Droit d'auteur et reprise du contenu d'un ndd expiré

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par 7seas, 24 Août 2017.

  1. 7seas

    7seas Nouveau WRInaute

    Inscrit:
    9 Janvier 2005
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Une question à laquelle je ne trouve pas de réelles infos:

    Que dit la loi lorsque l'on récupère un nom de domaine expiré et que l'on remet son ancien contenu que ce soit entièrement ou partiellement?

    Merci pour les infos.
     
  2. spout

    spout WRInaute accro

    Inscrit:
    14 Mai 2003
    Messages:
    8 665
    J'aime reçus:
    2
    La loi dit la même chose que si le NDD n'était pas expiré.
     
  3. 7seas

    7seas Nouveau WRInaute

    Inscrit:
    9 Janvier 2005
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Merci çà me semble cohérent.