Bonjour à tous,
Une récente décission de la CUEJ permet de fixer la jurisprudence relative à la protection d'une interface graphique. On rappelera que les sites web sont grosso modo assimilés à des logiciels, et bénéficient ainsi du même traitement aux yeux des juges (les spécialistes affineront mes propos).
La dernière considération, qui porte sur les conséquences de cette jurisprudence dans les relations eemployeurs / employés, mérite aussi d'être soulignée car un certain nombre de membres de WRI sont concernées.
Source:
Une récente décission de la CUEJ permet de fixer la jurisprudence relative à la protection d'une interface graphique. On rappelera que les sites web sont grosso modo assimilés à des logiciels, et bénéficient ainsi du même traitement aux yeux des juges (les spécialistes affineront mes propos).
La dernière considération, qui porte sur les conséquences de cette jurisprudence dans les relations eemployeurs / employés, mérite aussi d'être soulignée car un certain nombre de membres de WRI sont concernées.
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