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Lois concernant les dons sur site web ?

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Auteur Message
 
MR NICE
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 2

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Avr 29, 2008 14:11    Sujet du message: Lois concernant les dons sur site web ?

Bonjour,

Je suis artiste indépendant.
Plutôt que d'obligé les visiteurs de mon site à acheter mes morceaux, je souhaiterais les mettre en téléchargement gratuit et leur laisser le choix de faire un don.

Mes questions sont les suivantes :

- Est ce légal de recevoir de l'argent de particulier à particulier sous forme de dons ?
- Quelle est la limite à partir de laquelle on doit déclarer les dons ?
- Comment déclarer les dons ?
- Existe t'il un autre organisme que paypal pour gérer les dons ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mr Nice. Very Happy
 
MR NICE
Thierry Bugs
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 16 Juin 2004
Messages: 4302
Localisation: Bordeaux - France

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Avr 29, 2008 16:39    Sujet du message: Lois concernant les dons sur site web ?

Pour les dons, tu peux installer ça très facilement
avec un compte paypal.
j'ai souvent vu ça pour les artistes (meme si je ne le pratique pas)

Pour ce qui est de le déclarer,
amha c'est un revenu comme les autres, et tu peux voir ça avec ton responsable des impots...

formulaire :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=dons+declarer&meta=
 
Thierry Bugs Visiter le site web du posteur
MR NICE
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 2

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Mai 02, 2008 12:45    Sujet du message: Lois concernant les dons sur site web ?

Merci
 
MR NICE
Marie-Aude
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 3492
Localisation: More than a plastic girl

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Mai 02, 2008 15:24    Sujet du message: Lois concernant les dons sur site web ?

Dans ce cadre, les dons sont des revenus. Donc à déclarer dès le premier centime
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
 
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