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shiver31
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 27 Aoû 2006
Messages: 3
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 Posté le : Lun Juin 23, 2008 19:14 Sujet du message: Litige: utilisation de nom commun comme marque communautaire |
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Bonjour,
Je viens de recevoir, avec beaucoup d'étonnement, un courrier, en recommandé, de la part d'une société Multimédia qui me demande de retirer le mot "tchatche" apparaissant sur mon site de discussion en ligne.
Cette société aurait déposé ce mot à l'OHMI comme marque communautaire.
Il se trouve, après quelques investigations, que ce mot figure sur la quasi-totalité des sites de discussion (même Yahoo!...) mais surtout dans les dictionnaires (larousse, encarta..) en tant que :
Nom commun, féminin
avec pour définition :
TCHATCHE
De l'espagnol chacharear, bavarder)
Familier. Bagout volubile.".
Ma question est la suivante :
Cette société a t-elle le droit de déposer un nom commun en tant que tel comme marque communautaire et suis-je dans l'obligation de ne pas utiliser et/ou de retirer ce mot de mon site Internet ?
Merci de votre réponse |
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Marie-Aude
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 3275
Localisation: More than a plastic girl
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| Posté le : Lun Juin 23, 2008 19:59 Sujet du message: Litige: utilisation de nom commun comme marque communautaire |
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Elle a "le droit" de le déposer, mais son dépôt est tout à fait sujet à caution, et la validité de sa marque risque d'être remise en cause à la moindre contestation.
De plus, le dépôt d'une marque avec un mot courant du vocabulaire n'empêche pas l'utilisation de ce mot dans les textes.
Donc ... tu réponds gentiment :
1- que entre "aurait déposé" et la preuve du dépôt il y a une énorme marge
2- que au cas où elle aurait effectivement déposé la marque, tu es tout à fait prêt à en contester la validité, et qu'elle perdra à tout coups
3- que sans aller jusque là, tu lui demandes la preuve qu'elle a adressé la même demande aux autres utilisateurs du mot, sinon il y a discrimination, et que tu feras comme les autres |
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sonikbuzz
WRInaute impliqué
Inscrit le: 21 Fév 2005
Messages: 440
Localisation: Gressy 77 Montpellier 34 [france]
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| Posté le : Lun Juin 23, 2008 20:34 Sujet du message: Litige: utilisation de nom commun comme marque communautaire |
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Ca devient vraiment ridicule ces histoires de marques déposés 
Bientôt on ne pourra même plus critiquer une marque car on ne pourra plus la citer.
Attention tu as cité Yahoo, Larousse ils peuvent te poursuivre 
Ne réponds pas à leur mail ... c'est des rigolos |
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bruno212
WRInaute discret
Inscrit le: 14 Fév 2005
Messages: 64
Localisation: Caracas
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| Posté le : Lun Juin 23, 2008 20:45 Sujet du message: Litige: utilisation de nom commun comme marque communautaire |
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Bonsoir,
Le mieux que tu puisses faire, c'est de leur demander en quoi ton site web enfreint les lois sur les marques, en dans le cas d'espèce, en quoi utilises-tu leur marque de manière abusive.
Il existe bien une marque déposée "Tchatche":
http://www.ohim.eu.int/CTMOnline/RequestManager/de_SearchBasic?transition=start&...
| Code: |
Nom de la marque : TCHATCHE
Numéro de la marque : 001578558
Base de marque: MC |
Je suis pas un expert en droit des marques, mais je crois que c'est seulement si tu vends un produit qui se trouve dans la liste décrite dans le dépôt de marque, en utilisant le mot Tchatche, que tu peux être accusé d'utilisation abusive d'une marque.
Donc le mieux, c'est d'envoyer une lettre polie, en demandant des précisions, et en restant ouvert à toute discussion.
à bientôt |
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bruno212
WRInaute discret
Inscrit le: 14 Fév 2005
Messages: 64
Localisation: Caracas
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| Posté le : Lun Juin 23, 2008 22:26 Sujet du message: Litige: utilisation de nom commun comme marque communautaire |
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| Si jamais, les gens qui t'ont écrit sont les responsables du site tchatche point com. |
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shiver31
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 27 Aoû 2006
Messages: 3
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| Posté le : Lun Juin 23, 2008 23:53 Sujet du message: Litige: utilisation de nom commun comme marque communautaire |
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| bruno212 a écrit: |
| Si jamais, les gens qui t'ont écrit sont les responsables du site tchatche point com. |
Déjà merci pour ces réponses...
Effectivement ce sont bien les responsables de ce site.
Mais tchatche[dot]com est un nom de domaine, c'est comme si moi j'achetais le NDD voiture[dot]com et déposais la marque voiture...dans ce cas j'écris à tous les site qui citent le mot voiture ! pourquoi pas déposer le,la, les etc. il resterait plus beaucoup de sites sur le net.
J'avoue que ça me dépasse un peu, surtout qu'en tapant "tchatche" sur google ils arrivent en 1ère position...et moi seulement en milieu de 2émé page...
Bref bref... |
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bruno212
WRInaute discret
Inscrit le: 14 Fév 2005
Messages: 64
Localisation: Caracas
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| Posté le : Mar Juin 24, 2008 0:02 Sujet du message: Litige: utilisation de nom commun comme marque communautaire |
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c'est de l'intimidation à deux balles...
Demande-leur exactement ce qu'ils te reprochent, exige des précisions...
à mon avis, leur but est de faire peur...
Lis ce petit billet très instructif:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-...
à plus
Dernière édition par bruno212 le Mar Juin 24, 2008 8:32; édité 1 fois |
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Marie-Aude
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 3275
Localisation: More than a plastic girl
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| Posté le : Mar Juin 24, 2008 0:06 Sujet du message: Litige: utilisation de nom commun comme marque communautaire |
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| Exactement... |
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