors la loi et ne risquent pas de redressement fiscal.

Erazor · 22 Juin 2005

MagicYoyo a dit:
Cependant, les assos qui financent une activité réelle (cub de foot, tricot, défense des ours bleus...) avec des revenus publicitaires ne sont pas hors la loi et ne risquent pas de redressement fiscal.

ca bien sur une asso a une existence légale donc pas de pb ..on peut financer une asso avec des revenus pubs

u8086 · 22 Juin 2005

Vous imaginez un contrôle fiscal chez Google France !

J'en connais qui prendrait rapido leur billet d'avion pour l'Argentine.

totoro · 22 Juin 2005

Ce que j'imagine c'est que les impots sont au courant de ce genre de revenus...

Bon, pour revenir au topic effectivement c'est du grand n'importe quoi, des réponses sont floues, certaines fausses... c'est la fête au village.

Une jolie FAQ pour répondre à pas mal de problèmes : http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... pe_page=IH
Notamment "qu'est ce que je vais payer comme impot si je crée ma boite" ou "quel est le statut d'un freelance, indépendant, etc." ou encore "puis-je cumuler mon activité salariée et une activité indépendante" pour répondre à une question plus haut.

Une chose est sure, il est obligatoire de déclarer tous ses revenus ! A vous de voir quel est le plus avantageux (portage salarial, structure propre, ...). Perso j'ai rapidemment opté pour la Sarl...

cthierry · 22 Juin 2005

Et en attendant pour ceux qui ont de petits revenus publicitaires, rien ne vous empechent de les inserer dans votre declaration de revenus dans la case "autres revenus".
Au moins vous montrez que vous n'essayez pas de cacher quoi que cela sois.

Pour moi d'ici septembre c'est le regime TNS en EI.

Erazor · 22 Juin 2005

MagicYoyo a dit:
Vous imaginez un contrôle fiscal chez Google France !
.

pas besoin d'une procédure aussi lourde car n'importe quel fonctionnaire avec le grade d'inspecteur peut aller fouiller partout sur présomption de fraude . C'est écrit dans la bible chapitre 1 . Il suffit qu'UN inspecteur en France s'y intéresse pour un seul webmaster donc et ..il obtiendra tout le fichier

weetabix · 22 Juin 2005

ah le TNS, çà serait aussi un long débat !
le mieux cé la SARL mais bon, cé pas les memes activités !

:lol: :lol: :lol:

ps : euh les inspeceturs de simpots connaissent interne, non ?? hihihihih

Erazor · 22 Juin 2005

weetabix a dit:
: euh les inspeceturs de simpots connaissent interne, non ?? hihihihih

4 mots trois fautes > dans le guinness book

weetabix · 22 Juin 2005

désolé mais kan jai voulu corriger , mon pc a buggé !!
je sais difficile à croire...
mais je pense ke je trouverai une excuse plus bidon si cétait pas le cas..

donc je réécris :

euh les inspecteurs des impots connaissent internet, non ?? hihihihih

MEA CULPA ! MEA CULPA !

prof-particulier · 22 Juin 2005

weetabix a dit:
ah le TNS, çà serait aussi un long débat !
le mieux cé la SARL mais bon, cé pas les memes activités !

:lol: :lol: :lol:

ps : euh les inspeceturs de simpots connaissent interne, non ?? hihihihih

je suis en train de finir mon dossier Accre pour créer une EI. Quel est le TNS ?
J'ai environ 500 € / Mois de revenus, vous me conseilleriez quoi ? Sarl ? EI ?
Je pense que je n'ai pas besoin de le préciser... mais moins j'aurai de charges mieux ca sera

vinvine · 22 Juin 2005

ça fait quand même flipper ce sujet... il va falloir que je repense toutes mes activités alors... :wink:

weetabix · 22 Juin 2005

500 euros par mois, vo mieux aller en douceur en EI ....

TNS, cé travailleur non salarié..comme tu le seras !!
pr ce qui est des charges, en EI tas un forfait les premières années et ensuite cé rétrocatif !

je tentends deja dire "ouais mais je vais avoir l'accre" ...
oui mais t'auras des charges à payer meme avec l'accre !! renseigne toi bien !
mais l'EI est le plus simple pr commencer, apres tu verras sil fo modifier la structure !

sinon la micro entreprise es tpas mal mais attention ds ce cas, tu payes la tva mais toi tu la fais pas payer !
en plus avec la micro entreprise, laccre peut etre prolongé :

Prolongation de la durée de l’exonération pour les micro- entrepreneurs

Les personnes soumises au régime fiscal de la micro-entreprise et dont le revenu professionnel (correspondant au chiffre d'affaires - abattement) est inférieur ou égal à 1 820 fois le SMIC (soit 13 850 € pour 2005) peuvent demander une prolongation de l’exonération de charges sociales qui leur a été accordée au titre de l'ACCRE. Cette prolongation est d’une durée de 24 mois maximum.

euh par contre, ya un pb avec le montant car l’exonération est totale jusqu’à 5 105 € de revenus professionnels annuels. or 500*12=6000 euros ! tu ne pourras etre pris en charge quà 50% ds ce cas là !

totoro · 22 Juin 2005

weetabix a dit:
500 euros par mois, vo mieux aller en douceur en EI ...

Tu veux plutôt dire que c'est suicidaire...
Tes revenus ne sont pas assez intéressants, opte plutot pour l'imposition à titre personnel pour l'instant. Ou alors si tu prévois un développement de ton activité, dans ce cas là c'est différent.

Le régime TNS te permettra d'avoir moins d'impots. Mais attention le revers de la médaille c'est que si tu arrêtre ton activité, tu n'as pas le droit au chômage.

Les 2 premières années tu as un forfait à payer, quelque soit tes revenus...
La premiere année c'est 3161 €
La deuxième 4742 €

Si tu bénéficies de l'accre, tu ne paieras que 1154 € la première année.
(chiffres de 2004... ca doit etre quelques euros de plus cette année).

La troisieme année tu paieras... 45,45% de ce que tu as gagné la première année (idem, chiffres 2004).

Bon courage.

weetabix · 22 Juin 2005

en tout cas, si tu souhaites développer ton activité , passe pas par l'EI..sinon tu seras obligé de cesser tes activités pr réouvrir une autre société ! cest uin inconvénient de l'EI !

3161 euros à donner la première année et tu vas gagner 6000 euros , il te reste donc moins de 3000 euros ! çà fait peu par mois ..250 euros par mois !

prof-particulier · 22 Juin 2005

Merci pour vos renseignements.
Pour être en règle vous me conseillez quoi en attendant d'avoir un plus gros CA ?
Imposition à titre personnel ? cad que je déclare sur ma feuille d'impots ?

weetabix · 22 Juin 2005

ouais je pense !
je pense ke meme si tes revenus te font changer de tranche dimposition, tu sera gagnant tout en étant ds la légalité !

koike je sias pas kombien on peut déclarer au maximum sur da fiche dimpots ds ces conditions là ??

ya kelkun ki bosse aux impots ki pourrait nous renseigner ? ihihihih

jerome347 · 22 Juin 2005

weetabix a dit:
tu sera gagnant tout en étant ds la légalité !

Et l'urssaf ils en disent quoi de cette "légalité" ?

weetabix a dit:
ya kelkun ki bosse aux impots ki pourrait nous renseigner ?

Je vous ai pas dit ? J'en fais partie, et ici je note les noms et les IPs. Ca va saigner.

tawath · 23 Juin 2005

Bonsoir toutes les entreprises lorsqu'elles déclarent leur "revenu",déclarent aussi les charges comme le paiement des prestataires extérieur à l'entreprise.
Pour ce faire et pour chaque euros versé figurent la dénomination et l'adresse du "prestataire" et les éléments de facturation,virement,n° de chèque...
Donc les fiscaux n'ont qu'a contrôler (automatique et informatisé) que les prestataires en questions soient à jour avec leur services :?
Déjà le rapprochement des fichiers informatiques de plusieurs organismes sécu-caf-assedic..?
avec celui des impôts permet de redresser à tour de bras.
Je n'envisage pas de devenir indépendant pour le moment,je vais me tourner vers le sponsoring :lol: Internet etant un sport comme un autre :wink:

jerome347 a dit:
Je vous ai pas dit ? J'en fais partie, et ici je note les noms et les IPs. Ca va saigner.

Pendant la guerre il y'avait bien des capots... :?

weetabix · 23 Juin 2005

jerome347 a dit:
weetabix a dit:

tu sera gagnant tout en étant ds la légalité !

Cliquez pour agrandir...

Et l'urssaf ils en disent quoi de cette "légalité" ?

weetabix a dit:

ya kelkun ki bosse aux impots ki pourrait nous renseigner ?

Cliquez pour agrandir...

Je vous ai pas dit ? J'en fais partie, et ici je note les noms et les IPs. Ca va saigner.

si tu déclares tes revenus, les impots ne peuvent pas dire que tu es de mauvaise foi !!

ah ten fait partie aussi, on est au minimum 2 alors ?

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

jerome347 · 23 Juin 2005

weetabix a dit:
si tu déclares tes revenus, les impots ne peuvent pas dire que tu es de mauvaise foi !!

<bis>Et l'urssaf, ils en disent quoi ?</bis>

weetabix · 23 Juin 2005

apres cest un combat impot/urssaf, les administrations voient entre elles !!
çà dépend du montant que tu déclares !

il faut que tes revenus soient exceptionnels et non pas régulier scomme par ex 1000 euros /mois çà çà passera pas !

jerome347 · 23 Juin 2005

weetabix a dit:
çà dépend du montant que tu déclares !

Bon, alors je ressors mon lien Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?

Ou il est clairement indiqué que "Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant."

Donc pas de notion de "exceptionnels", "régulier" et encore moins de "çà dépend du montant que tu déclares !".

weetabix · 23 Juin 2005

jerome, puisque tu travailles aux impots, tu as certainement raison...

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

mais, et oui ya tjs un mais ds ladministration.....

:wink: :wink: :wink: :wink: :wink:

jerome347 · 23 Juin 2005

weetabix a dit:
jerome, puisque tu travailles aux impots, tu as certainement raison...

Plutôt que de croire que j'y travaille, tu ferais mieux de croire ce qu'on peut lire sur des sites officiels. Maintenant libre à toi d'essayer de lire entre les lignes et de prêcher ta "bonne" parole à ceux qui posent des questions.

Fifrelin · 23 Juin 2005

Si l'on se met à payer des impôts sur les sommes gagnées avec Adsense, comme un pro, alors il doit être possible d'avoir le revers (mais le bon côté) de la médaille :

Question :
"Peut-on déduire de ces revenus le prix payé pour acheter un PC, des logiciels de création de site web (et des antivirus), et pour financer son abonnement ADSL ?".

Car les ayatollahs de la taxe (cf netsys au début) qui la ramènent tout le temps ici pour dire "il faut payer" sans donner plus de précisions se gardent bien de dire que l'on peut sans doute déduire des frais professionnels (repas d'affaire, déplacements, équipement, location des locaux, abonnement ADSL, achat d'un PC, etc.).

L'idéal, ce serait de faire comme les "pros" (pas les "petits joueurs") qui arrivent à ne pas payer d'impôts en investissant tout en frais.

Quelqu'un a des idées ? Des précisions ? Les petits joueurs n'ont pas à subir uniquement le mauvais côté de la médaille (payer, payer, payer et encore payer...). Si l'on touche des sous avec Adsense, on ne le fait pas avec juste des paroles et du vent. On a bien payé avec nos deniers personnels le PC, ses accessoires et l'abonnement ADSL quand même !

Ca permettrait même d'acheter de "vrais" logiciels (sur lesquel on paiera la TVA) pour créer ses sites web Certains ont sans doute été tentés par des "copies", ou se sentent obligés d'effacer tous les mois une version limitée à 30 jours. Donc, ça ferait tourner le commerce, ces déductions pour frais :wink: Ce ne serait pas (comme certains vont l'insinuer) "de l'argent soustrait à l'impôt".

jerome347 · 23 Juin 2005

Cela dépend du régime fiscal que tu choisis. En micro entreprise par exemple, tu ne peux rien déduire mais tu as un abattement forfaitaire.

(cf. par exemple la FAQ de l'APCE dans le paragraphe "Frais liés au démarrage de l'activité").

weetabix · 23 Juin 2005

jérome, je ne preche pas la bonne parole !
jessais detre sur la meme longueur donde que toi, jai été entrepreneur individuel et je me battais contre le travail "au noir', les trucs non déclarés et cest clair que je ne suis pas pour....

maintenant pr ce qui concerne les revenus pub dinternet, jen avais discuté avec un chef de centre des impots, qui mavait dit que la situation était ambigu..on ne peut généralement pas atteindre celui qui paie, et pr ce qui est des redressements fiscaux, sil y a magouille, lespreuves s'obtiennent souvent de lautre partie...

moi je pense ke la micro entreprise est le mieux ! maintenant, jai pas rencontré de juriste spécialiste du net qui a su me dire exactement quoi faire....sur le net, on lit tout et nimporte koi donc on sait plus tres bien...

et toi jerome, tu fais komen ?

jerome347 · 23 Juin 2005

weetabix a dit:
je me battais contre le travail "au noir', les trucs non déclarés et cest clair que je ne suis pas pour....

Moi je me bats pas, je m'en fiche, chacun fait ce qu'il veut. Ce que j'essaye de dire c'est qu'il faut arrêter de raconter n'importe quoi dans tous les sens, parce que ceux qui posent des questions sont encore plus embrouillés. Et je les vois mal répondre, en cas de problème, "ah ben si, je l'ai lu sur wri, je pensais que <pseudo> avait raison".

weetabix a dit:
on ne peut généralement pas atteindre celui qui paie

En quoi ça empêche de se déclarer ? "Google est aux USA, les impôts français ne vont pas aller les voir, je peux encaisser sans me poser de questions" c'est n'importe quoi, non ?

weetabix a dit:
moi je pense ke la micro entreprise est le mieux !

Et plus haut tu disais que l'on pouvait juste déclarer sur sa feuille d'impôts. Mais en micro entreprise on doit aussi être inscrit à l'urssaf.

weetabix a dit:
sur le net, on lit tout et nimporte koi donc on sait plus tres bien...

Justement, pourquoi continuer à raconter ce qu'on lit et qu'on ne sait pas très bien ? Renvoyer les personnes vers motamot.com, apce.fr et droitdunet, voire vers leur centre des impôts et vers l'ursaff me paraît plus judicieux.

weetabix a dit:
et toi jerome, tu fais komen ?

Entreprise Individuelle. Et je suis salarié à côté.

weetabix · 23 Juin 2005

en lisant ton post, je te sens énervé ! toutes mes excuses si cest le cas ! :cry: :cry: :cry:

Tout dabord si tu te bats pas contre le travail "au noir", cest tant mieux pour toi. Moi jai du le faire pr tenter de survivre convenablement...quand tas des concurrents qui proposent la meme chose que toi 80% moins cher que toi, tu es obligé !

kan je dis on PEUT déclarer sur sa feuille dimpots, je sais de koi je parle..maintenant cé clair que chaque cas est différent et qu'il vaut mieux aller voir DIEU ( l'urssaf ou le Centre Des Impots dont on dépend ) plutot que de discuter de cas particulier su run forum général !

8O 8O 8O 8O 8O 8O

tawath · 23 Juin 2005

weetabix a dit:
jerome, puisque tu travailles aux impots, tu as certainement raison...

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

mais, et oui ya tjs un mais ds ladministration.....

:wink: :wink: :wink: :wink: :wink:

C'est malheuresement comme les réductions Sncf au début tout le monde y'a droit sur la pub,et au final il faut partir la veille du départ ,uniquement si le train est vide, avoir 99ans et 8 enfants et voyager avec ses parents.......
C'est pareil pour les abattement et les déduction fiscales :lol:

tawath · 23 Juin 2005

jerome347 a dit:
weetabix a dit:

jerome, puisque tu travailles aux impots, tu as certainement raison...

Cliquez pour agrandir...

Plutôt que de croire que j'y travaille, tu ferais mieux de croire ce qu'on peut lire sur des sites officiels. Maintenant libre à toi d'essayer de lire entre les lignes et de prêcher ta "bonne" parole à ceux qui posent des questions.

Ce site en lien dans ton post précedant n'est pas un site officiel.
Je recommande plutôt à ce qui ne gagnent RIEN la majorité de faire verser leur pécule sur un compte à l'etranger..
Pour ce qui en vivent->>>Centre de formalité des entreprises et choix d'un statut ou portage salarial mais c'est limite,car la location d'espace publicitaire n'est pas une activiité salarial à proprement dire..

leboss · 23 Juin 2005

Fifrelin a dit:
"Peut-on déduire de ces revenus le prix payé pour acheter un PC, des logiciels de création de site web (et des antivirus), et pour financer son abonnement ADSL ?".

Un coup de fil aux impots, notamment à la personne en charge de ton dossier et tu es vite fixé... (et c'est son boulot !)

Si votre boite est domiciliée chez vous, oubliez le remboursement d'une partie de votre loyer...

Pour tout ce qui est téléphone, c'est con, mais vaut mieux une seconde ligne professionnelle pour qu'on vous cherche pas des noises. Pour l'ADSL, vous pouvez vous rembourser 75%. Par contre, vous ne pourrez pas vous faire rembourser la TVA.

Le reste... du moment que tout payé au nom de la boite (logiciels, PC (immobilisation)...) ce sont des charges.

jerome347 · 23 Juin 2005

tawath a dit:
Ce site en lien dans ton post précedant n'est pas un site officiel.

Autant pour moi, je croyais que.

Gaia · 24 Juin 2005

Il faudrait que quelqu'un (ou meme un groupe de personnes) aille enqueter dans tous les sens, sur chaque possibilité et donne a chaque fois les couts reels pour chacune des 5 premieres années ...
ensuite on pourrait voir qu'est ce qui est le plus interressant pour chaque fourchette de revenus ....

mais il faudrait des volontaires qui puissent y passer du temps, gratuitement, et ça se fait rare !

sinon est ce que quelqu'un pourrait me donner des informations (ou un lien) sur le cas des associations ?

tawath · 24 Juin 2005

Je n'ai malheuresement pas le temps de m'y coller :?
Les associations a but non lucratif ont des obligations déclarative en ce qui concerne les salariés eventuels (charges sociales-ursaff)
Concernant la fiscalité je pense qu'il n'y pas d'impôt spécifique,mais je suis pas sûr...
Tu en saura plus sur ce site perso
Associations
Consulter

refecture,mairie (subventions eventuelle),conseil général aussi(subventions possible aussi),centre des impots,si salarie =ursaff

crindor · 24 Juin 2005

weetabix a dit:
apres cest un combat impot/urssaf, les administrations voient entre elles !!

quand je lis çà, j'ai presque envie de rire
rien qu'entre les urssaf régionales elles ne sont pas fichues de s'échanger des infos
une anecdote réelle:
elle (la personne en question) commence son activité le 1er janvier 2004 dans le maine et loire et paie toutes ses cotisations 2004 à l'urssaf locale, jusque là tout va bien
le 1er janvier 2005 elle déménage en région parisienne, l'information est donnée en décembre 2004 à l'urssaf maine et loire qui envoie un document à envoyer à l'urssaf de paris ( oui, faut tout faire ils ne s'ecrivent pas entre eux)
mars 2005 pas de nouvelle
avril 2005 pas de nouvelle, contact est pris avec Paris qui répond qu'il faut s'adresser à l'urssaf d'Evry (qui est une antenne de l'urssaf paris) car la personne habite l'essonne)
courrier à evry qui renvoie le meme document que l'urssaf du maine et loire 4 mois plus tot
mai 2005 , 2éme envoi du meme document de renseignements cité plus haut alors qu'il a déjà été envoyé le mois d'avant
juin 2005, la cerise sur le gateau, le changement d'adresse est enfin pris en compte apres 5 mois d'effort et là HO stupeur, reception de 7 ( oui, sept, vous avez bien lu) courriers le meme jour
4 correspondants au 4 trimestre 2004
1 pour il me semble la csg non deductible
1 pour payer le 1er trimestre 2005
1 pour l'échéancier du trimestre d'apres

donc vous avez compris ils reclament 2004 qui a déjà été payé et l'affaire n'est pas terminée, elle vient juste de recevoir une mise en demeure alors qu'il y a eu un courrier d'explications détaillées voici plus de 10 jours
Elle en est à se demander si il n'aurait pas fallu envoyer ce courrier en recommandé

quelqu'un parlait qui fallait "10 minutes", c'est çà ?
et on veut faire l'europe ? faisons deja la france après nous verrons

Foxus · 24 Juin 2005

ecoutez les gars, faisons simple svp !!!!

exemple : qu'elqu'un qui gagne 1000 euros par mois (pour faire simple) grace au revenue de banniere de pub et uniquement grace a ça, apres avoir lu ça : http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

combien, paira t'il en tous d'impots le charges ? 55 % des 1000 euros (jespere pas my god :s ) ?

si ca depasse pas les 27 000 euros par ans il beneficie de la micro BNF mais je sais aps ce ke ca apporte de plus...

Peutt 'on attendre 1 ans avant de se declarer histoire de voir si notre projet tiens la route ?

pk vous dite que les cheques laissent des traces ?

merci d'etre clair

crindor · 24 Juin 2005

Foxus a dit:
ecoutez les gars, faisons simple svp !!!!

combien, paira t'il en tous d'impots le charges ? 55 % des 1000 euros (jespere pas my god :s ) ?

çà fait 22000 euros par an donc tu peux etre en regime-micro en franchise de tva (mais çà n'empeche pas d'y renoncer, tu as le choix d'etre au réel si tu as relativement beaucoup de charges).
les charges sociales sont forfaitaires les 2 premieres annees et recalculées ensuite quand tes gains sont connus , tu as les montants sur les sites institutionnels
pour les impots, tes gains sont intégrés à tes autres revenus et le % dépend de ta tranche d'imposition pour l'ensemble des revenus
si ce sont tes seuls revenus, ce devrait etre dans la tranche des 15 %
donc en gros, la premiere annee, l'impot devrait se situer autour de 1500 euros et à peu près autant pour les charges sociales . Mais, parce qu'il y a toujours un mais, penses à en mettre dans la tirelire pour l'année numéro 3 ( c'est la plus difficile car tu as tous les rappels aux pourcentages réels des avances forfaitaires des années précendentes. Et çà, ce n'est pas dit ou mal dit ou mal expliquer et c'est la grosse surprise quand çà arrive)

Attention aussi ! si tu vois avant le 31 mars que tu vas exploser le seuil des 27000 euros, il faut s'inscrire vite fait à un centre de gestion agréé Après le 31 mars il est trop tard pour l'année en cours et tu ne pourras pas bénéficier des réductions d'impots. TU SERAS AUSSI OBLIGE de passer au réel avec effet rétroactif au 1er janvier et donc gérer la tva avec obligation d'un comptable

Par contre, si j'ai un conseil à donner pour ceux qui comptent gagner plus de 100 000 euros à court terme, mettez-vous de suite en société sinon on y laisse beaucoup de plumes en passant les étapes intermédiaires

Peutt 'on attendre 1 ans avant de se declarer histoire de voir si notre projet tiens la route ?

çà m'étonnerait
la difficulté est de prévoir et ce n'est pas toujours facile, si tu te plantes ce n'est jamais gratuit

pk vous dite que les cheques laissent des traces ?

oui, c'est comme les limaces
tout simplement parce que le fisc à parfaitement le droit d'éplucher ton compte bancaire dès lors que tu es soupçonné de fraude

tawath · 25 Juin 2005

Envie d'une simulation?
Combien va-t-il me rester aprés caisse de prevoyance-impôts
Canam,caisse de prevoyance entrepreneur
documents téléchargeables
-pdf "bien choisir son statut" et "objectif entreprise"
et simulateur Impot sur le revenu et charge sociales comparatif régimes fiscaux.Outils du créateur

Foxus · 28 Juin 2005

juste pour ceux a ki c arrivé : dans kel cas on a un controle fiscal la plupart du temps ?

une dénonciation ?

a partir d'une certaine somme chaques mois sur notre compte (genre 15 000 euros par mois lol, c un seuil d'alerte) ?

ceux a qui c arrivé ct dans kel contexte ? (crée vous un autre pseudo pour votre anonymat si vous etes parano)

Enfin moi je riske rien je gagne rien lol, mais dans les années qui suivent ca peut etre utile meme pour certain de savoir ça.

Genzo · 28 Juin 2005

Foxus a dit:
Enfin moi je riske rien je gagne rien lol, mais dans les années qui suivent ca peut etre utile meme pour certain de savoir ça.

Tout est très utile quand il s'agit de droit

D'après ce que j'ai vu à la télé ( :? ), ils prennent au hasard des gens, et regardent si ils imposent tous leurs revenus. C'est sûr que si tu dépose 100€ chaque mois avec AdSense, je crois pas qu'on risque grand chose... bien que le fait qu'il s'agisse d'un virement à chaque fois du même tireur (ici "Virement Bfs Finance Ltd") peut paraître suspect.

tawath · 28 Juin 2005

Foxus a dit:
juste pour ceux a ki c arrivé : dans kel cas on a un controle fiscal la plupart du temps ?

une dénonciation ?

a partir d'une certaine somme chaques mois sur notre compte (genre 15 000 euros par mois lol, c un seuil d'alerte) ?

ceux a qui c arrivé ct dans kel contexte ? (crée vous un autre pseudo pour votre anonymat si vous etes parano)

Enfin moi je riske rien je gagne rien lol, mais dans les années qui suivent ca peut etre utile meme pour certain de savoir ça.

Avec le recoupement informatique les impot ont les declarations de l'employeur ,acces au fichier securité sociale-ursaff qui percoivent les charges en fonction des salaires,donc il est impossible de pas etre en adequation avec ces traces...Les salarie peuvent se faire controler tous les trois ans....pourquoi pas sur le fait? simplement parce que les interets courrent...
Le artisans c'est 2 fois ts les dix ans environ,parfois plus en cas de doute ou de depenses somptuaires:villa,piscine,voiture de luxe...c'esta u train de vie et a la denonciation d'un concurrent jaloux par exemple...
Plus les controles d el'ursaff:travail au noir

Foxus · 28 Juin 2005

merci genzo et tawath

j'imagine k'il y a tellement de riche ki veulent rien payé que c la priorité pour eux kand meme, j'ai vu dans capital une deloclisation fictive en belgique par ex lol, facilement dejouable par le fisk

herveG · 28 Juin 2005

Foxus... pas de SMS nom de diou... fais gaffe un peu.....

squawk · 28 Juin 2005

j'imagine k'il y a tellement de riche ki veulent rien payé que c la priorité pour eux kand meme

Bof pas sur, leur mission c'est de récupérer le maximum... et beaucoup de particuliers qui régulariseront leur situtation (avec les pénalités et les intérêts) en envoyant une simple lettre c'est assez facile, beaucoup plus que des enquetes sur d'enventuels magouilles plus ou moins légales qui passent par des paradis fiscaux etc (évidement ils intéressent aussi à ces cas).
Et avec les moyens informatiques dont ils disposent c'est assez facile pour eux de comparer les revenus des déclarations avec les facturations des entreprises et de trouver ceux qui fraudent rapidement.
A mon avis au dela de quelques centaines d'euros, c'est vraiment tenter le diable de ne pas au moins déclarer ses gains sur sa feuille d'impots. Pour l'immatriculation et les cotisation Ursaff, si on ne bénéficie pas d'aides (RMI, Assedics etc) je pense que ça passe plus facilement...

tawath · 28 Juin 2005

Payer Moins d'impôts?
Chaque con'trou'buable peut oublier de déclarer jusqu'à 5% de ses revenus
Le trésor tolère et reconnait la bonne foi du contribuble(important pour echapper aux penalites de 80%) jusqu'a concurrence de 5%.
1.il ne faut pas "cet oubli "soit systématique exemple tous les ans :lol:
2.Vous devez régulariser votre situation dans les délais un nouvel appel d'Ir corrigé est effectué
Vos euros durement gagné peuvent dormir tranquille....
Ca ne vous dispense de vous déclarer,d'autre avantage vous attendent encore,frais deductibles lié à l'activité,imputation du deficit eventuel...

Il faut louvoyer et lire Vo Impot un excellent magazine sur l'impôt sur el revenu.

Gaia · 28 Juin 2005

et si on crée une association dont le but est de creer des sites web et qui paierait l'hebergement, des livres, des logiciels, des campagnes de pubs, ...

que faut-il déclarer ?
y a-t-il des impots ?

Cendrillon · 28 Juin 2005

pourquoi pas créer une ... église ? je crois qu'elle ne paient pas d'impôts du tout ... (c'est le gourou d'une secte qui me l'a dit :lol: ) ...

PS : tiens je viens de découvrir que le forum remplace tout seul "S E C T E" (sans les blancs bien sûr :lol: ) par "sec_te" ... :roll:

squawk · 28 Juin 2005

C'est histoire de pas afficher les pubs ggle je pense mais je crois pas qu'elles achetent ce mot la... église dieu jésus religion ça doit mieux marcher comme mots... :?

tawath · 28 Juin 2005

Gaia a dit:
et si on crée une association dont le but est de creer des sites web et qui paierait l'hebergement, des livres, des logiciels, des campagnes de pubs, ...

que faut-il déclarer ?
y a-t-il des impots ?

En France pour echapper à l'imposition c'est dur,il faut que l'association soit à but non-lucratif et d'intêret général autant dire que l'entonnoir est etroit,et aucune association n'est à l'abri d'un redressement!
Il y'a un lien dans ce fil pour tout savoir les associations.

tawath · 28 Juin 2005

Cendrillon a dit:
pourquoi pas créer une ... église ? je crois qu'elle ne paient pas d'impôts du tout ... (c'est le gourou d'une sec_te qui me l'a dit :lol: ) ...

PS : tiens je viens de découvrir que le forum remplace tout seul "S E C T E" (sans les blancs bien sûr :lol: ) par "sec_te" ... :roll:

Tu a vus ce qui arrivé à Rhésus Christ....
Tout nouvelle eglise qui se creerait de nos jour subirait la même chose je pense,les lecons du passé sont retenue??... :wink: nous sommes des Insecte face aux forces etablies hélas.
J'ai placé ton mot cendrillon :wink:
association loi 1901-obligation declaratives-quelle imposition

ybet · 28 Juin 2005

marinelo a dit:
GOOGLE va t'il balancé les affiliés au fisc ?
voici la vrai question !
ont t'il le droit ?
sont t'il obligé ?
imaginé le titre bientôt dans les journaux
, 10000 redressements en France et des peines de prison Google à donné la liste à bercy lol

pas qu'en France. Rappelle que depuis le passage en virement, les payement viennent d'un pays d'e la communauté européenne. Pour les chéques:
1. ils sont nominatifs.
2. les banques sont tenues de vérifier les grosses sommes d'argent qui débarquent sur les comptes. m'étonnerait qu'un chèque de 500 $ tous les mois soit pas déclaré par les banques.

> Erazor. Faudrait pas trop exagérer tout de même. Certain qu'une grosse partie des non déclarés va passer à la trappe mais je pênse pas non plus que les différents conytrôles vont essayéer les petits webmasters. Plutôt les 30 ou 40.000 qui dépassent des sommes loin de l'amateurisme.
:arrow:

LeMulotNocturne · 29 Juin 2005

et ben...

moi qui me posait cette question depuis un petit moment, force est de constater que tout ça c'est clair comme du jus de m....

pas bien plus avancé qu'avant, maheureusement...

squawk · 29 Juin 2005

Pourtant c'est clair.... tu gagnes de l'argent, tu le déclares, point à la ligne.

ompowa · 1 Juin 2006

oui mais non ... je pense comme lui j'ai tous lu et c'est pas clair ..
1) je suis un particulier, webmaster amateur il me suffit de le declarer sur ma feuille d'impot
dans la case "autre revenus" tant que ca ne depasse un certain montant que j'ignore
2) je doit obligatoirement être déclarer comme travailleur independant à partir
du moment ou j'encaisse de la pub même si c'est 10 euros par mois

C'est quoi qui est juste ?
Sur droitdunet c'est clair mais une personne à dit que ce n'est pas un site officiel
donc il peuvent peut être ce tromper non ?
Quoique ça m'étonerait :/

fredoche25 · 1 Juin 2006

2) je doit obligatoirement être déclarer comme travailleur independant à partir
du moment ou j'encaisse de la pub même si c'est 10 euros par mois

si tu suis à la lettre la loi, c'est ça !

après il y a une tolérance, que même les services fiscaux ne sauront pas te donner .... hé oui, vive la france pour sa clarté administrative :lol:

Robinson · 1 Juin 2006

Le plus simple reste de changer de pays

serval2a · 1 Juin 2006

Ce qui me fait rire dans ces discussions interminables sur la fiscalité c'est quelles sont quasiment toujours dues à des webmaster amateurs qui ne réalisent pas la faiblesse des sommes dont ils parlent.
Je ne vise évidemment personne en particulier mais je trouve marrant qu'en créant des sites amateurs le plus souvent à l'aide d'outils gratuits (CMS et autres joyeusetés) ils viennent se plaindre de devoir en donner la moitié à l'Etat.

Alors que dans la majorité des cas, ils se contentent de reprendre les textes afp, reuters, de leur journal du coin ou même de WRI en les résumant. Autant de sociétés qui elles mystérieusement paient leurs impôts.

C'était juste mon instant trollatique et de mauvaise humeur du matin.

@+

fredoche25 · 1 Juin 2006

serval2a a dit:
Ce qui me fait rire dans ces discussions interminables sur la fiscalité c'est quelles sont quasiment toujours dues à des webmaster amateurs qui ne réalisent pas la faiblesse des sommes dont ils parlent.
Je ne vise évidemment personne en particulier mais je trouve marrant qu'en créant des sites amateurs le plus souvent à l'aide d'outils gratuits (CMS et autres joyeusetés) ils viennent se plaindre de devoir en donner la moitié à l'Etat.

Alors que dans la majorité des cas, ils se contentent de reprendre les textes afp, reuters, de leur journal du coin ou même de WRI en les résumant. Autant de sociétés qui elles mystérieusement paient leurs impôts.

C'était juste mon instant trollatique et de mauvaise humeur du matin.

@+

+1 serval2a

moi j'en ai marre de taxer des charges importantes pour tout ceux qui n'en taxent pas.... :twisted:

je pars du principe que si il y avait moins de black sur le net, nous autres immatriculés et dans la légalité serions bien mieux lotis !!!

A quand un grand ménage dans l'affiliation..... je ne me fais pas de soucis, ça va venir rapidement :wink:

Kounte · 1 Juin 2006

fredoche25 a dit:
A quand un grand ménage dans l'affiliation..... je ne me fais pas de soucis, ça va venir rapidement :wink:

C'est clair, quand il y a de l'argent à récupérer, l'Etat ne traîne pas ! :lol:

fredoche25 · 1 Juin 2006

et imagine le volume qu'il y a à récupérer

si ce n'est qu'avec Adsense....

salva · 1 Juin 2006

serval2a a dit:
Ce qui me fait rire dans ces discussions interminables sur la fiscalité c'est quelles sont quasiment toujours dues à des webmaster amateurs qui ne réalisent pas la faiblesse des sommes dont ils parlent.
Je ne vise évidemment personne en particulier mais je trouve marrant qu'en créant des sites amateurs le plus souvent à l'aide d'outils gratuits (CMS et autres joyeusetés) ils viennent se plaindre de devoir en donner la moitié à l'Etat.

Alors que dans la majorité des cas, ils se contentent de reprendre les textes afp, reuters, de leur journal du coin ou même de WRI en les résumant. Autant de sociétés qui elles mystérieusement paient leurs impôts.

C'était juste mon instant trollatique et de mauvaise humeur du matin.

@+

Ta mauvaise humeur du matin ne t'autorise pas le mépris (où si tu préfères, le ton sarcastique mais c'est pas mieux) qui se dégage de ton post.