diffuser clips vidéos et audio sans but commercial légal !?

Je l'idée de diffuser des clips vidéo d'artistes musicaux sans aucun but commerciaux mais seleument pour proposer un service a mes internantes ou suije obliger de payer des droit de diffusion a la sacem et quels sont les tarifs si c'est le cas

je voudrait proposer un service comme on peut le voir sur le site de RamDam.com
h*ttp://www.ramdam.com/

Oui il faut payer la sacem mais c'est moins cher logique Laughing

Maintenant pour les tarifs : www.sacem.fr

WRInaute accro Inscrit le: 24 Juin 2004 Messages: 1314

Si les artistes sont connus et que ce ne sont pas ton frère qui s'amuse à jouer de la batterie, alors il faut payer des droits à la SACEM.

Wink

je ne voit donc pas l'interet je ne fait que les diffuser sans tirer aucun profit je ne peut que me ruiner en payuant les droit de diffusion si je ne suis pas Yahoo Music ou autres

Nouveau WRInaute Inscrit le: 31 Mar 2004 Messages: 9

l'astuce donc c'est de fair des échange de liens avec des sites qui eux te rapporte de la thune

WRInaute accro Inscrit le: 15 Avr 2005 Messages: 1744

Si les artistes ne sont pas gérés par la SACEM, je ne suis pas sûr que tu ais à payer une redevance...
Cela me parait en tout cas logique car la SACEM / SACD / SDRM... est censée redistribuer les revenus des oeuvres qu'elle gère... alors pourquoi percevrait-elle un revenu sur des artistes dont elle n'assure pas la gestion des oeuvres... (droits de diffusion, droits d'auteurs, droits voisins du droit d'auteur...).
A vérifier auprès de la SACEM...

WRInaute impliqué Inscrit le: 02 Fév 2007 Messages: 395

Il n'y a as que la SACEM dans la gestion de droits, il y a aussi la SCPP qui qui représente et gère les droits des plus grandes maison de disques et qui a recemment mis en place une offre à destination des wabradios.

Dans la plupart des cas, cela se paie au pourçentage des revenus publicitaires.
Après à vous de voir avec ce que vous voulez faire et vos prévisions de visites.
A noter aussi que les tarifs sont différents suivant qu'il s'agisse de média à la demande ou de streaming.
Les contraintes techniques sont aussi à suivre au pied de la lettre.

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536880494&...

http://www.scpp.fr/SCPP/Home/UTILISATEURS/tabid/71/Default.aspx

WRInaute accro Inscrit le: 15 Avr 2005 Messages: 1744

Tu oublies de citer alors la SPPF...
http://www.sppf.com/ (voir article Accord stratégique pour l'utilisation des clips Daily Motion / SPPF).

Bon pour situer un peu les acteurs,

SPPF et SCPP défendent les intérêts des producteurs,

SACEM/SDRM/SACD gèrent les droits d'auteurs et d'édition et s'adressent donc aux artistes et maisons d'édition.

Au sujet du thread, il est un peu ambigu....
Qu'est-ce qui est sans but commercial exactement ?
S'agit-il de clips produits par des artistes indépendants, auto-produits qui renoncent à des revenus attachés aux droits de diffusion ?
S'agit-il du service de diffusion que tu mets en place qui ne vise pas de rentabilité (association ?) ?

WRInaute accro Inscrit le: 15 Avr 2005 Messages: 1744

Bon concrètement, il y a plusiseurs façons de procéder à mon avis...

La 1ère question à te poser est :
ce site va-t-il participer à la promotion d'artistes dits 'indépendants' ou d'artistes qui ont signé avec des majors, ou de grands labels ?

Je t'invite à identifier précisément la catalogue que tu souhaites diffuser en listant les artistes en question, en identifiant les labels qui gèrent la carrière de ces artistes et éventuellement les majors qui détiennent ces labels.
Idea

Tu peux alors te renseigner sur l'existence d'une éventuelle adhésion de ces société de production à un des deux grands syndicats cités plus haut : SPPF et SCPP.
L'étape suivante serait de te mettre en contact avec ces syndicats et leur demander si il existe un contrat 'ad hoc' pour la diffusion des clips musicaux.
(Si le catalogue d'artistes que tu souhaites diffuser est restreint, tu peux contacter directement le service juridique de ces majors, ou t'adresser directement aux labels de production qui peuvent être intéressés pour certaines campagnes de promotion ciblées...)

Anyway, tu ne peux négliger l'aspect juridique du problème... Ramdam est un service Lycos, je crois... Cette société a un département sans doute bien armé sur le terrain de la propriété intellectuelle et les enjeux économiques de ce service doivent faire l'objet d'une négociation qui assurent aux parties prenantes un partage des bénéfices/intérêts...

Si ton service vise la diffusion d'artistes auto-produits / indépendants, tu auras sans doute à gérer les droits de diffusion au cas par cas... Mais ton service peut les intéresser.... notamment s'il est un bon relais promotionnel..

Enfin, tu peux laisser la liberté à un internaute d'uploader les clips... mais cette voie est à mon avis un peu aventureuse... et les conditions générales d'utilisation affichées sur Ramdam sont intéressantes mais je ne suis pas sûr qu'elles reflètent et couvrent l'intégralité des transactions/mises à disposition effectuées. Smile

diffuser clips vidéos et audio sans but commercial légal !?

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