Les enjeux juridiques du Web 2.0 : quelques réflexions...

L'actualité juridique du Web 2.0 reste très soutenue ces dernières semaines, avec par exemple la nouvelle assignation en justice de Wikio et le prochain jugement en appel dans l'affaire Fuzz. Les responsables de sites où l'internaute joue un rôle central (un principe du Web 2.0) s'interrogent naturellement sur les risques qu'ils prennent au quotidien dans la gestion de leurs sites web. Au cours de la préparation de la prochaine journée de formation Ranking Metrics consacrée justement à ces problématiques juridiques des sites Internet, j'ai posé quelques questions à Maître Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC. Voici une synthèse de ses réponses...

Quel est le statut du responsable d'un site Web 2.0 (loi LCEN) ?

La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) a édicté un régime de responsabilité spécifique et allégé pour les prestataires techniques qui assurent le stockage de contenus fournis par le destinataire du service. Le web 2.0 conduit les juges à s'interroger sur la qualité de l'opérateur du site Web 2.0 dont la responsabilité est recherchée : est-il hébergeur au sens de la LCEN ou éditeur ? En d'autres termes, est-il responsable du contenu qu'il publie ?

Comment diffuser des données personnelles (loi Informatique et Libertés) ?

Les données personnelles ne peuvent être diffusées qu'après avoir obtenu l'accord préalable des personnes et les avoir informées de leurs droits et modalités d'exercice. Les politiques de confidentialité des sites doivent traduire les principes de la loi Informatique et Libertés. La CNIL ainsi que ses homologues européens s'interrogent sur le respect de ces principes par les sites de réseaux sociaux du type Facebook, Myspace…

Comment gérer les RSS, blogs, forums, agrégateurs ?

Les contrats d'hébergement ou les conditions générales d'utilisation des sites permettent de fixer les obligations et la responsabilité de l'utilisateur en matière de contenus ainsi que les mesures de sanction pouvant être prises par le site.

Modération et filtrage : quels sont les risques juridiques ?

En modérant ou filtrant le contenu, l'opérateur de site pourrait être considéré comme modifiant le contenu et dès lors assumer une responsabilité d'éditeur. Pourtant ces moyens doivent être utilisés pour répondre à des exigences spécifiques mises à la charge des sites par la loi LCEN (contribution à la lutte contre certaines activités illicites) ou par les tribunaux (obligation particulière de surveillance).

Comment interpréter les récentes décisions contre le Web 2.0 (LesPipoles, Fuzz, DicoDuNet, Wikio...) ?

Ces décisions qualifient les opérateurs des sites d'éditeur. Ils sont donc responsables des contenus illicites auxquels les flux RSS renvoient automatiquement ou directement mis en ligne par des internautes.

La portée de ces décisions rendues en référé et contraires à d'autres décisions judiciaires qualifiant les opérateurs de sites Web 2.0 d'hébergeur doit être relativisée. Toutefois, elles créent une insécurité juridique qui poussera peut-être le législateur à créer un régime de responsabilité spécifique aux sites...

Comment peut-on mesurer les risques juridiques encourus par un site web ?

La meilleure façon est certainement de se renseigner dans un premier temps sur les enjeux juridiques réels liés aux nouvelles formes de publication des sites web, qu'ils fassent intervenir des internautes (blogs, forums, wikis, etc.) ou qu'ils agrègent des contenus tiers (flux RSS, affiliations, marque blanche, etc.). Ensuite, à chacun de voir si un accompagnement par un professionnel du droit s'impose, afin de prévenir en amont... Je vous conseille donc naturellement de venir assister à la journée de formation sur le Droit et Internet le 28 mai 2008 à Paris, préparée et présentée par Maître Cahen, avocate spécialisée Internet. Ranking Metrics étant un organisme de formation agréé, une convention de formation est disponible. Pour plus d'informations, consultez le site ranking-metrics.fr.

Maître Cahen s'est installée comme avocat en 1986. Elle a créé le site Avocat-Online dès 1996. Son cabinet accompagne ses clients en Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit de l'informatique, Droit commercial, Droit civil, Droit social, ainsi qu'en matière de rédaction de contrats et d'audit juridique de sites web (back web et front web). Me Cahen écrit de nombreux articles consacrés au droit des NTIC et au droit des affaires dans des sites comme le Journal du Net, Abondance, Recrulex, Zataz et des journaux comme Chef d'entreprises magazine, Capital, La tribune, Le point, etc.

Par Olivier Duffez , Lundi 28 avril 2008

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