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rog
WRInaute accro
Inscrit le: 21 Sep 2006
Messages: 1662
Localisation: sapucaia do sul (RS)
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 Posté le : Jeu Nov 29, 2007 13:08 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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bon je lis quelques newsletters et je tombe sur ce site
~http://www.kewego.fr/
je me demande vraiment si il est carré au niveau des propriétés intellectuelles
rog |
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lefou
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 07 Juin 2005
Messages: 113
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| Posté le : Jeu Nov 29, 2007 13:16 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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Au niveau des conditions générales il se défausse de toute responsabilité quant à l'utilisation d'un compte par un internaute.
Bref si un internaute diffuse une vidéo dont il ne possède pas les droits sur ce site, il en est seul responsable.
Maintenant si quelqu'un les contacte pour signaler une vidéo lui appartenant dont il n'a pas accordé l'autorisation de diffusion au membre l'ayant inscrite, je pense que c'est dans leur intérêt de la virer vite fait... |
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nickargall
WRInaute accro
Inscrit le: 13 Juin 2005
Messages: 3508
Localisation: Exilé au Groland à cause de Joe Dalton
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| Posté le : Jeu Nov 29, 2007 14:42 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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| A mon sens il a beau mettre toutes les mentions qu'il veut, l'éditeur du site est responsable du contenu du site qu'il édite, point. |
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greatpatton
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 03 Avr 2006
Messages: 145
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| Posté le : Jeu Nov 29, 2007 14:56 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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| Citation: |
| A mon sens il a beau mettre toutes les mentions qu'il veut, l'éditeur du site est responsable du contenu du site qu'il édite, point. |
Pas forcément, il peut être considéré comme hébergeur. Voir le procés qu'a gagné wikipédia. |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3262
Localisation: Mons
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| Posté le : Jeu Nov 29, 2007 14:58 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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| greatpatton a écrit: |
| Citation: |
| A mon sens il a beau mettre toutes les mentions qu'il veut, l'éditeur du site est responsable du contenu du site qu'il édite, point. |
Pas forcément, il peut être considéré comme hébergeur. Voir le procés qu'a gagné wikipédia. |
Un hébergeur est responsable en cas de violation flagrante. Dans ce cas, il doit être proactif (entendu lors d'un récent séminaire). Je précise cependant que le point de vue diffère suivant l'avocat interrogé. |
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lefou
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 07 Juin 2005
Messages: 113
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| Posté le : Jeu Nov 29, 2007 17:01 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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| Après les responsables du site peuvent tout à fait se défendre en disant qu'ils ne sont pas sensés savoir qu'une vidéo n'appartient pas à la personne qui l'a soumise si par ailleurs celui-ci atteste lors de l'inscription en être le propriétaire. Bref ce n'est pas vraiment évident de définir les responsabilités de l'un ou de l'autre. |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3262
Localisation: Mons
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| Posté le : Jeu Nov 29, 2007 17:11 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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| lefou a écrit: |
| Après les responsables du site peuvent tout à fait se défendre en disant qu'ils ne sont pas sensés savoir qu'une vidéo n'appartient pas à la personne qui l'a soumise si par ailleurs celui-ci atteste lors de l'inscription en être le propriétaire. Bref ce n'est pas vraiment évident de définir les responsabilités de l'un ou de l'autre. |
Si tu héberges l'intégrale de Lost en vidéo c'est difficile de défendre l'idée que tu ne savais pas à qui ça appartenait. Simple exemple. |
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lefou
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 07 Juin 2005
Messages: 113
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| Posté le : Jeu Nov 29, 2007 17:41 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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| ecocentric a écrit: |
| lefou a écrit: |
| Après les responsables du site peuvent tout à fait se défendre en disant qu'ils ne sont pas sensés savoir qu'une vidéo n'appartient pas à la personne qui l'a soumise si par ailleurs celui-ci atteste lors de l'inscription en être le propriétaire. Bref ce n'est pas vraiment évident de définir les responsabilités de l'un ou de l'autre. |
Si tu héberges l'intégrale de Lost en vidéo c'est difficile de défendre l'idée que tu ne savais pas à qui ça appartenait. Simple exemple. |
Evidemment sur ce genre d'exemple, la responsabilité du responsable du site peut être mise en cause. Mais je parlais plutôt de vidéos persos !!! |
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Marie-Aude
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 3315
Localisation: More than a plastic girl
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| Posté le : Jeu Nov 29, 2007 18:46 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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| greatpatton a écrit: |
| Pas forcément, il peut être considéré comme hébergeur. Voir le procés qu'a gagné wikipédia. |
Si tu parles du référé, Wikipedia a gagné non pas parce qu'il était hébergeur, mais parce qu'il avait effectué la suppression des données une fois la demande communiquée selon les formes légales (par écrit et pas par mail) et que les données ne se trouvaient plus sur le site au moment du référé -> le référé n'avait plus lieu d'être.
Un référé n'est pas un jugement sur le fond. |
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rog
WRInaute accro
Inscrit le: 21 Sep 2006
Messages: 1662
Localisation: sapucaia do sul (RS)
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| Posté le : Jeu Nov 29, 2007 23:21 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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moi je trouve un peu trop facile de pouvoir se planquer derrière un internaute qui est souvent intraçable et non responsabilisable
de plus je présume que les up doivent passer par un procédé de validation sinon ils auraient du porno dans leur site
ça sent la bidouille à plein nez
rog |
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Leonick
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Aoû 2004
Messages: 8637
Localisation: Val de Marne
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| Posté le : Lun Déc 03, 2007 14:29 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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| surtout que comme le but est que la vidéo soit vue, l'internaute mettra les meta correspondants et avec ça, ça ne doit pas être dur d'être pro actif |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3262
Localisation: Mons
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| Posté le : Lun Déc 03, 2007 14:33 Sujet du message: droits de propriété sur les videos |
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| rog a écrit: |
moi je trouve un peu trop facile de pouvoir se planquer derrière un internaute qui est souvent intraçable et non responsabilisable
de plus je présume que les up doivent passer par un procédé de validation sinon ils auraient du porno dans leur site
ça sent la bidouille à plein nez
rog |
Le porno est souvent détecté de manière automatique, c'est d'ailleurs un argument contre Google/Youtube: pq ne saurait-il pas détecter des contenus copyrightés alors qu'il détecte des documents pornos?
L'internaute est traçable (donc responsabilisable, sur décision de justice). Cfr. adresse IP et cie (je crois même que c'est une obligation). Ca a notamment été utilisé récemment aux USA pour condamner une internaute (utilisation illégale de Kazaa, je crois). |
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