droits d'auteurs sur une idée ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par caviar, 6 Octobre 2008.

  1. caviar

    caviar WRInaute occasionnel

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    Salut à tous ... j'ai une petite question d'ordre juridique et j'aimerai être éclairé sur un point avant de me lancer dans le dev de mon projet ...

    J'ai eu une idée de site web (domaine : service en ligne / communauté) il y a quelque temps que j'ai commencée à mettre en forme (projet) ... puis je me suis rendu compte un peu après que le concept de fonctionnement que je veux appliquer à mon site web est vraiment très similaire à un livre qui existe déjà... le côté communautaire en plus on va dire ...
    J'aurai aimé savoir quels étaient les risques au niveau de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs si un jour mon projet est réalisé en sur le web ...
    Question qui est tout de même assez importante avant de se lance je pense ...

    @+ et merci
     
  2. sr

    sr WRInaute passionné

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    Le périmètre du droit d'auteur exclut les idées qui ne sont pas des créations protégeables. Une idée ou un concept n'est donc jamais protegé par le droit d'auteur. Attention toutefois au dépôt de brevet qui protège la mise en forme d'une idée.
     
  3. JanoLapin

    JanoLapin WRInaute accro

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    grillé par sr :?

    pour répondre précisement:
    Si l'idée consiste en un truc du genre "faire un site communautaire autour d'un sujet communautaire", tu peux y aller à fond, cette idée ne peut-être protégée.
    Si par contre l'idée du livre exprime une façon de faire (un procédé), tu dois faire atention: une innovation "technique" est protégeable., une innovation de marché appartient à tous
     
  4. caviar

    caviar WRInaute occasionnel

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    le livre n'a rien de technique...

    la seule chose c'est que la présentation (ou plutôt le fonctionnement) du site serait assez similaires avec la manière d'utiliser ce livre...
    faut il que je me tourne vers l'INPI pour savoir de quelle manière "protéger" (me protéger ? ) sur d'éventuels procès (en imaginant le pire des cas) que pourraient intenter les auteurs du livre car j'aurai "reporté" en version web leur concept de base...
    Bien sur mon site ne s'arrêtera pas à ce simple concept puisque l'aspect communautaire aura une place prédominante qui n'est pas présente dans le site...

    merci pour les réponses en tout cas !
    @++
     
  5. Marie-Aude

    Marie-Aude WRInaute accro

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    "Une idée" ne se protège pas.
    Mais un concept détaillé, par exemple une émission télé, oui.
    "La télé réalité" ça ne se protège pas.
    Big Brother, la StarAc ou l'Ile de la Tentation, oui.

    A toi de voir si tu es plus ou moins proche du concept du livre.
    Mais en tout état de cause, si on considère qu'il y a plagiat, l'antériorité du livre étant claire, tu ne peux pas te protéger, car c'est toi qui serait fautif.
     
  6. caviar

    caviar WRInaute occasionnel

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    bah alors je ne pense pas qu'il y aura plagiat ...
    l'idée est la même .... la façon de s'en servir y ressemble mais le support est différent et le web apportera une dimension totalement différente au concept ...
    Je vais le faire et on verra bien :)
    Merci à vous
    @+
     
  7. ecocentric

    ecocentric WRInaute accro

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