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zedred
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 10 Juin 2004
Messages: 5
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 Posté le : Jeu Mar 17, 2005 14:39 Sujet du message: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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Bonjour,
je vais acheter un nom de domaine mais je sais qu'une entreprise peut par exemple réussir à récupérer mon nom de domaine si elle le depose comme marque.(dans mon cas une boite l'a en allemagne en .de mais je voudrais pas qu'elle decide de me piquer mon .com du même nom)
Pour être sûr qu'on me pique jamais mon nom de domaine, dois-je le déposer comme marque? et si oui comment?
Thanx
Z |
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oli004
WRInaute accro
Inscrit le: 06 Jan 2005
Messages: 2055
Localisation: France, departement 03 (Allier)
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 14:48 Sujet du message: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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Tu trouveras de precieux conseils auprès de l'INPI qui est l'Institut National de la Propriété Industrielle. ici http://www.inpi.fr
C'est vers eux qu'il faudra te diriger si tu veux déposer une marque. Ceci dit, attention, les couts sont loin d'être les mêmes si tu souhaites déposer une marque qui soit protégée uniquement sur le territoire français, ou européen ou internationnal ! |
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Erazor
WRInaute accro
Inscrit le: 14 Fév 2004
Messages: 5187
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 15:08 Sujet du message: Re: Nom de domaine - copyright - depot de marque |
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| zedred a écrit: |
Bonjour,
je vais acheter un nom de domaine mais je sais qu'une entreprise peut par exemple réussir à récupérer mon nom de domaine si elle le depose comme marque.Z |
Dans un seul cas : si la marque est déposée AVANT ta création de NDD
Sinon l'antériorité joue en ta faveur |
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oli004
WRInaute accro
Inscrit le: 06 Jan 2005
Messages: 2055
Localisation: France, departement 03 (Allier)
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 15:27 Sujet du message: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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| Citation: |
Dans un seul cas : si la marque est déposée AVANT ta création de NDD
Sinon l'antériorité joue en ta faveur |
peux tu le justifier par un texte quelconque ?
Si oui, alors ne pas tenir compte de ce que je dis.
Perso, je ne suis pas d'accord avec toi, et je pense q'une marque prime devant un NDD.
déja pour acheter mamarque.fr, tu dois être une entreprise (kbis) ou dépositaire de "mamarque" et avoir un numero de l'inpi.
exemple : tu ouvres aujourd'hui mamarqueamoi.fr (plus stricte en france pour un .fr, plus libéral pour un .com) sans déposer de marque. demain je dépose "mamaqueamoi" a l'inpi.
Si ton site vente un produit de même classe que le mien (une marque peut etre déposée dans une ou plusieurs classe de produits)
Alors, je peux te demander de changer ton ndd, même il date de plusieurs années.
Quoi qu'il en soit, c'est pas l'INPI qui statut, mais un tribunal ! |
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Selection A
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 14 Mar 2005
Messages: 249
Localisation: Paris
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 15:30 Sujet du message: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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d ailleurs je crois avoir vu un reportage recemment sur une femme qui tenait
une entreprise de couture qui s appelait milka et elle avait son site web milka.fr. Dans le reportage elle etait au tribunal pour une accusation de degradation de la marque du chocolatier ou un truc comme ca. |
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oli004
WRInaute accro
Inscrit le: 06 Jan 2005
Messages: 2055
Localisation: France, departement 03 (Allier)
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 15:38 Sujet du message: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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| Citation: |
| Dans le reportage elle etait au tribunal pour une accusation de degradation de la marque du chocolatier ou un truc comme ca. |
Ben, c'est exactement ce que je disais. Dans ce cas de figure, il n'y a pas de rapport entre la couture et le chocolat, mais si le chocolatier a protégé ça marque pour toutes les classes, alors.... je pense que c'est recevable devant un tribunal. D'ailleurs, ces gens là savent ce qu'ils font 
Je pense que cette histoire se soldera certainement par la vente du NDD en .fr  |
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Erazor
WRInaute accro
Inscrit le: 14 Fév 2004
Messages: 5187
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 17:22 Sujet du message: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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vous confondez tout : milka ( le chocolat) avait déposé cette marque bien avant la couturière son NDD ..
Non seulemnt l'antériorité prime mais vous pouvez eventuellment recuperer une marque dans le futur
http://www.oscommerce-fr.info/portail/index.php?option=com_content&task=view...
| oli004 a écrit: |
| Perso, je ne suis pas d'accord avec toi, et je pense q'une marque prime devant un NDD. ! |
réfléchis deux minutes : quand tu crée ton NDD la marque N'EXISTE PAS.
Y a quand même une certaine logique dans la justice
extrait du lien de ce post :
Dans un jugement rendu le 13 juin 2003, le TGI de Paris a confirmé la jurisprudence antérieure en reconnaissant l'antériorité d'un nom de domaine sur une marque déposée |
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Grantome
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Jan 2004
Messages: 2900
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 17:49 Sujet du message: Re: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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| zedred a écrit: |
Bonjour,
je vais acheter un nom de domaine mais je sais qu'une entreprise peut par exemple réussir à récupérer mon nom de domaine si elle le depose comme marque.(dans mon cas une boite l'a en allemagne en .de mais je voudrais pas qu'elle decide de me piquer mon .com du même nom)
Pour être sûr qu'on me pique jamais mon nom de domaine, dois-je le déposer comme marque? et si oui comment?
Thanx
Z |
Y a une couille dans ce que tu dis.
Tu parle de déposer par exemple azertyuiop.com, et tu veux savoir comment ne pas te faire piquer le nom lors d'une dépose de marque, soit. mais ensuite tu parles d'une boite allemande qui possède azertyuiop.de
Je te rappel que le nom déposé est sans le TLD, donc si la boite allemande à déjà déposé azertyuiop, tu l'a dans l'os, même si ton TLD est différent.
Maintenant, si elle ne l'a pas fait, le pur sang à raison. L'antériorité prime.
Dernière édition par Grantome le Jeu Mar 17, 2005 19:51; édité 1 fois |
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oli004
WRInaute accro
Inscrit le: 06 Jan 2005
Messages: 2055
Localisation: France, departement 03 (Allier)
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 18:07 Sujet du message: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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Ok pour le cas milka, je n'ai rien a ajouter.
Ceci dit,
| Citation: |
réfléchis deux minutes : quand tu crée ton NDD la marque N'EXISTE PAS.
Y a quand même une certaine logique dans la justice |
une....deux.... c'est bon, je me lance
Attention, je précise qu'il ne suffit pas de disposer du nom de domaine, mais il faut aussi l'exploiter !
Je reprends quelques lignes du lien très instructif de ton post :
| Citation: |
Si vous avez simplement enregistré le nom de domaine, sans l'utiliser, il sera délicat de le défendre contre une marque même postérieure.
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Donc : posseder ne suffit pas, il faut exploiter ! et c'est exactement la même chose pour une marque. |
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zedred
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 10 Juin 2004
Messages: 5
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 20:02 Sujet du message: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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benh en fait pour être plus précis, je viens juste d'acheter (par exemple) abcd.com pour l'exploiter dans le domaine de la conception internet. Mais il existe abcd.de qui sont aussi dans le domaine de la conception internet depuis plus longtemps que moi (je sais pas s'ils ont déposé la marque).
Et j'ai peur qu'un jour ils veulent réclamer le .com
J'ai vu sur le site de l'INPI que ça coute pas 2 balles de déposer une marque... mais j'ai pas envie qu'on me le pique mon .com pour une fois que je trouve un nom de domaine "qui en jette"
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oli004
WRInaute accro
Inscrit le: 06 Jan 2005
Messages: 2055
Localisation: France, departement 03 (Allier)
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| Posté le : Jeu Mar 17, 2005 22:10 Sujet du message: Nom de domaine - copyright - dépôt de marque |
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Je pense que tu te pose un probleme là ou il n'y en a pas.
Si tu as un nom accrocheur, qui n'est pas exploité en france sous lequel tu veux avoir une exploitation commerciale (si j'ai bien compris c'est ce que tu veux)
1) verifie si il existe en tant que marque française, communautaire ou internationnale via le site w*w.icimarques.com (lié à l'INPI)
2) si la marque existe, t'as pas de bol tu de dois pas exploiter ce nom
au risque de te retrouver dans le cas (milka)
3) si la marque n'existe pas :
a) achete le NDD.com qui semble-t-il n'est pas encore attribué.
b) grouille toi de déposer ton nom en tant que marque
- si tu as peu de moyens, depose uniquement en marque française
- si tu en as un peu, alors étant a la CEE ou internationnal
Ton interêt : tu es couvert vis a vis des allemand qui ne pourrons rien te dire. |
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