Droits sur Images. J'ai des ennuis

Bonjour,

Je suis professeur de danse et je gère un petit site, genre site perso h**p://www.cours-danse-marseille.com. J'ai placé sur ce site une image de 113 x170 pixels (à présent retirée) que j'ai récupéré moi-même sur un mail qui m'avait été envoyé par des organisateurs de stages. Je reçois environ 2 mails de ce type par semaine avec des images et je ne sais plus qui m'à envoyé ce dernier. Comme on ne voit pas les visages des danseurs j'ai pensé que mes confrères l'avaient fait volontairement afin que leur couple d'élèves ne puisse leur réclamer des droits quelconques.

Je me souviens leur avoir envoyé un mail à l'époque pour leur demander si je pouvais utiliser cette dernière. Ils m'ont répondu qu'eux-mêmes l'avaient reçu d'une tierce personne et qu'à priori comme on ne voyait pas les visages, cette image pourrait être celle de n'importe qui et que je pouvais l'utiliser sans crainte comme eux-mêmes l'avaient fait.

Je viens de recevoir de Getty Images un courrier me réclamant la modique somme de 1270.50 euros pour avoir utilisé cette photo. Cette société précise : "Getty Images sera uniquement en mesure de retirer sa plainte pour atteinte aux droits d'auteur sur ce visuel et les utilisations détaillées dans la facture lors du paiement de cette même facture, à moins qu'une cession de droits ne soit émise pour nouvelle utilisation."…

Le comble c'est que je voulais retirer cette photo que je trouve trop petite et pas assez représentative pour la remplacer par d'autres que j'ai faites moi-même.

D'autre part comment savoir si une photo est protégée ou pas ? Ce n'est pas écrit dessus ni dans les propriétés de la photo. En toute bonne foi on peut s'attirer des ennuis. On ne va pas consulter la totalité du Web

Je n'ai pas les moyens de payer une telle somme. Le plus risible c'est qu'en 6 mois ce site ne m'a rapporté qu'un seul client et 23 Euros de recettes.

Getty Image me menace de poursuites judiciaires si je ne paye pas dans les 21 jours.

Que feriez-vous à ma place ?

Merci pour votre expérience et vos conseils.

Payer, tu es en tort, Getty a parfaitement le droit de te réclamer cet argent (qui est dans leur gamme de tarification habituelle), et toutes les ressources pour te poursuivre et te faire payer encore plus cher.

Le fait d'avoir enlevé la photo est la preuve de ta bonne foi, c'est tout.

Tu peux effectivement demander "à titre d'information avant de payer" que Getty te prouve leurs droits, mais
"Ce n'est pas écrit dessus ni dans les propriétés de la photo. En toute bonne foi on peut s'attirer des ennuis. On ne va pas consulter la totalité du Web ".... toute photo qui n'est pas clairement marquée "libre de droits" est protégée.

Un peu de lecture détaillée :
http://www.lumieredelune.com/encrelune/copyright

Et j'ajoute en général" :

il est vrai qu'on ne peut pas surveiller tout le Web. Il faut donc mettre sur son site uniquement des photos dont on est sûr de la provenance, pas des trucs qu'on vous envoie que quelqu'un vous a déjà envoyé.

Et quand on met des photos fournies par des tiers, uniquement sur la base d'un papier signé comme quoi ils assument l'entière responsabilité en cas de problèmes de droits.

"cette image pourrait être celle de n'importe qui"

N'importe qui ce n'est pas "personne"

WRInaute passionné Inscrit le: 13 Fév 2007 Messages: 649

Est-ce que tu as reçu un courrier papier ou un email ? Dans le cas d'un courrier papier tu as certainement un numéro de téléphone que tu peux joindre pour essayer de discuter directement avec l'agence. Ca te permettra de t'assurer qu'il s'agit bien de la vrai agence et non d'une arnaque car la photo est vraiment pas top et non digne d'une grande agence.
Si c'est un email et que tu n'as pas de contact téléphonique, il te reste les pages jaunes pour essayer de trouver le tél de ton interlocuteur.
Si tu ne souhaite pas leur téléphoner, il te reste à prendre ta plume et à écrire un courrier dans lequel tu va t'escuser et argumenter pour obtenir une réduction du tarif demandé.
Quoi qu'il en soit, je pense que tu vas devoir payer ... bon courage et tient nous au courant.

PS : Je pense avoir trouvé l'image sur google, elle est toujours sur ton serveur, il faut que tu l'effaces pour qu'elle ne soit plus accessible.

WRInaute passionné Inscrit le: 13 Fév 2007 Messages: 649

A titre d'information voici une liste de prix relevés sur le site de l'agence :

Utilisations commerciales

A partir de EUR 650 EUR
Edition publicitaire, marketing direct

A partir de EUR 1150 EUR
Annonce publicitaire imprimée, affichage extérieur ou emballage

A partir de EUR 800 EUR
Affichage intérieur ou publicité interne

A partir de EUR 650 EUR
Internet / Support électronique / Télédiffusion (utilisation commerciale)

A partir de EUR 450 EUR
Produits finis

A partir de EUR 2950 EUR
Toutes utilisations commerciales

*************************************
Utilisations éditoriales

A partir de EUR 350 EUR
Couverture

A partir de EUR 130 EUR
Intérieur ou 4ème de couverture - Magazine, journal ou publication d'entreprise avec n° de commission paritaire (inclut les droits électroniques)

A partir de EUR 95 EUR
Intérieur ou 4ème de couverture - Manuel scolaire, livre vendu au détail ou ouvrage professionnel (inclut les droits électroniques)

A partir de EUR 100 EUR
Internet / Support électronique / Télédiffusion (utilisation éditoriale)

*****************************************
Utilisations internes

A partir de EUR 750 EUR
Communication interne

*****************************************
Utilisations en basse résolution

A partir de EUR 49 EUR
Fichier basse résolution - 500 Ko 72 ppp

De quelles photos parles tu Daoud ?

Very Happy

WRInaute accro Inscrit le: 18 Jan 2006 Messages: 1531 Localisation: Aube

Bonjour

(et c'est moi qui vais écrire ça, alors que j'en suis à plusieurs "facturations" depuis le début de l'année Twisted Evil

)

Si courrier non reçu en recommandé => poubelle.

TOUTES mes mises en demeure accompagnées de facture l'ont été en recommandé avec AR. C'est la base de toute utilisation (dans mon cas il y avait effectivement utilisation commerciale, c.à.d revente d'objets avec ma photo dessus...)

Maintenant la règle concernant les photographies est celle édictée par Marie-Aude : en l'absence de notion de libre de droit (perso je dirais même "en l'absence d'auteur explicitement identifiable") ne JAMAIS utiliser une photo sans autorisation. J'ai retrouvé plusieurs fois de MES photos proposées en "libre de droit" (ce qui a entraîné quelques fermetures de sites en bonne et dûe forme... C'étaient dans tous les cas des blogs hébergés)

Si courrier reçu en recommandé : tenter de négocier en expliquant où tu as trouvé la photo, et en présentant le cas échéant (si tu les as conservé) les échanges de mails la concernant. Insistes sur le fait que la qualité médiocre de la photographie ne pouvait te laisser croire que c'était une photo commercialisée en agence, eu égard à la qualité de l'on trouve sur leur site (fait faire reluire un peu, hein !)

Quoi qu'il en soit, il y a de fortes chances, s'ils te demandent un tel montant, qu'ils aient réalisé un constat d'huissier auparavant... C'est un tarif "hors norme" pour un usage web.

Cedric, je suis d'accord pour le tarifs "hors normes" mais - en partant du principe que ce n'est pas une arnaque - c'est Getty et Getty n'est pas une agence donnée.

Pour la qualité de la photo... ça peut aussi s'être dégradé à travers les multiples "enregistrer sous" et puis il y a peut être un mec qui a enlevé un copyright au début.

Merci pour vos remarques et conseils.

Danseur et chorégraphe je respecte le travail d'autrui et je n'aurais mis cette photo sur mon site si j'avais eu le sentiment de spolier un auteur.

A part ça payer 1270 Euros pour une photo de 113 X170 en 72 pixels c'est de l'arnaque d'autant plus que cette dernière était tout à fait quelconque.

Pour l'instant je vais attendre et me renseigner sur mes droits.

un peu de lecture :

http://blogs.nofrag.com/Loyus/2006/oct/06/21765/

J'ai recu il y a quelques mois, une facture de 2450 € pour 4 images qui etaient sur un site d'un client et que j'ai relooké. j'ai bien entendu a l'epoque gardé les images qui y etaient deja. Elles ont etes remplacees et depuis plus de nouvelles.

mais les methodes de recouvrement de la societe getty image sont plus que douteuses et illegales.

WRInaute accro Inscrit le: 22 Fév 2006 Messages: 7650

Ne pas donner suite en s'agitant, attendre un courrier officiel.
Si ça s'envenime, plaider la bonne foi en expliquant l'origine de l'image.
Dans ce cas précis, la note est exorbitante par rapport à l'image, c'est rien moins qu'exagéré.
Keep cool et tout ira bien.

WRInaute accro Inscrit le: 27 Juil 2007 Messages: 1042

Arf... je compatis énormément même si je ne te connais pas, je me mets à ta place et oufff...

Bon courage!

WRInaute accro Inscrit le: 18 Oct 2006 Messages: 2272 Localisation: deux alpes

Bonjour,

effectivement tant que tu n'a pas de courrier en recommandé tu peux dormir tranquille. Ensuite il n'est pas sur que la société ai fait constaté par huissier la présence de la photo. En cas de litige l'exploitation commerciale que tua fait de la photo Laughing

, en plus tu l'a retiré donc re Laughing

Pour l'instant je ferai le mort ensuite s'il y a relance dans les règles demande leurs de fournir la preuve qu'ils sont propriétaires de la photo dont tu avais demandé un accord d'utilisation.

Sinon à part cela c'est pas bien d'utiliser les photos des autres.

WRInaute discret Inscrit le: 05 Jan 2008 Messages: 83

Désolé d'intervenir dans ce post, je suis tombé dessus par hasard.
Avec toute la bonne foi dont tu fais part, même une AR ne serait pas particulièrement utile. Enfin je n'imagine pas un juge te condamner à verser 1500euros de dommages et intérêts pour l'utilisation d'une "photo" de 110pixels
Si une personne en France a été condamné pour un cas similaire (une seule photo si petite), merci de m'en faire part via un petit lien ou autre, car là ça frise le n'importe quoi.

Droits sur Images. J'ai des ennuis

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