Site anti-plagiat

WRInaute occasionnel
Bonjour,

Je souhaiterai vous soumettre une idée qui m'est venue afin de lutter contre le plagiat de contenu (texte et image) de sites Internet ou le plagiat de nom de domaine.

Mon site étant une référence incontournable dans mon domaine d'activité, il est régulièrement pillé sans aucun état d'âme et même par les plus "respectables" comme "xxx", si vous souhaitez faire cesser le trouble il n'y a qu'une possibilité : la voie judiciaire (mais ça vous coûtera de l'argent) ! La voie à l'amiable est épuisante et souvent sans aucun résultat....

Je souhaiterai donc crée un site qui pourrait s'appeler plagiat.com et sur lequel serait "répertorié" les sites (les pages) qui plagient d'autres sites, histoire de faire pression sur ces plagieurs ! Il n'est jamais bon en terme d'image de figurer sur un site qui vous dénonce comme étant plagieur !

Le nom de domaine plagiat.com changerait régulièrement de propriétaires, histoire que les plagieurs soient eux aussi très embettés pour porter plainte contre plagiat.com

Tous les cas de plagiats qui nous seraient soumis seront étudiés sérieusement et nous retiendrons comme éléments de plagiat, la copie de texte, d'images et de nom de domaine avec une règle qui prévaut : il y a plagiat lorsque le déposant de la requête possède l'antériorité (du texte, de l'image ou du nom de domaine).

Qu'en pensez-vous ?
 
WRInaute occasionnel
Ben oui, force est de constater que si j'ai 15 sites qui plagient mon site et si je dois lançer des procédures judiciaires (la voie légale) ça va me coûter au bas mot entre 15 000 et 20 000 euros (15 x 1000/2000 par site) de frais de justice pour faire cesser le trouble.... dans la meilleure des hypothèse (pour moi), le tribunal ordonera la supression de la page ou du site, point final !

Il s'en tire plutôt bien ceux qui ne respectent pas la loi et les droits de propriétés intellectuels : tu trouves pas ?

Un site comme plagiat.com pourrait être une "arme" de dissuasion, un moyen de pression sur ces plagieurs !
 
Nouveau WRInaute
je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ce projet de site ; il faut assumer ses actes quand on copie sans vergogne ; mettre en lumière des faits avérés est une bonne chose.
 
WRInaute accro
Th a dit:
je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ce projet de site ; il faut assumer ses actes quand on copie sans vergogne ; mettre en lumière des faits avérés est une bonne chose.

c de la diffamation. Point. Après tu peux disgresser tant que tu ne veux, ca reste de la diffamation...
 
WRInaute discret
tu n'as qu'a appeler ton site ressemblance-troublante-entre-site.com

Comme cela tu ménages toutes les susceptibilités :wink:
 
WRInaute occasionnel
les mots illegal et diffamation ne te font pas peur
Pas du tout, le nom de domaine changera de propriétaire toutes les semaines, et comme tu le sais, la justice ne peut condamner que le propriétaire du nom de domaine, mais comme ce propriétaire change tout le temps et comme la justice est très lente, il n'y a pas de parade pour les plagieurs ! Les plagieurs sont pris à leur propres jeux et pour une fois ils sont emmerdés ! Et ça te coute pas grand chose mais à l'inverse les plagieurs qui voudront te lancer la justice au fesse devront passer par le tiroir caisse (les frais d'avocats, les frais de justice, etc...) et quand ça touche au porte-monnaie ils préfereont obtempérer et retirer les textes et images qu'ils ont illégalement plagiés...

Le nom de domaine trouvera même des propriétaires chinois, imagine la justice française entrain de rechercher un chinois en Chine... :lol: dèjà qu'en Europe elle met 6 mois à rendre un arrêté, alors quand il s'agit de chinois....
 
WRInaute occasionnel
Premier post édité car diffamatoire.
Je comprends pas ? :roll:

Pour infos, il y a d'ailleurs un site qui permet de voir si un autre site contient le même texte que le votre c'est ht*tp://w**ww.copy**sca***pe.com
Copys***cape finds sites that have copied your content without permission, as well as those that have quoted you.

Le site que je propose ne serait qu'une version un peu plus musclée de ce site !
 
WRInaute passionné
toto2525 a dit:
les mots illegal et diffamation ne te font pas peur
Pas du tout, le nom de domaine changera de propriétaire toutes les semaines, et comme tu le sais, la justice ne peut condamner que le propriétaire du nom de domaine, mais comme ce propriétaire change tout le temps et comme la justice est très lente, il n'y a pas de parade pour les plagieurs ! Les plagieurs sont pris à leur propres jeux et pour une fois ils sont emmerdés ! Et ça te coute pas grand chose mais à l'inverse les plagieurs qui voudront te lancer la justice au fesse devront passer par le tiroir caisse (les frais d'avocats, les frais de justice, etc...) et quand ça touche au porte-monnaie ils préfereont obtempérer et retirer les textes et images qu'ils ont illégalement plagiés...

Le nom de domaine trouvera même des propriétaires chinois, imagine la justice française entrain de rechercher un chinois en Chine... :lol: dèjà qu'en Europe elle met 6 mois à rendre un arrêté, alors quand il s'agit de chinois....

Faux, le propriétaire au moment de la constatation du délit est responsable.
Les suivants aussi s'ils ne suppriment pas le trouble.
 
WRInaute impliqué
Hou... c'est pas bien de rapporter ! Mais je pense que les plagié sur ce site risquent d'être aussi mal vus que la plagieurs...
 
WRInaute occasionnel
finstreet a dit:
c de la diffamation. Point. Après tu peux disgresser tant que tu ne veux, ca reste de la diffamation...

Bonjour,

je ne sais pas ce qu'il en est exactement en France, mais en Suisse ( http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a173.html ), il n'y a diffamation si que l'information donnée est fausse.

Je suis traducteur indépendant et certains sites de traduction tiennent à jour des listes noires publiques des mauvais payeurs. Tant que l'information divulguée est véridique, c'est légal.

La frontière entre diffamation et liberté d'expression est là.

Moi je trouve ton idée très bonne, par contre, dans la pratique, tu devras te blinder et avant de publier un cas de plagiat, tu devras avoir un dossier complet pour pouvoir prouver le plagiat et aussi souscrire un abonnement chez un avocat ;-) , parce que tu recevras sûrement beaucoup de menace de procès... Même si tu les gagnes tous, ça demande une certaine logistique.

Bon courage

Bruno
 
WRInaute occasionnel
Ben à vous lire, j'en vois plus qui sont contre mon projet plutôt que l'inverse... autrement dit laissez faire les plagieurs et n'y touchez pas ça risqueraient de les énerver...

A moins que vous faites partie de cette catégorie de "personnes" et que vous usiez à gogo de ces pratiques déloyales, malhonnêtes, illégales : est-ce diffamatoire de (penser) écrire ça ?

Un nom de domaine déposé par un plagieur va lui coûter en gros 15 euros, si je veux récupérer ce nom de domaine car il copie intégralement le mien (à l'extension près) ça va me coûter entre 1000 et 3000 euros en frais de justice : chercher l'erreur !

Les lois étant du côté des plagieurs que nous restent-ils : les yeux pour pleurer !

En résumé : est-il si malveillant d'utiliser les méthodes similaires que l'ont utilisent contre vous pour vous nuire ?

Quand la justice est défaillante, lente ou hors de budget, faut pas s'étonner que l'on se fasse justice soit même !

Merci bruno212 enfin un qui trouve cette idée plutôt bien, ouf !

C'est vrai que la loi française n'est pas la même en Suisse ou au Nicaragua !
 
WRInaute accro
si tu veux refaire la loi, fait toi avocat. tant qu'elle n'a pas changée, respecte là.

ps : et on histoire de changement de propriétaire n'a aucune valeur.
 
WRInaute occasionnel
si tu veux refaire la loi
Je ne veux (peux) pas refaire les lois, je ne suis pas juriste, mais si on ne la force pas à évoluer, elle n'évoluera pas toute seule ?

Tel est mon opinion.

histoire de changement de propriétaire n'a aucune valeur.
de quelle valeur tu parles ?

il te faudra constituer un dossier de défense pour chaque cas...
Non je ne crois pas que cela soit nécessaire de constituer un dossier de défense car il y aura très peu de requêtes en justice de la part des plagieurs ! Pour la bonne et simple raison que l'on touche à leur portefeuille (frais d'avocats, de jsutice, etc...) ce sont ces mêmes raisons pécuniaires qui m'empêche aujourd'hui d'agir légalement en justice : l'argent, l'argent, toujours l'argent.... et puis je vois mal un plagieur faire appel à la justice pour des faits qui lui sont lui même reprochables, je voudrais bien voir la tête du juge lorsqu'il se présentera au palais de justice ! :lol:
 
WRInaute occasionnel
e-kiwi a dit:
si tu veux refaire la loi, fait toi avocat. tant qu'elle n'a pas changée, respecte là.

Arrêtez de véhiculer le fait que le site serait illégal, ce n'est pas vrai.

Par contre, il risque de devoir prouver la véracité de ses dires à de nombreuses reprises, ce qui suppose beaucoup de travail et de frais de justice.
 
WRInaute occasionnel
toto2525 a dit:
Non je ne crois pas que cela soit nécessaire de constituer un dossier de défense car il y aura très peu de requêtes en justice de la part des plagieurs ! Pour la bonne et simple raison que l'on touche à leur portefeuille (frais d'avocats, de jsutice, etc...) ce sont ces mêmes raisons pécuniaires qui m'empêche aujourd'hui d'agir légalement en justice : l'argent, l'argent, toujours l'argent.... et puis je vois mal un plagieur faire appel à la justice pour des faits qui lui sont lui même reprochables, je voudrais bien voir la tête du juge lorsqu'il se présentera au palais de justice ! :lol:

Pour les petits poissons, certainement, pour les gros, je ne sais.

Rappelle-toi que la meilleure défense, c'est l'attaque...

En plus, sur ce site, tu ne vas mettre que les plagiats dont tu as été victime, ou tu permettras aux autres personnes de dénoncer un plagiat.

Le cas échéant, comment sauras-tu si cette autre personne est de bonne foi, ou cherche simplement à faire du tort à un concurrent en alléguant qu'il plagie ??
 
WRInaute occasionnel
Ce site sera ouvert à toute personne qui est touché par ce fléau : le plagiat !

Il suffira de prouver que l'on possède l'antériorité d'un texte pour que ce soit approuvé et diffusé sur le site, un email sera envoyé automatiquement au plagieur avant la publication sur le site (il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas !) et sans réponse de sa part ou s'il est de mauviase foi le site publiera le plagiat aux yeux de tous !

On pourra véririfer l'antériorité de 2 pages avec ce site (par exemple) http://www.archive.org/web/web.php et démontrer qui possède l'antériorité, et/ou inviter les internautes à utiliser le site ht*tp://w**ww.copy**sca***pe.com pour mettre en parralèle le plagiat ! on pourra aussi mettre sur le site tout document légal de capture de pages (sites) réalisée par des huissiers de justice, etc...

Aujourd'hui les plagieurs ne risquent rien, ils savent que pour quelques lignes, images copiés on ne va pas dépenser des milliers d'euros en frais de justice pour faire cesser le trouble, mais si on leur fait pression avec une menace sur leur pseudo "notoriété" ça pourrait radicalement changer la donne !

J'ai pas le droit de diffuser sur ce forum des exemples mais je vous assure que des sociétés faisant des milliards d'euros de chiffre d'affaires avec une "reconnaissance mondiale" pratique en toute "légalité" le plagiat de site et sans aucun scrupule !
 
WRInaute occasionnel
toto2525 a dit:
J'ai pas le droit de diffuser sur ce forum des exemples mais je vous assure que des sociétés faisant des milliards d'euros de chiffre d'affaires avec une "reconnaissance mondiale" pratique en toute "légalité" le plagiat de site et sans aucun scrupule !

Ben justement, ceux-là, si tu leur fais de l'ombre, ils ne vont pas hésiter à mettre leur service juridique sur ton site...

Donc tu dois être prêt à recevoir la charge...
 
WRInaute occasionnel
On va pas commencer à prendre la wiki comme référence [modéré OTP...], c'est quand même le monde à l'envers !

Pour faire simple, il suffira de payer un petit chinois pour qu'il soit le propriétaire du nom de domaine en question et le tour est joué !

Quelle société va s'engager dans une procédure judicaire internationale, avec traduction de documents en chinois et frais d'avocats en France et en Chine pour tenter de faire fermer le site qui dénoncerait les malversations de cette même société (qui a plagié donc enfreint la loi !) ? D'autant plus que le pauvre petit chinois propriétaire du nom de domaine est insolvable, y a donc rien à gagner au bout du compte (en terme de dommages et intérêts) mais il y a que des dépenses, de grosses dépenses de frais d'avocats et de justice pour les plagieurs ! Ca va en décourager plus d'un, croyez moi ! Et c'est l'arroseur, arrosé ! :lol:
 
WRInaute occasionnel
Ouais, bof, la toto2525, avec tes histoires de nom de domaine changeant de proprio et ton petit chinois, à mon avis, tu n'es pas très crédible.

Ton idée est bonne, mais ne sous-estime pas les difficultés.
 
WRInaute discret
toto2525 a dit:
On va pas commencer à prendre la wiki comme référence [modéré OTP...], c'est quand même le monde à l'envers !

Pour faire simple, il suffira de payer un petit chinois pour qu'il soit le propriétaire du nom de domaine en question et le tour est joué !

Quelle société va s'engager dans une procédure judicaire internationale, avec traduction de documents en chinois et frais d'avocats en France et en Chine pour tenter de faire fermer le site qui dénoncerait les malversations de cette même société (qui a plagié donc enfreint la loi !) ? D'autant plus que le pauvre petit chinois propriétaire du nom de domaine est insolvable, y a donc rien à gagner au bout du compte (en terme de dommages et intérêts) mais il y a que des dépenses, de grosses dépenses de frais d'avocats et de justice pour les plagieurs ! Ca va en décourager plus d'un, croyez moi ! Et c'est l'arroseur, arrosé ! :lol:

mdr :lol:
 
WRInaute accro
Bonjour,
Effectivement le site n'est pas illégal en tant que tel dire qu'untel plagie tel autre quand c'est vrai ne pouvant s'assimiler à de la diffamation.
Toutefois ton idée de changer de propriétaire à chaque fois est stupide puisqu'il suffit d'assigner la personne qui était propriétaire du site au moment où est né le litige.
Par ailleurs, on peut se demander aussi quel sera au final la portée du site, il ne sera sans doute jamais lu par personne sinon par les quelques webmasters qui l'alimenteront donc pourquoi le faire ?
@+
 
Nouveau WRInaute
certains se posent moins de question et ils sont bien raisons :

-http://blog.axe-net.fr/plagiat-liste-voleurs-contenu/
 
WRInaute discret
serval2a a dit:
Bonjour,
Effectivement le site n'est pas illégal en tant que tel dire qu'untel plagie tel autre quand c'est vrai ne pouvant s'assimiler à de la diffamation.

N'oublions pas les dénonciations calomnieuses, et autres joyeusetés du droit.... S'il y a bien une chose qui est certain c'est que ce n'est pas légal (en tout cas en droit belge).
 
WRInaute occasionnel
1) Je travaille avec la Chine, je suis donc (il me semble) assez bien placé pour savoir comment fonctionne un chinois ! et si je choisis ce pays c'est en partie à cause de la langue : imbitable pour un occidental ! Donc cet aspect là, va décourager une très grosse partie des candidats qui souhaiteraient entamer une procédure judicaire contre le site, j'ai pas envie, ni le temps de passer mon temps au tribunal pour dire et redire les mêmes choses, le but d'un tel site est avant tout de faire pression sur les plagieurs ! Actuellement j'ai répertorié plus de 25 sites différents qui m'ont plagiés du texte, des images, etc... fasse à ce constat que proposez-vous comme solution légale pour faire cesser le trouble et sans que ça me coûte de l'argent (je ne vois pas au nom de quoi je devrais payer pour des malversations dont je ne suis pas l'auteur) ?

2)
il ne sera sans doute jamais lu par personne sinon par les quelques webmasters qui l'alimenteront donc pourquoi le faire ?
Le début risque d'être un peu dur (mais guère plus qu'un site qui débute), ensuite c'est une question de contenu, de liens externes et internes, du bouche à oreille, il faut que la sauce preine ! GG indexe tout type de site et sera même ravit d'indéxer celui là car en faite il sera bénéfique pour lui, en effet, on va supprimer du web les pages ayant un duplicate content (involontaire à cause du plagiat), cela devrait plaire aux moteurs de recherche, non ?

Merci Th pour le lien.
 
WRInaute accro
e-kiwi a dit:
diffamation ne veut pas dire mensonge ...
Salut,
Tu as tout à fait raison en effet ce n'est pas parce que quelque chose est vrai que l'on a forcément le droit de le dire, l'équilibre étant en fait entre le respect de la liberté d'expression et donc du droit de critique et d'autre part l'interdiction de diffamer autrui c-a-d de porter atteinte à sa considération (sociale) ou à son honneur.
De fait, et à mon humble avis, un site qui indique que tel site à recopié sans autorisation tel autre page ne devrait pas être condamné tant que l'on omet les mentions "ce type est un voleur", "faut pas travailler avec lui", et j'en passe.
 
WRInaute passionné
De mémoire, quand il déclaration publique et accusation de diffamation, il y a en droit ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve.
C'est à dire que dans le cas d'un litige en diffamation, c'est l'attaqué qui doit faire la preuve explicite que ce qu'il dit est fondé.
 
WRInaute occasionnel
tant que l'on omet les mentions "ce type est un voleur", "faut pas travailler avec lui", et j'en passe.
Merci serval2a mais on ne vas pas non plus dire au plagieur que c'est un gentil garçon et que ce qu'il a fait n'est pas très grave, le but d'un tel site est de provoquer un électrochoc dans la tête du plagieur, afin qu'il se mette 2 petites secondes à la place de la personne (du site) qu'il a plagié.

Il y aura donc une mention sur le site qui stipulera clairement que ce site (plagieur) a honteusement plagié du texte (images, etc..) au site "untel" sans son accord préalable, sans aucun lien html se référant à la source et que le plagieur n'a pas enlevé de son site le texte plagié malgré les demandes répétées du site qui est victime du plagiat !

quand il déclaration publique et accusation de diffamation, il y a en droit ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve.
En est-il de même pour la justice chinoise puisque le titulaire du nom de domaine sera chinois ?
 
WRInaute accro
MagicYoyo a dit:
De mémoire, quand il déclaration publique et accusation de diffamation, il y a en droit ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve
Ce n'est pas tout à fait exact il me semble, il doit en fait juste prouver la diffamation pas que le fait qui lui est imputé est faux (après il y a effectivement des degrés et une appréciation au cas par cas qui font que si la non-véracité des propos n'est pas rapportée il n'y a pas diffamation).
Pour être simple, en France, c'est comme le régime légal de l'insulte ce n'est pas parce que j'ai une "tête de noeud qui me fait ressembler à une erreur de la nature" qu'on est en droit de l'écrire partout :wink:
 
WRInaute accro
en gros tu peux dire "Machin m'a plagié" UNIQUEMENT si une décision de justice le reconnait très clairement sinon c de la diffamation... non ?
 
WRInaute occasionnel
toto2525 a dit:
Je souhaiterai donc crée un site qui pourrait s'appeler plagiat.com et sur lequel serait "répertorié" les sites (les pages) qui plagient d'autres sites, histoire de faire pression sur ces plagieurs !

Le nom de domaine plagiat.com changerait régulièrement de propriétaires, histoire que les plagieurs soient eux aussi très embettés pour porter plainte contre plagiat.com

Excellente idée et n'écoute pas les dires de certains qui te décrient. Un mec qui passe son temps à faire un bon contenu pour se faire plagier après, c'est réellement navrant et les plagieurs sont les plaies du net.

Pour ma part, je suis ton homme pour cette idée et je prends en charge les procès s'il y en a...et il y en aura. Pas la peine de changer le nom de domaine à chaque fois, faut assumer ce que l'on fait, donc ma société assume.

Et pour ceux qui décrient cette belle idée, je reste stupéfait: dîtes-vous bien que c'est du "vol" de droits d'auteur.

En revanche, pas le temps de faire le site...
 
Nouveau WRInaute
finstreet a dit:
se faire voler n'implique pas de se faire justice soi meme

Ben oui, j'aurais pas mieux dit.
Un site où il s'agit de dénoncer et faire justice soi-même... y a un coté qui me dérange, même si je comprends parfaitement le désarroi de celui qui est pillé.

Et tu n'es pas à l'abri de plaisantins :

Qui de toi ou du plagieur sera attaqué en premier ? Par exemple: Je fais un site, je me plagie, je me dénonce sur ton site et ensuite je t'attaque pour diffamation.
pas cool...

Comment pouvoir prouver de manière absolue que l'on est plagié
 
WRInaute occasionnel
* Comment pouvoir prouver de manière absolue que l'on est plagié.

Pourtant, y'a des moyens simples: enveloppe Soleau à l'INPI avec textes écrits ou CD rom, copyright France et j'en passe.

C'est ce que l'on fait toutes les mises à jour de nos sites. Y'en a qui plagient quand même nos contenus, mais crois-moi que quand on envoie les preuves de nos dépôts et l'avis d'une éventuelle procédure, ca fait pas un pli: les plagiats sont retirés au max en 48 heures. Pas de détails pour les copieurs, c'est notre principe.

Donc, les moyens existent, il suffit de les appliquer.
 
WRInaute occasionnel
Je fais un site, je me plagie, je me dénonce sur ton site et ensuite je t'attaque pour diffamation.
Tu as que ça à faire, eh ben mon pauvre ami ! D'autant plus que tu devras payer beaaaaaaaaaacoup d'argent en frais de justice pour "attaquer" comme tu dis un pauvre petit chinois propriétaire du nom de domaine et qui gagne 200 euros par mois, donc insolvable ! Tu vas balancer des milliers d'euros pour récupérer quoi ?

Merci philyd pour ta proposition de soutient, enfin qui a quelque chose dans le froc !

Ce qui me fascine, à vous lire, c'est que le nombre de personnes qui soutient cette idée est minoritaire, il y a en plus qui disent : ah non, c'est pas bien, faut pas faire ça, tu vas te faire gronder,... combien de ceux là ont-ils dénoncer sur ce thread ce fléau qui se nomme : plagiat !

se faire voler n'implique pas de se faire justice soi meme
Si tu connais le voleur, tu vas te dire : ah le vilain garçon, il m'a volé, bouh c'est pas bien du tout... ou bien vas-tu passer à l'action et le choper pour lui faire sa fête ?
 
WRInaute accro
toto2525 a dit:
Si tu connais le voleur, tu vas te dire : ah le vilain garçon, il m'a volé, bouh c'est pas bien du tout... ou bien vas-tu passer à l'action et le choper pour lui faire sa fête ?

non je vais porter plainte selon les lois en vigueur. Je pense qu'il faut avoir de sérieux pbs psychologiques pour penser à tabasser quelqu'un pour vol.

La France est un pays de droits... mais si tu veux nous ramener à une époque où nous n'étions pas civilisé, n'hésite pas... après tout le plagieur dont tu parleras pourra venir chez toi, et te casser la goule plutot que de porter plainte contre diffamation :)

ps : et ne me fais pas le coup du "ouais suis trop balèze" ou "ouais suis armé"... là ca commencerait à puer sérieusement sur ce topic
 
WRInaute occasionnel
Je ne vois pas pourquoi vous polémiquez là dessus. C'est assez simple: le mec plagie tes contenus, tu lui envoies un message avec preuve de tes dépôts pour commencer.

- déjà, il commence à s'interroger.
- après il consulte ton site et whois et ce qu'il a copié.
- si tu représentes une société, à 100%, il retire les contenus volés, c'est notre constat jusqu'à présent. Et comme la plupart opère en mode "black", bah il retire les contenus illico de peur de...se voir traîner en justice, avec en plus, une structure qu'il n'existe pas...

Nous, cette notre méthode, et on fait pas de cadeau. D'où l'intérêt d'avoir une structure commerciale.
 
Nouveau WRInaute
Citation:
Tu as que ça à faire, eh ben mon pauvre ami ! D'autant plus que tu devras payer beaaaaaaaaaacoup d'argent en frais de justice pour "attaquer" comme tu dis un pauvre petit chinois propriétaire du nom de domaine et qui gagne 200 euros par mois, donc insolvable ! Tu vas balancer des milliers d'euros pour récupérer quoi ?
Non, je ne vais pas le faire.... Je soulignais juste une faille possible de ton système.

Merci philyd pour ta proposition de soutient, enfin qui a quelque chose dans le froc !
Etonnant comme tout de suite tu emploies les gros mots. On te donne notre avis et hop, tu nous émascule ! Pas cool!

J'ose espérer que le fait de te citer dans ce post ne me vaudra pas les foudres de la justice ;-)

.
 
WRInaute impliqué
Définition de la notion de diffamation par Maitre Eolas (juriste bloggueur) :

[...]Je vais donc, pour illustrer mes propos, prendre un cobaye en la personne de Laurent Gloaguen dont la bonhomie bretonne ne doit pas faire oublier un tempérament potentiellement tempétueux.

La diffamation, donc, est définie ainsi : toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. e.g. : "Laurent Gloaguen est un escroc".


Tout d'abord, il faut que la personne soit identifiée ou au moins identifiable. Inutile qu'il soit identifiable par des milliers de personnes. Un groupe restreint suffit, du moment qu'il peut subir un préjudice du fait d'être reconnu par ce groupe comme le milieu professionnel dans lequel il évolue (par exemple : un chercheur dénoncé auprès de la direction du CNRS comme étant un terroriste international, mais là j'exagère avec mes exemples : personne ne serait assez stupide et méchant pour oser faire une chose pareille)[...]

Cette définition est donnée dans le cadre des billets de blog, mais est applicable à tous les domaines.

Pour lire le billet complet :
http://maitre-eolas.fr/2008/03/24/905-b ... e-reloaded
 
WRInaute accro
Je veux pas dénigrer mais sur la diffamation mieux vaut lire plutôt le lien que je donne un peu plus haut, c'est pareil mais c'est clair ;)
 
WRInaute passionné
Bonjour,
dans les GWT avez vous essayé de faire un "spam report" pour expliquer le probleme?
Si oui cela à t il fonctionné?
 
WRInaute occasionnel
finstreet a dit:
non je vais porter plainte selon les lois en vigueur. Je pense qu'il faut avoir de sérieux pbs psychologiques pour penser à tabasser quelqu'un pour vol.
Déposer un référé pour faire cesser le trouble d'un plagiat te coutera, cher ami, la modique somme de 1000 euros au minimum (frais d'avocat, d'huissier, de justice, etc...), dans mon cas j'ai recensé, cher ami, au moins 25 plagieurs différents, fait donc, cher ami, je te prie ce bref calcul et revient me donner ce modique argent afin que j'utilise ta VOIX légale, dans le cas contraire tu comprendras aisément, cher ami, que ma méthode "musclée" est donc la mieux appropriée et la plus économique... eh non je ne suis pas une brute épaisse mais je n'ai pas envie de claquer 25 000 euros en frais de justice pour que LA justice de mon pays supprime simplement et uniquement la ou les pages incriminées dans le plagiat... ça fait très cher la page supprimée, non ?

C'est assez simple: le mec plagie tes contenus, tu lui envoies un message avec preuve de tes dépôts pour commencer.
Si c'était aussi simple que cela on vivrait presque dans un monde idéal, malheureusement dans mon cas, certaines multinationales se sont permis de copier un de mes bandeaux de 600 x 100 et ils me répondent toujours qu'ils vont étudier ma requête de plagiat... il suffit d'ouvrir mon site et leur page pour voir le plagiat... mais fasse à la stupidité on est démunie, ils se disent, le pauvre il va pas porter plainte contre nous pour une image et un peu de texte, ça lui couterait trop cher en frais de justice.... on en revient toujours à la même constatation, pour quelques paragraphes, images les frais occasionnés pour se rendre justice vous découragent de porter plainte, d'où l'idée de la création de ce site web : avoir enfin un moyen de pression efficace pour toute ces petites atteintes à la loi et aux droits d'auteur qui restent impunies fautes de moyens financiers !
 
Nouveau WRInaute
tu comprendras aisément, cher ami, que ma méthode "musclée" est donc la mieux appropriée et la plus économique...
Oulala !! Tu vas loin là !

Juste parceque c'est moins cher, tu préfères utiliser la "loi du plus fort" ???
Pas joli joli tout ça.
En gros, j'ai un accident de voiture avec toi et je ne suis pas assuré, tu me tapes dessus ?

Fouyouyouyou ! grande classe !
 
WRInaute occasionnel
Oulala !! Tu vas loin là !
Euh non, c'est ce qui se passe dans la plupart des cours d'écoles : les gamins se tapent dessus, se tirent les cheveux, se griffent, etc.... c'est la loi du plus fort, c'est la même chose dans le règne animal, le plus fort bouffe l'autre... tu crois encore aux anneries des utopistes qui nous disent : égalités des chances, l'être humain est merveilleux, plein de douceur, on vit dans un monde idéal, d'accord il y a toutes les 5 secondes un gamin qui meurt de faim dans le monde, mais bon oublions cela, mettons nos oeuillières c'est merveilleux quand même etc....

En gros, j'ai un accident de voiture avec toi et je ne suis pas assuré, tu me tapes dessus ?
Oui, oui et c'est déjà arrivé, le pauvre gars il essayait de m'embrouiller la tête en me disant qu'il avait respecté le stop et que c'était de ma faute : il conduisait sans permis, sans assurance, c'était un danger plublic dangereux pour les enfants et en plus il faut prendre des pincettes pour lui, c'est une plaisanterie ? Et s'il avait écrasé un de tes enfants ou un membre de ta famille ! J'ai un ami qui s'est fait tuer en vélo par un chauffard de la route qui conduisait en état d'ivresse, sans permis (parce qu'on lui avait déjà retiré pour conduite en état d'ivresse), va expliquer aux trois enfants de mon pote qu'il faut être tolérant envers ce type d'agissement !
 
Nouveau WRInaute
Bon, c'est ma dernière contribution à cette discussion:
Oui, oui et c'est déjà arrivé, le pauvre gars il essayait de m'embrouiller la tête en me disant qu'il avait respecté le stop et que c'était de ma faute : il conduisait sans permis, sans assurance, c'était un danger plublic dangereux pour les enfants et en plus il faut prendre des pincettes pour lui, c'est une plaisanterie ? Et s'il avait écrasé un de tes enfants ou un membre de ta famille !

C'est bon à savoir..
Si un différent nous oppose, j'ai interêt à être plus fort ou plus riche que toi !
méfiance.... c'est peut-être le cas :D

Alors je comprends mieux les discussions précédentes concernant diffamation et délation.
 
Nouveau WRInaute
ut

Je réa-apparais vite fait. J'étais déjà venu, et l'époque, encore pas si lointaine, j'avais proposé la même idée, la création d'un site du même genre....

Je te comprends pas mal Toto, puisque j'étais intervenu, ici sur wri, sur le même ton, ce qui n'avait pas manqué de créer la polémique et de gêner l'admin de ce forum, pour de très bonnes raisons.

Je dis que je te comprenais, mais cela ne veut pas dire que je te donne raison, du moins sur tous les points. A l'époque, je suis même allé jusqu'à proposer de pouvoir pirater les sites plagieurs... no comment, ce n'est surement pas la bonne méthode, c'est plutôt la voie royale pour avoir des problèmes encore plus importants.

Un site pour dénoncer le plagiat dis tu ? pourquoi pas, puisque c'est un problème récurrent.

Cependant, je ne suis pas d'accord avec les méthodes d'intimidation, de dénonciation calomnieuse, bref, avec un site qui conduirait directement à aller à l'encontre de tous les droits aux personnes, d 'autrui; pendant qu'on y est, on pourrait créer un cirque où dans l'arène le plagié et le plagieur appliqueraient la loi du talion ! cela n'a pas de sens.

Il y a bien une chose avec laquelle je suis parfaitement d'accord avec toi : la lenteur, et le coût des interventions juridiques, face à un monde, le numérique sur internet, qui est complètement inadapté. Bref, cela reste une grosse affaire de sous : si tu veux la justice, il faut payer. Certes, tu peux te faire rembourser via les dommages intérêts, mais le temps que tu auras perdu sera déjà énorme. Bref, il faudrait presque que chaque créateur soit lui même avocat ou qu'il ai les moyens de s'en offrir les services, en permanence. Mais il y a encore la lenteur desd procédures judiciaires, à ce niveau, la France est en mauvaise position à l'échelle européenne, et il y a aussi les procédures internationales, bref, c'est le merdier.

Prenons une minute de pause réflexion : il y a des sites dont l'activité est de publier de l'info, et d'autres sites qui sont propres à des entreprises qui cherchent à promouvoir la vente de leur produits ou de leurs services. dans la première catégorie, il y a ceux qui vont vendre de l'info ( journaux, guides, autres,....) et il y a ceux qui vont vendre une fonction pour publier de l'info ( web 2, blog, plate forme de forum.... ).

Pour le cas des sites dont l'objet est de promouvoir leur biens ou services ( par exemple, plus le forum de wri a de sujets, plus il est important, plus il est présent, plus il assure un référencement continue, et s'autopromouvoit ) : leur but est de produire un contenu pour se faire connaître, mais l'auteur du site va vivre des services qu'il va vendre à coté, si on le pompe un peu, il ne sera pas content, mais le préjudice est faible.

Pour les sites en web : c'est pareil, en web 2 , quelque soit la source de réménuration ( paiements, régies publicitaires ), tu gagnes l'argent proportionnellement au travail de gestion des ressources php en ligne, de l'infogérance des serveurs

Pour les sites qui vendent directement de l'info : la rémunération se fait directement par rapport au contenu proposé. c'est le service qui est rendu. mais par conséquent, il y a un risque : à une époque où internet est nouveau, le fait d'être rémunéré par la publication d'information place ces webmasters dans une situation plus fragile, puisque la rémunération se fixe justement par le service de livraison de nouvelles infos continue, alors que celui qui publie pour vendre des biens ou services, ou service d'infogérance et de programmation, est nettement moins désavantagé. Elle est ici la différence. celui qui gère des forums s'occupe de la MAJ au niveau php, de temps à autre, si un probleme subsiste avec un tiers, il demande une procédure LCEN stricte afin de ne pas engager sa responsabilité.

Alors ton idée, je dis bien l'idée, est plutôt pas mal, mais il faudrait totalement la transformer, et calmer la partie "tempête sous les tropiques"

Pourquoi ne pas fonder une association de défense des droits d'auteurs ? A ce niveau, tu peux aussi être épaulé financièrement parlant par la presse francophone, par les grands groupes de l'industrie du disque, et puis par les milliers de webmasters qui vivent comm etoi un calvaire dont ils se dispenseraient volontiers.

Fixer un objectif à ce site : au lieu d'aller dénoncer les milliers de faits de plagia, pourquoi ne pas montrer du doigt les faiblesses du système ? Après tout, il y a peut etre un problème politique derrière cela. Diffamer, certainement pas, nonobstant, il existe des exceptions,d ont celle d'invoquer la vérité, et de ne pas attaquer la personne, mais de s'en tenir, dans l'exercice de son droit d'expression, aux seuls faits. mais là aussi, on ne peut pas tout se permettre, transformer ce site en une arène de gladiateur reviendrait à enlever toute crédibilité à ton projet. On comprends ta réaction, 25*1000 euros pour 25 plagieurs, mais pose toi la bonne question : si tu dois attaquer 25 personnes, c'est parce que non seulement ton activité a déjà de forts risques sur internet, mais aussi parce que toutes ces personnes qui se sont mises à ne pas respecter le droit d'autrui l'ont fait en anticipant un trop faible risque, la faiblesse de ce risque provenant de la faiblesse des appareils judiciaires. On en revient toujours à la même chose : il faut payer.

Alors tu veux faire pression ? Ok, mais pas en s'attaquant aux individus, mais en dénonçant cette situation, et en faisant prévaloir le fait que ta situation représente une autre source de revenu économique au sein de la société de laquelle tu vis.

Pose dans ce principes : un principe éducatif,, d'informer les gens, et de faire état des différents arrêts de jurisprudence tenus en la matière. Bref, dispenser de véritables cours de droit.

Deuxième principe : comment organiser sa défense

On viens de te plagier ? O, tu appelle le webmaster. Si celui ci ne veut pas de probleme, il va effacer le plagiat. Et ensuite ? Et bien ensuite, il cherchera un autre moyen de ne pas se faire prendre par toi ou par d'autres.

Alors quand on te plagie, tu n'interviens pas directement auprès du webmaster. NOn, tu restes bien discret. Tu interviens soit par une procédure, complete, propre à la LCEN si l'hébergeur est en france, soit propre à la DMCA si il est aux USA, tu peux encore utiliser la DMCA avec les moteurs de recherche dont les serveurs sont aux USA. Bref, il existe toute une série de moyens légaux pour pourrir la vie de la personne qui t'a plagié.

Et bien voilà : publie un site d'utilité publique, du genre " Service maximum", où tu expliques dans le détail aux "gentils" webmaster comment devenir un bon procédurier, pour chaque pays. Tu fais pression sur l'hébergeur, sur les régies publicitaires. Un webmaster - plagieur a l'habitude de rigoler à la réception des e-mails de plainte pour plagiat, car il lui suffit de les effacer, il rigole moins au bout de trois rappels de son hébergeur. Une astuce : normalement, l'hébergeur n'est pas tenu du devoir de surveillance, sans dans le cas où il y aurait plusieurs fois la même plainte sur un hébergé, et si il y a bien une chose que détestent les hébergeurs, c'est de devoir perdre leur temps à surveiller les hébergés. Avec la DMCA, aux USA, c'est parfois plus direct : le serveur dédié est bloqué, comme par exemple la politique de softlayer qui est assez stricte en la matière.

Donc, au lieu d'inciter les gens à faire de la diffamation illégale, tu peux publier un mode d'emploi qui permet aux plagieurs de se plaindre, et de voir trois jours plus tard au niveau de l'url où se trouvait le plagiat "account dissable because not respect of AUP". Parfois même, quand le site plagieur referra surface, tu peux essayer de voir si les contributions ne sont pas trop anciennes ou si le site est en train de se réfère. traduction : ta plainte en dmca n'aura pas conduit uniquement à faire suspendre le serveur, mais l'hébergeur aura pris le soin de tout supprimer, donc le plagieur doit réinstaller une vieille version de son site...



Troisième défense : comment se protéger

Tu veux protéger tes intérêts en publiant des infos ?

Ok, alors d'abord, il faut déclarer sa petite entreprise. Plus besoin de s'enregistrer dorénavant au rcs. Certes, tu vas devoir payer des impôts, mais l'état est plus sensibles à protéger ses entreprises que les oeuvres philantropiques de ses citoyens.

Autre chose : il faut arreter la folie du tout gratuit : tu publies en partie du gratuit pour faire un peu de publicité, le reste des infos, tu fais payer. Et pourquoi ? Pour la même raison, un juge préfère défendre ce qui est payant et non pas gratuit.

Donc, si tu ne gagnes rien, que tu n'es pas déclaré, et que tu offres tout gratuit, ta situation est périlleuse.

Par contre, si tu fais l'effort d'augmenter ta rentabilité, que tu es déclaré, et que tu fais payer ( on achète bien des journaux, des guides de cuisine, des guides touristiques... ), là tu vas devenir plus crédible, tu peux attaquer au pénal et au civil.

quatrième partie : la partie vindicative :

Ok, alors transforme toi en hébergeur, et créer un espace où tu seras comme un hébergeur dans ton site, en prenant le soin de fixer des règles :

1 le plagié qui veut pousser son cri de gueule doit avoir communiqué les éléments relatifs à sa vraie identité, comme cela, il faut une betise, c'est lui qui doit ramasser, et aps ton site

2 oublie le leaderness resistance, c'est à dire le proprio qui change sur le ndm, c'est n'importe quoi. De toute façon, on peut connaitre l'ID du propriétaire à telle date, donc pas d'échappatoire à la justice.

3 pas de diffamation : s'en tenir qu'aux faits

4 produire la preuve de la paternité de l'oeuvre pour le plagié, la preuve de l'infraction, et si les faits sont réellement constitutifs d'une infraction.

Et oui, il faut prendre en compte le droit des différents pays, en france, le cpp et exceptions, aux usa, le copyright et fair use. Plus tu ferras ce travail, moins tu ferras de boulettes

5 l'obligation faite de laisser à toute plagieur un droit de réponse,

6 l'obligation faite, en cas de procès pour diffamation, d'entrainer la seule responsable du plagieur qui aura entraîné sa seule responsabilité
 
Nouveau WRInaute
J'en pense une chose : si on développe une activité sur internet, cela veut dire qu'on publie, et si on publie, on met en ligne publiquement, donc on sait délibéremment que n'importe qui d'autre peut se servir.

Alors si on est victime de plagiat, certes, on peut pousser un coup de gueule, mais cela ne servira rien, et encore moins aller diffamer autrui.

Vous garez votre voiture quelque part ? Ok, vous fermez la porte et gardez les clés sur vous, vous ajoutez si possible un sisteme antivol. Vous sortez de chez vous ? Vous fermez a clef. Bon, et bien lorsqu'on publie des infos en ligne, un programme, bref, lorsqu'on fait un site, c'est au préalable qu'il faut se protéger .... parce qu'apres vous pourrez toujours aller courir derriere les plagieurs. Pour empecher le plagiat, il faut être convaicant, et donc credible.

Ceci est a titre de conseil, ce n'est qu'un conseil, mais je pense que les plus expérimentés le savent déja.

Quand on fait un site, en France, déja le protocole de base :
_ mention avec les coordonnées du responsable ou de l'hébergeur
_ formulaire de contact sans devoir donner une adresse e-mail
_ une mention dite de conditions générales d'utilisation.

Dans cette cgu, vous glissez ce que vous voulez, mais cela doit rester légales pas de clause contra legem, du genre, " si tu le plagies, j'ai le droit de prendre ta maison, ta piscine, ta voiture ".

Ce petit protocole de base, dans le footer, en bas, la aussi, je n'apprends rien personne.

Néanmoins, dans le cgu, une chose :
_ petite déclaration la cnil de votre site, ce n'est pas obligatoire, mais pensez que vous voulez faire sérieux, pas amateur
_ petite déclaration de votre activité : association - société ( même individuelle ) au rcs ou autre institution légale
_ déclaration aussi l'INPI, qui ne sera pas inutile, ainsi qu'envers toute société protectrice des droits d'auteurs.

Oui, le droit d'auteur nait partir du moment où vous créez l'oeuvre, mais bon, encore faut il prouver que c'est bien vous l'auteur de l'oeuvre.

1. Il vous donc déja avoir une protection intiale : copiscape - bonnes cgu - déclarations officielle d'activité

2. Il vous faut apporter la preuve de la paternité de l'oeuvre

3. Une fois que vous avez 1 et 2, il vous faut suivre la lettre les procédures de défense de droit d'auteur, comme par exemple la LCEN si l'hébergeur du site où se trouve le plagiat est en France.

Donc, pour des oeuvres françaises, déclarez votre activité, protégez vous, garantissez la preuve de la paternité de l'oeuvre, effectuez la lettre la procédure dite LCEN, et je vous promets que vous serez convaincant aupres de n'importe quel hébergeur français.

Sachez que l'hébergeur, prévenu par A/R, ne réagit pas dans un délais court, c'est dire une semaine apres réception de l'A/R, que dans votre A/R il i a bien :
_ l'application stricte des conditions de la LCEN
_ la preuve de la paternité ( vous pouvez inverser la preuve de la paternité par la preuve de non paternité du site litigieux, en faisant prévaloir un faisceau d'indice, montrer que le site litigieux procede a d'autres plagiats sur d'autres sites par exemple )

Alors l'hébergeur sera tenu pour responsable.

Il convient donc d'être extrêmement procédurier, de telle maniere ce que les services juridiques de l'hébergeur ne peuvent invoquer un vice dans la procédure dite LCEN.

Donc, stricte application de la LCEN + preuve de votre paternité, dans ce cas, vous allez :
_ éviter des frais de procédure
_ faire un damne du webmaster aupres de son hébergeur. Et oui, pensez vous que les hébergeurs se complaisent a faire l'objet de procédures judiciaires par la faute de leurs hébergés ? Non. Qui plus est, un hébergeur qui verra un site lui causer trop de probleme, ou un blog de la sorte, sera tenté de le faire fermer.


Ok, ca marche en france, et pour un serveur l'étranger, vu qu'il i a plus de 166 pas dans le monde, avec 166 droits différents.

La, il n 'i a pas de réponse toute faite, idéale. Cependant, on peut prévoir deux choses :

_ le site est sur un serveur étranger, mais le responsable est un ressortissant français résidant sur le sol français : on peut engager sa responsabilité. Désormais, la JP a reconnu la fraude la loi consistant échapper la loi française en allant s'héberger l'étranger. Attention : la aussi il faut de la methode et de la preuve, car rien n'est gagné d'avance. Prudence est donc mere de sureté, a prendre avec soin ce conseil avec votre avocat, car chaque cas est différent.

_ le site est l'étranger, le responsable est étranger : la, je vous laisse vos conseillers juridiques.
 
WRInaute accro
c juste le total contraire du principe des droits d'auteurs dans le monde... et après ca se plaint d'avoir un monde uniformisé... mais alors sans les droits d'auteurs, je n'ose imaginer
 
Nouveau WRInaute
Sauf que j'ai du manquer une étape dans ton raisonnement en pointillé, mais je n'ai pas tres bien saisi ton raisonnement.

Tu pourrais définir le principe du droit d'auteur, du moins en droit français ? Ceci sans devoir passer par wikipedia ou une recherche sur google, mais par des fondements juridiques, doctrine, arrêt JP, ...?

En france, juridiquement, il n'existe pas de principe du droit d'auteur, mais les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle découlent du principe de propriété privée, et de maniere plus extensible celui de la liberté d'entreprendre, du commerce et de l'industrie, qui lui est reconnu constitutionnellement aux articles 2 et 1 de la ddhc et au préambule de la C° de 1946.

Maintenant, dans tout système reposant sur une démocratie, libérale, pour prétendre à un droit d'auteur, il faut en apporter la preuve, de la même manière que pour une propriété immobilière ou mobilière. Si en matière mobilière la possession vaut titre, en matière immobilière, en particulier en droit français, on se base sur la preuve du plus vraisemblable, du plus crédible, dont l'antériorité constitue un des éléments des faisceaux d'indice probants, mais pas le principe de base, ceci pour des raisons de sécurité juridique.

Et puis le principe du droit d'auteur dans le monde ne signifie rien, car tous les pays n'ont pas signé les accords internationaux de l'INPI, et que l'application d'un traité international dépend de la volonté des Etats et donc des relations internationales. Tu aurais dans les pays appliquant un régime calqué sur les démocraties occidentales, cela aurait déjà été plus concret.

Donc, en résumé, tu ne peux pas prétendre à un droit que tu n'as pas. Pour obtenir indemnités, tu dois prouver l'existence d'un préjudice certain ( tu montres que tu es bien l'auteur de l'oeuvre et que tu as été volé ), ainsi que le montant concret de ce préjudice ( les indemnités doivent refléter la perte de tes intérêts, ce qui comprend aussi les frais de procédure ), et tu dois faire ta demande en réparation dans les règles les plus légales en respectant respectivement les procédures, à défaut, tu pourras te voir opposé un vice de procédure et être débouté de ta demande, au pire tu devras aussi évaluer les risques de demande reconventionnelle.

Par demande reconventionnelle, le plagieur peut non seulement demander à faire annuler les prétentions de l'auteur légitime d'une oeuvre, mais aussi retourner l'affaire contre l'auteur en question si l'auteur s'est permis de diffamer, même légalement, le plagieur. Voilà les risques que tu risques de faire encourir aux auteurs, et ne t'inquiètent pas qu'il y a des plagieurs qui n'attendent que cela pour se défendre : que tu fasses l'erreur de les diffamer.
 
Nouveau WRInaute
"blablabla" : Inscrit le: 10 Juil 2005 Messages: 9871 ;) blablabla ;) ?

L'avantage au moins, c'est que ce genre de blabla aura évité à des webmasters de se lancer dans des conneries de tentatives de représailles puériles et leur sera plus utile que les deux ou trois "prouts" d'un guet, prouts parmi tant d'autres noyant le sujet et ne répondant pas aux attentes du contributeur initial du sujet. Il s'agit d'un sujet sérieux, la protection du travail d'autrui, si tu n'as pas les moyens d'en soutenir le sujet, tu ne peux t'en prendre qu'à toi même ;) désolé.
 
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