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Message |
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vanyshop
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 21 Jan 2008
Messages: 2
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 Posté le : Lun Jan 21, 2008 9:17 Sujet du message: création d'un site de jeu |
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bonjour,
je suis un particulier et souhaiterais savoir s'il est possible de faire un jeu ou l'on paye lors de l'inscription,
qu'on répondent a une question et qu'on gagne un cadeau.
quelles sont les démarchent à suivre. |
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maniT4c
WRInaute passionné
Inscrit le: 28 Jan 2005
Messages: 506
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| Posté le : Lun Jan 21, 2008 10:32 Sujet du message: création d'un site de jeu |
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Alors je pense que tu va avoir pas mal de problème.
Premièrement tu est un particulier donc déja si tu gagne trop avec ce site il faudra le déclarer comme activité pro je pense.
Ensuite faire payer quelqu'un pour lui donner une chance de gagner quelque chose je suis pas sur que ca marche et je ne sais même pas si c'est légale  . |
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nickargall
WRInaute accro
Inscrit le: 13 Juin 2005
Messages: 3866
Localisation: Exilé au Groland à cause de Joe Dalton
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| Posté le : Lun Jan 21, 2008 11:12 Sujet du message: création d'un site de jeu |
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Ce n'est pas légal.
Toute participation à un jeu concours doit etre gratuite et "sans obligation d'achat".
C'est pour celà que tous les jeux concours proposent le remboursement du timbre qui sert à envoyer son bulletin de participation.
Ya que la française des jeux et le PMU qui ont le droit de faire des jeux primés payants. |
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manthoR
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 13 Mar 2006
Messages: 225
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| Posté le : Lun Jan 21, 2008 16:29 Sujet du message: création d'un site de jeu |
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C'est touours étrange cette loi...
D'ailleurs, bon nombre de tournois "sportif" pourraient être assimilé à un jeu concours et pourtant un droit d'entrée est réclamé...
Je sais pas trop ce qu'il en est au final si, par exemple, tu veux proposer par exemple un tournois d'un ptit jeu flash payant et ou la personne peu gagner de l'argent. |
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nickargall
WRInaute accro
Inscrit le: 13 Juin 2005
Messages: 3866
Localisation: Exilé au Groland à cause de Joe Dalton
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| Posté le : Lun Jan 21, 2008 16:53 Sujet du message: création d'un site de jeu |
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Bon j'ai répondu trop vite, c'est plus subtil que ça. Là en l'occurence ma remarque concernait les jeux de loterie :
| le législateur a écrit: |
Article L.121-36:
Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commande de bien ou de service.
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En ce qui concerne les jeux primés autres que des loteries, un peu plus de lecture :
http://www.legalbiznext.com/droit/L-organisation-d-un-jeu-concours |
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vanyshop
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 21 Jan 2008
Messages: 2
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| Posté le : Mer Jan 23, 2008 9:13 Sujet du message: complexe |
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aprés toutes cette lecture j'en déduis que c'est un peu complexe meme pour la loi elle meme qui ce contredit un peu.
quand on organise un tournoi, on fait payer les droits d'inscription pour participer et il n'y a pas tout ces problemes.
alors si au lieu de marquer concour je marque tournoi? |
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