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marque déposée, un bout seulement

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Auteur Message
 
guix77
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 27

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 06, 2007 19:55    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

Si par exemple la marque "cinema" était déposée, est-ce que prendre le nom de domaine "cine" serait s'exposer à des ennuis ?

Merci pour vos commentaires, j'ai du mal à trouver une réponse claire.
 
guix77
e-didier
WRInaute passionné
WRInaute passionné

Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 947

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 06, 2007 19:59    Sujet du message: Re: marque déposée, un bout seulement

guix77 a écrit:
Si par exemple la marque "cinema" était déposée, est-ce que prendre le nom de domaine "cine" serait s'exposer à des ennuis ?

Merci pour vos commentaires, j'ai du mal à trouver une réponse claire.


Chaque cas est unique.

Recherches de marques nécessaire, et sur quelles classes elles sont déposées.

Conseil fait appel à un spécialiste des marques qui peut fait les recherches et donne une réponse adaptée à ton cas.
 
e-didier Visiter le site web du posteur
guix77
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 27

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 06, 2007 20:13    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

Merci ! Oui je vais creuser. Dans mon cas c'est une marque déposée avec deux noms génériques et je veux en prendre un bout.

Comme si "mobilecinema" est déposé -> est-ce que je peux déposer "mobilecine"...
 
guix77
tvcircus
WRInaute discret
WRInaute discret

Inscrit le: 24 Mar 2007
Messages: 68

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 06, 2007 21:38    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

Bizarrement, allo-cinema.com n'appartient pas pas à allociné, mais je crois que s'ils voulaient ils pourraient récupérer le nom de domaine assez facilement.
 
tvcircus Visiter le site web du posteur
HawkEye
Modérateur
Modérateur

Inscrit le: 23 Fév 2004
Messages: 13129
Localisation: Bah: First! C'te question...!?

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 06, 2007 22:08    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

Personnellement j'en doute fort.
 
HawkEye Visiter le site web du posteur
mariea
WRInaute passionné
WRInaute passionné

Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 638

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 06, 2007 22:08    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

En principe on ne peut pas déposer un nom générique pour marque. Ni une expression du langage courant. Par exemple on ne peut pas déposer "jeu vidéo" mais des compositions originales comme

62. JEUX VIDEO JUNIOR (semi-figurative) Marque française
63. LA CONSOLE MAGIQUE JEUX VIDEO (semi-figurative) Marque française
64. DOCK GAMES JEUX VIDEO NEUFS ET OCCASIONS (semi-figurative) Marque française
65. OKAZ JEUX VIDEO Marque française
66. JEUX VIDEO AND CO


voir sur http://www.icimarques.com/
 
mariea Visiter le site web du posteur
mariea
WRInaute passionné
WRInaute passionné

Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 638

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 06, 2007 22:11    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

tvcircus a écrit:
Bizarrement, allo-cinema.com n'appartient pas pas à allociné, mais je crois que s'ils voulaient ils pourraient récupérer le nom de domaine assez facilement.


je pense aussi que le juge n'hésiterait pas a voir dans allo-cinema une concurrence déloyale pour le site allocine...
 
mariea Visiter le site web du posteur
guix77
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 27

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 06, 2007 23:39    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

Les avis divergent et l'avis d'un spécialiste serait en effet très utile. Je mettrai à jour si j'apprends quelque chose quand je déposerai... si je dépose un jour Laughing la route est encore longue ! En tous cas merci.
 
guix77
hardmicro
WRInaute accro
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Inscrit le: 05 Oct 2004
Messages: 1266
Localisation: 11 rue Internet

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Nov 07, 2007 1:00    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

mariea a écrit:
En principe on ne peut pas déposer un nom générique pour marque. Ni une expression du langage courant. Par exemple on ne peut pas déposer "jeu vidéo" mais des compositions originales comme

62. JEUX VIDEO JUNIOR (semi-figurative) Marque française
63. LA CONSOLE MAGIQUE JEUX VIDEO (semi-figurative) Marque française
64. DOCK GAMES JEUX VIDEO NEUFS ET OCCASIONS (semi-figurative) Marque française
65. OKAZ JEUX VIDEO Marque française
66. JEUX VIDEO AND CO


voir sur http://www.icimarques.com/


Il existe pourtant de grandes entreprises telles que Apple, Free, Orange qui ont des noms tellement génériques.
 
hardmicro Visiter le site web du posteur
Leonick
WRInaute accro
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Inscrit le: 08 Aoû 2004
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Localisation: Val de Marne

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Nov 07, 2007 10:26    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

hardmicro a écrit:
Il existe pourtant de grandes entreprises telles que Apple, Free, Orange qui ont des noms tellement génériques.
oui, mais les noms ne sont déposés que pour certaines classes, pas pour les fruits et légumes par exemple
 
Leonick Visiter le site web du posteur
MspiderM
WRInaute impliqué
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Messages: 494
Localisation: «Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.» Machiavel

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Nov 08, 2007 18:05    Sujet du message: marque déposée, un bout seulement

Personnellement je pense que le risque pris peut être accentué si vous déposez un NDD avec extension national sans être dépositaire de la marque dans le pays.
Pour les NDD internationaux les ayants droits ont très peu de chance de se faire valoir surtout s'ils utilisent des termes génériques.
 
MspiderM
 
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