Dépôt marque INPI / une marque bientôt expirée, autre marque avec nom similaire, même code NICE, mais activité différente

Mmbo87 · 16 Juin 2023

Bonjour à tous,

J’ai une expérience en e-commerce et digital marketing depuis ~10 ans mais je débute dans la création d‘entreprise et site web. J’ai parcouru les sujets existants mais n’ai pas trouvé de réponses à mes questions. Je souhaite créer une SASU et ai déjà acheté le NDD en .io car les NDD en .fr et .com sont pris mais non-utilisés. Appelons le nom de marque qui m’intéresse « XXX ». Lors de la création de la SASU, je me renseigne auprès de l’INPI pour le dépôt de marque et constate que deux entreprises au nom de « XXX » et « XXX animation » existent sous les classifications Nice #35 et #42 qui m’intéressent.

La maque « XXX » a passé les 10 ans d’expiration et bientôt les 6 mois de période de grâce.
La marque « XXX animation » est enregistrée, sous la classification 35 mais son activité se cantonne à la création d’illustrations, 2/3D animations, etc. alors que mon activité serait différente car je me cantonnerai à de la vente en ligne de produits sur marketplaces e.g. Amazon ou pure players.

Donc trois questions :
Marque « XXX » - Comment savoir si l’entreprise « XXX » a entamé une procédure de renouvellement de marque ? J’aimerais m’éviter de dépenser €230 pour un dépôt de marque si une demande de renouvellement est en cours...
Puis-je déposer comme marque « agence XXX », si « XXX animation » est déjà déposé, sachant que je sélectionnerai aussi le code Nice #35 mais que nos activités sont bien distinctes ?
Personne physique ou morale – pour un dépôt de marque avec une société en cours de formation, la seule solution lors de l’enregistrement est de sélectionner personne physique, correct ?

Merci,
Mmbo

Mmbo87 · 20 Juin 2023

Je me réponds à moi-même pour la question #1, cela aidera peut-être d’autres utilisateurs. Pour connaitre le statut (idéal dans ma situation car marque existante non-renouvelée après 10 ans avec période de grâce de 6 mois finissant bientôt), il est possible de le faire directement sur le site INPI en demandant un certificat d’identité (catégorie services et prestations > copies et enveloppes). Cela prend 12j ouvrés. J’en profite pour dire que la personne à qui j’ai parlé à l’INPI était gentille et efficace, n’hésitez pas a les appeler.

Si une personne a des réponses pour les questions #2 et #3, je suis toujours preneur.

emualliug · 20 Juin 2023

Il serait utile de vérifier auprès de gens dont c'est le métier avec tous les éléments à l'appui, mais pour ce que ça vaut :

2a/ les marques se comparent par leur ressemblance plus que par leur dissemblance. Pour voir si deux marques sont susceptibles de confusion, on va rechercher ce qu'elles ont de distinctif en commun, pas ce qu'elles ont de différent.

2b/ une marque n'est protégée que pour les produits et services listés, pas par rapport aux classes.

3a/ à voir, si ça passe côté formulaire INPI, mais on peut, sous certaines conditions, faire des actes au nom et pour le compte d'une société en formation qui seront repris par elle lors de son immatriculation.

3b/ mais tu peux aussi prendre la marque à ton nom perso et la céder ou louer à la société.

Mmbo87 · 20 Juin 2023

emualliug a dit:
Il serait utile de vérifier auprès de gens dont c'est le métier avec tous les éléments à l'appui, mais pour ce que ça vaut :

2a/ les marques se comparent par leur ressemblance plus que par leur dissemblance. Pour voir si deux marques sont susceptibles de confusion, on va rechercher ce qu'elles ont de distinctif en commun, pas ce qu'elles ont de différent.

2b/ une marque n'est protégée que pour les produits et services listés, pas par rapport aux classes.

3a/ à voir, si ça passe côté formulaire INPI, mais on peut, sous certaines conditions, faire des actes au nom et pour le compte d'une société en formation qui seront repris par elle lors de son immatriculation.

3b/ mais tu peux aussi prendre la marque à ton nom perso et la céder ou louer à la société.

Merci pour ton aide !

Pour 2b/, le problème est que la marque a listé tous les produits et services listés sous la classe Nice #35, même si elle n'en fournit véritablement à ces clients que quelques-uns (sur lesquels nous ne serions pas en concurrence). Donc je suppose qu’elle ne pourrait en réalité ni s'opposer à ma demande dépôt de marque, ni m’attaquer en justice car les services sont en réalité différents ?