Recours possible en cas de compte adsense fermé !!!! (héhé)

Alors voila, en partant sur la bonne idée de fred, sur son blog (jeunz.org), j'ai moi aussi contacté la CNIL pour éclaircir tout cela.

Je vais vous expliquer ce qu'il en est.

1/ Vous créer un compte adsense, un contrat qui vous lie a google est alors signé électroniquement.
2/ Vous utilisez le service adsense de google
3/ Google décide de rompre le contrat avec vous, ferme donc votre compte adsense
4/ Vous ne pouvez donc plus vous inscrire, car google sait que vous avez déjà un compte google inactif

Le truc c'est que google continue a garder dans leur base des informations personnel vous concernant. Et selon la loi informatique et liberté qui s'applique au territoire francais, vous avez la possibilité de demander la modification, la suppression total ou partiel des informations personnel vous concernant (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, ou toute autre information vous permettant de vous identifier).

Google donc est hors la loi en gardant dans leur base des informations vous concernant lorsqu'il n'y a plus aucun contrat les autorisant à le faire (puisque le contrat a été rompu par google).

Meme si google est une société étrangère, quelque soit la facon dont cela est géré, leur champ d'action s'applique a la france, aux francais, et google est donc bien soumis à la loi francaise.

Vous pouvez donc poser une pleinte aupres de la CNIL qui se chargera du dossier, par courrier.

Dans ce courrier, il faudra y inclure le plus d'information possible leur permettant de mener a bien le dossier.

Cela comprend selon moi (j'en oublie peut etre):
- l'impression du contrat
- la date de signature du contrat (= copie du mail de confirmation de la création du compte google)
- la date de rupture du contrat (= le mail que vous envoie google pour vous virer du programme adsense)
- Les informations liées a votre compte google
- tout échange de mail avec google qui pourrais servir a préciser le dossier.
- une explication de ce qui vous fait dire que google stock vos informations personnels (captures d'écrans lorsque vous essayer de vous loguer avec vos login et mot de pass plus valable etc).

Un fois votre dossier bien monté, au complet, envoyez le a:

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service Plaintes
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 7

Tout ce que j'avance dans ce poste m'a été confirmé voir m'a été dit par téléphone par une personne de la CNIL.

@ tous, bon courage!

Merci de toutes ces précisions bien détaillées !

Laughing

Y'en a qui vont avoir du boulot à la CNIL ... et ensuite les comptes chez Google vont se ré-ouvrir !

Laughing

comme si google avait peur de la CNIL ^^

WRInaute passionné Inscrit le: 09 Mai 2005 Messages: 729

C'est comme qui dirait :

Un violeur mutlirecidiviste ou tout autre malfrat jugé coupable clamant a la CNIL de faire en sorte que le systeme judiciaire Francais efface sont dossier, et ne garde aucun trace de ses actes et faits !

Histoire de se reinserer dans le vie active blanchi de toute resposabilité, et pourquoi recommencer a violer et voler les gens, sachant qu'apres une nouvelle reclamation tout sera oublier et rentrera en ordre !

Depuis quand maintenant les gens n'ont pas le droit de garder sous cellé le nom de personnes non respectueux des lois et reglements ???

Cool Les Gars !!!

Mais nul doute ne fais qu'on aura bientôt du SandSense !!!
Les gars qui clickent sur leur propre annonces vont se faire sandsenser et ne plus reçevoir que des annonces dont personnes ne veut !

@+
Miguelito

WRInaute accro Inscrit le: 04 Oct 2002 Messages: 3610 Localisation: Suède

Google répondra :

1) vous passez un contrat avec une société irlandaise si je me souviens bien.
2) Agissez vous en tant que personne physique ou morale ?
-> En tant que personne morale : pas de données personnelle
-> En tant que personne physique :
-Soit vous êtes en indépendant et le premier cas s'applique.
-Soit vous ne l'êtes pas et vous n'avez pas le droit de gagner des revenus de cette manière. (et ce n'est pas à google de vérifier que vous êtes en règle)

François

WRInaute passionné Inscrit le: 22 Aoû 2005 Messages: 642

Google n'a peut être pas "peur" de la CNIL, mais toujours est il qu'en effet, google n'est pas au dessus des lois.... mais justement, c'est peut être là ou il y a un petit problème.... je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas vraiment quel est le pouvoir de la CNIL, si je ne me trompe pas elle n'a qu'un rôle consultatif . (meme si evidemment, son avis compte beaucoup Wink

).

De plus, je ne suis pas sûr que dans le cadre d'abus, google n'ait pas le moyen de conserver des données..de même manière qu'un usager peut se retrouver fiché à la banque de france...

WRInaute discret Inscrit le: 15 Mar 2004 Messages: 83

Selon le contrat Google il est stipulé qu'ils peuvent rompre le contrat et supprimer votre compte. Hors, les malins de chez Google doivent sans doute simplement supprimer le compte et ne pas rompre le contrat (ils peuvent le faire), dans ce cas ils ont tout à fait le droit de conserver les données personnelles. Wink

WRInaute passionné Inscrit le: 22 Aoû 2005 Messages: 642

WRInaute accro Inscrit le: 08 Fév 2004 Messages: 1078

Ben meme si google supprime tes données perso, il va mettre en black liste les sites qui ont affiché les adsense avec ce compte, donc meme si tu reouvre un compte, tu ne pourra pas mettre les adsenses sur ces sites.
Hé oui, quand tu clique sur stats detaillé, tu voit les noms de domaines, donc ca ils ont le droit de stocker.

Recours possible en cas de compte adsense fermé !!!! (héhé)

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