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royal38
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 19
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 Posté le : Dim Fév 04, 2007 23:23 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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texte
Dernière édition par royal38 le Sam Oct 27, 2007 12:19; édité 1 fois |
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Yves Gwenael
WRInaute discret
Inscrit le: 05 Jan 2005
Messages: 77
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| Posté le : Lun Fév 05, 2007 0:01 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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Bonjour,
Je cite :
Vous devez attendre que votre dossier soit attesté complet par les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation pro pour démarrer votre activité.
Dans le cas contraire, votre demande fera l'objet d'une décision de rejet.
c'est ce que l'on appelle un texte "limpide" |
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Nicobp
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 19 Jan 2006
Messages: 31
Localisation: Paris
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| Posté le : Lun Fév 05, 2007 0:42 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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| Je crois que si ils ne t'ont pas répondus sous deux mois (délai à vérifier) après le dépot de ton dossier il est alors utomatiquement accepté. |
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Smeug
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 10 Sep 2006
Messages: 6
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| Posté le : Lun Fév 05, 2007 2:05 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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| Yves Gwenael a écrit: |
Bonjour,
Je cite :
Vous devez attendre que votre dossier soit attesté complet par les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation pro pour démarrer votre activité.
Dans le cas contraire, votre demande fera l'objet d'une décision de rejet.
c'est ce que l'on appelle un texte "limpide" |
Il est vrai que ce texte est limpide mais comme à chaque fois ce n'est pas forcement ce qui s'applique...
Je m'appui sur mon cas personnel. Je n'ai pas attendu leur reponse officielle pour créer et le dossier n'a pas été rejeté...
Le mieux est de contacter le service ACCRE auquel tu as envoyé ton dossier afin de connaitre un délai approximatif. Si le délai est court, rien ne sert de tenter le diable. Le cas échéant eux même te diront de creer et de ne pas attendre.
Personellement, j'ai attendu 4 mois juste l'accusé de réception, si on ajoute le temps d'examiner le dossier... Plusieurs clients me seraient passer sous le nez...
Après tout depends aussi du type de clients que tu as et de la politique de facturation que tu vas avoir. Mais sache que tu peux commencer à travailler et ne facturer qu'après avoir créé.
En tout cas bonne chance  , le plus dur est souvent de se lancer. |
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lesbonsplansdesophie
WRInaute impliqué
Inscrit le: 01 Mar 2004
Messages: 440
Localisation: Londres
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| Posté le : Lun Fév 05, 2007 11:05 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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Lorsque tu vas déposer ton dossier ACCRE, tu reçois un "coupon" (soit immédiatement, soit dans les 5 jours ouvrés suivants) que tu dois ajouter à ton dépôt à l'URSSAF. Tu n'attends pas d'avoir de réponse sur l'ACCRE avant de démarrer ton activité. Le délai est d'environ 2 mois pour ce dossier.
Hope this helps! |
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Dmx
WRInaute impliqué
Inscrit le: 07 Avr 2004
Messages: 256
Localisation: Nantes
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| Posté le : Lun Fév 05, 2007 11:10 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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C'est plus d'actualité, cela à été supprimé.
Il faut juste apporter à la DDTEFP les pièces justificative depuis début janvier. |
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nathan52
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 06 Juil 2006
Messages: 25
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| Posté le : Lun Fév 05, 2007 15:41 Sujet du message: Re: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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| royal38 a écrit: |
Bonjour
Ayant moins de 26 ans, j'ai vu que je pouvais bénéficier d'un éxonération de cotisation pendant 12 mois si je créé une entreprise individuel (ACCRE).
Apparament, il faut déposer le dossier accre avant de créer l'entreprise. Mais dois-je attendre leur réponse pour créer l'entreprise ou puis-je déposer mon dossier de création à l'urssaf le lendemain?
Merci à tous
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Si je prends mon cas, le dossier ACCRE est très difficile tu dois établir un prévisionnel. Il vaut mieux apporter un dossier complet à la ddtefp. Après,cela dépend des DDtefp de chaque département plus où moins regardantes
Si tu connais un chef d'entreprise qui est passé par là demande lui des conseils.
L'exonération des charges sociales valable 12 mois renouvelable 24 nouvelles dispositions.
Après tu reçois une liasse que tu dois faire suivre aux organismes qui récoltent les prestations sociales. |
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nico78
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 21 Avr 2004
Messages: 102
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| Posté le : Lun Fév 05, 2007 17:02 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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J'ai obtenu l'ACCRE depuis peu.  (bon il m'a fallut 6 mois)
Si tu comptes faire du web (je ne sais pas quel est ton activité), je te conseille dans le dossier d’inscrire plusieurs activités différentes : développement de site, conseil, référencement . Tu auras alors plus de chance de l'obtenir.
Le plus dur, c'est de joindre la DDTEFP pour avoir des infos et des conseils , chez moi dans le 78, on ne peut les joindre qu'entre 14h et 16h. Evidemment, tu n'y arrive qu'une fois sur 3. |
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royal38
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 19
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| Posté le : Lun Fév 05, 2007 23:23 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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Merci pour vos réponse
Je suis allé a la DDTEFP, et il me conseille d'attendre 10 jours avant de créer l'entreprise.
Par contre question bête : Si on est exonéré de cotisation pendant 12 mois, est-ce qu'on cotise malgré tout pour la retraite?
Merci |
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cedric94
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 22 Avr 2006
Messages: 16
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| Posté le : Mar Fév 06, 2007 11:59 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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Bonjour,
Non, on ne paie pas la retraite
tu paies par contre la CSG, la CRDS et la taxe professionnelle...
Je te conseille de faire un dossier très clair (un bon business plan) et de bien t'entourer pour monter ton dossier (Expert comptable, banquier et avocat pour les conditions générales de vente).
Bon courage |
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ACth
WRInaute passionné
Inscrit le: 11 Nov 2006
Messages: 795
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| Posté le : Mar Fév 06, 2007 12:40 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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| Mais si.. il y a bien la cotisation pour la retraite.. |
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royal38
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 19
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| Posté le : Mar Fév 06, 2007 20:27 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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Dernière édition par royal38 le Sam Oct 27, 2007 12:20; édité 1 fois |
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cedric94
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 22 Avr 2006
Messages: 16
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| Posté le : Mer Fév 07, 2007 14:32 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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| royal38 a écrit: |
Cédric, suis-je obligé de créer des "conditions générales de ventes"? |
Oui c'est obligatoire, quand tu vends un bien ou un service, ton client doit prendre connaissance de tes conditions générales de vente
ça te protège toi aussi ....
Tu peux trouver des modèle de base sur internet qu'il faut remanier et faire vérifier.
Pour monter ton dossier ACCRE, je te conseille de trouver une association dans ton département pour l'aide à la création d'entreprise. La plupart du temps cette association comprend un banquier, un comptable et un avocat qui t'aideront pour tes démarches gratuitement au début (la plupart du temps). C'est très utile d'avoir des contacts qui appuient ton dossier
Acht, pour ce qui est de la retraite, tu as en partie raison (je peux me tromper). C'est juste que je suis gérant majoritaire non salarié et que je suis exonéré de ma retraite "commerçant" |
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ACth
WRInaute passionné
Inscrit le: 11 Nov 2006
Messages: 795
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| Posté le : Jeu Fév 08, 2007 11:29 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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| cedric94 a écrit: |
| Acht, pour ce qui est de la retraite, tu as en partie raison (je peux me tromper). C'est juste que je suis gérant majoritaire non salarié et que je suis exonéré de ma retraite "commerçant" |
euh.. pourquoi "en partie" ? |
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cedric94
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 22 Avr 2006
Messages: 16
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| Posté le : Jeu Fév 08, 2007 12:18 Sujet du message: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise |
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| ACth a écrit: |
| cedric94 a écrit: |
| Acht, pour ce qui est de la retraite, tu as en partie raison (je peux me tromper). C'est juste que je suis gérant majoritaire non salarié et que je suis exonéré de ma retraite "commerçant" |
euh.. pourquoi "en partie" ? |
parce que dans mon cas je paie pas mais je me paie pas non plus  |
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