WRInaute impliqué
Suite à ce billet d'otto concernant un décret publié à propos des noms de domaines, je suis outré par ce genre de news, liberticides à mort et qui freinent encore la liberté d'entreprendre :
- "titulaire d'un mandat électoral" : pas le droit de s'appeler Sarkosy
- "...correspondant au territoire national" pas le droit d'être mécontent, triste-france.com
- "droit de propriété intellectuelle par les règles nationales ou communautaires " quid de l'antériorité d'un ndd par rapport à une marque déposée ultérieurement ? Est ce qu'un artisan qui a une page web doit dépenser 230 € pour déposer sa marque alors que l'on prône l'entreprise à 1 € ?
- "Un nom identique à un nom patronymique" si j'ai un fils, je l'appelle coca cola ...
- "titulaire d'un mandat électoral" : pas le droit de s'appeler Sarkosy
- "...correspondant au territoire national" pas le droit d'être mécontent, triste-france.com
- "droit de propriété intellectuelle par les règles nationales ou communautaires " quid de l'antériorité d'un ndd par rapport à une marque déposée ultérieurement ? Est ce qu'un artisan qui a une page web doit dépenser 230 € pour déposer sa marque alors que l'on prône l'entreprise à 1 € ?
- "Un nom identique à un nom patronymique" si j'ai un fils, je l'appelle coca cola ...