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Message |
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saff
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 28 Juil 2007
Messages: 8
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 Posté le : Sam Juil 28, 2007 7:54 Sujet du message: Association regie publicitaire |
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Bonjour,
Je suis membre d'une association de loi 1901 et le président ma charger de me renseigner sur "en gros" la question suivante:
Peut-on et es-ce légal de créer une regie publicitaire dans le cadre d'un status associatif ?
je me suis déja renseigné et je n'es toujours pas la réponse exacte, l'un des problèmes serait la " concurrence déloiyale " ...
Merci de bien vouloir être précis dans vos éventuelles réponse.
Saff.
Dernière édition par saff le Ven Aoû 31, 2007 2:25; édité 1 fois |
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rvallon74@
WRInaute impliqué
Inscrit le: 23 Mai 2005
Messages: 266
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| Posté le : Sam Juil 28, 2007 8:54 Sujet du message: Association regie publicitaire |
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| Citation: |
| Peut-on et es-ce légal de créer une regie publicitaire sans le cadre d'un status associatif ? |
Cette phrase n'a surement pas le sens que celui que tu souhaitais lui donner !!! Non ?
Ne serait ce plutôt
| Citation: |
| Peut-on et est-ce légal de créer une regie publicitaire dans le cadre d'un statut associatif ? |
Si je me trompe, je te présente d'avance toutes mes excuses ! |
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mackloug
WRInaute impliqué
Inscrit le: 23 Aoû 2006
Messages: 279
Localisation: Altkirch
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| Posté le : Sam Juil 28, 2007 11:50 Sujet du message: Association regie publicitaire |
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Ou encore mieux :
Peut-on légalement créer une regie publicitaire dans un cadre associatif ?
A mon sens, c'est assez assimilable aux versements que l'on fait au football club du coin qui vient nous demander un encart dans le programme de la fete du foot… Donc si l'on reste dans un système de donation (on fait juste un reçu à la société qui paye et pas une facture) sa devrait passer.
Après, tout est question de limite : le jour ou tu feras de la concurrence à Google, je doute que l'Etat français renonce à se servir au passage 
Attention donc aux montants : je crois, mais je n'en suis pas sur, qu'il existe des seuils au-delà desquelles vous serez asujettis à la TVA.
Quant à la concurrence déloyale, je ne vois pas où est le problème. Si tu as un site qui parle de votre association et que vous mettez quelques bannières d'entreprises locales dessus… |
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saff
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 28 Juil 2007
Messages: 8
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| Posté le : Lun Juil 30, 2007 5:22 Sujet du message: Association regie publicitaire |
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désoler pour le retard .. je rentre juste de week end!
alors avant d'aller dormir, quelques précision:
rvallon74@: Désolé, lors de la rédaction de ma demande, j'ai effectué une erreur de touche ... vous avez bien compris que ma question était:
>> Peut-on légalement créer une regie publicitaire dans un cadre associatif ?
Pour te répondre mackloug, le président de l'association souhaiterait réalisr une régie publicitaire du genre "WIPUB" ouvert aux annonceurs local et a tous ceux de la toile "internet", idem pour les affiliés.
donc si une personne pourait m'éclairer sur la question:
Peut-on légalement créer une regie publicitaire (type wipub) dans un cadre associatif ?
Cela serait très sympatique de sa part !
( je rappel que j'ai longuement cherché, je n'es toujours rien trouvé pour répondre a ma question ) |
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amri-referencement
WRInaute impliqué
Inscrit le: 04 Jan 2007
Messages: 474
Localisation: Nantes
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| Posté le : Mer Aoû 01, 2007 16:45 Sujet du message: Re: Association regie publicitaire |
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| saff a écrit: |
Bonjour,
Je suis membre d'une association de loi 1901 et le président ma charger de me renseigner sur "en gros" la question suivante:
Peut-on et es-ce légal de créer une regie publicitaire sans le cadre d'un status associatif ?
je me suis déja renseigné et je n'es toujours pas la réponse exacte, l'un des problèmes serait la " concurrence déloiyale " ...
Merci de bien vouloir être précis dans vos éventuelles réponse.
Saff. |
Bonjour,
Chaque samedi matin pour certaines villes, et pour d'autres un samedi matin par mois, tu peux consulter gratuitement un avocat au tribunal de ta ville.
Normalement et dans toutes les villes ce sont des consultations gratuites et sans rendez-vous.
Je te rassure, logiquement, iul y'a des avocats plus ou moins spécialisés dans le droit de la famille, le droit des entreprises etc etc...
Je pense que pour des questions juridiques pointues la meilleur réponse sera celle d'un avocat.
En espérant avoir pu aider.
Fanny AMRI |
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amri-referencement
WRInaute impliqué
Inscrit le: 04 Jan 2007
Messages: 474
Localisation: Nantes
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| Posté le : Mer Aoû 01, 2007 16:48 Sujet du message: Re: Association regie publicitaire |
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| saff a écrit: |
Bonjour,
Je suis membre d'une association de loi 1901 et le président ma charger de me renseigner sur "en gros" la question suivante:
Peut-on et es-ce légal de créer une regie publicitaire sans le cadre d'un status associatif ?
je me suis déja renseigné et je n'es toujours pas la réponse exacte, l'un des problèmes serait la " concurrence déloiyale " ...
Merci de bien vouloir être précis dans vos éventuelles réponse.
Saff. |
Re,
Je donne juste un avis mais à je reste septique. A mon sens : Créer une régie publicitaire, reviendrait à créer et développer une activité commerciale. Donc, incompatible avec assos loi 1901.
En espérant avoir pu aider.
Bonne journée à tous
Fanny |
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saff
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 28 Juil 2007
Messages: 8
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| Posté le : Ven Aoû 31, 2007 2:24 Sujet du message: Association regie publicitaire |
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Merci pour ces deux réponse Fanny !
Si l'on creer une régie publcitaire dans le cadre d'un statut associatif, une très grande partie des rémunération serait attribué aux affiliés tandis qu'une petit partie serait prise pour payé nos serveur et divers achat pour l'association.
il n'y a donc pas de profit pour les membre de l'association seulement pour l'association elle même.
Quand pensez vous ? Est-ce réalisable ?
Saff. |
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