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Loi informatique et données non personnelles...

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Auteur Message
 
Djay
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 22 Jan 2004
Messages: 3
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juil 09, 2008 19:14    Sujet du message: Loi informatique et données non personnelles...

Salut à tous,

Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : www.cnil.fr/index.php?id=301)... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? Existe-t-il une loi pour encadrer tout ça ?

Je prend pour exemple un site web qui diffuserait la liste des restaurants d'une ville. Est-il possible de la diffuser ? Est-ce qu'un propriétaire de restaurant pourrait demander le retrait des coordonnées de son restaurant ?

Merci d'avance pour vos réponses...
 
Djay
malvina14
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel

Inscrit le: 05 Jan 2007
Messages: 134

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juil 09, 2008 20:03    Sujet du message: Loi informatique et données non personnelles...

Salut,
Je pense que cela rentre dans le cadre du droit à l'information si ce sont des données tel que les coordonnées, par contre faire un lien vers leur site cela est à voir, après chacun est responsable de ses commentaires.
 
malvina14 Visiter le site web du posteur
Marie-Aude
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Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 3315
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juil 09, 2008 20:24    Sujet du message: Loi informatique et données non personnelles...

Tout dépend du contexte autour Smile
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
Djay
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 22 Jan 2004
Messages: 3
Localisation: Poitiers - France

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Juil 10, 2008 18:19    Sujet du message: Loi informatique et données non personnelles...

Le contexte ? c'est à dire ?
 
Djay
 
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