Bonjour
Autour de l'éterner question "Faut-il ou non se déclarer à l'URSSAF et déclarer aux impots les revenus adsense pour un particulier ?", et les réponses apportées jusque là ne m'ayant pas suffies, j'ai décidé d'envoyer un simple mail à l'URSSAF :
Leur réponse le lendemain (donc aujourd'hui) :
Et celle des impôts :
EDIT : Suite aux diverses déclarations de ce forum, j'ai posé la question suivante à l'URSSAF, le message semblant flou pour la plupart d'entre nous : "Dois-je comprendre par là que je dois être déclaré auprès de vos services en tant que travailleur indépendant, mais que je serai exonéré de toutes cotisations et contributions ? ".
Leur réponse est la suivante : "Vous n'êtes pas considéré comme travailleur indépendant.
Vous devez uniquement contacter les services fiscaux pour connaître les modalités de déclaration de ces revenus. ".
Autour de l'éterner question "Faut-il ou non se déclarer à l'URSSAF et déclarer aux impots les revenus adsense pour un particulier ?", et les réponses apportées jusque là ne m'ayant pas suffies, j'ai décidé d'envoyer un simple mail à l'URSSAF :
Je souhaiterai avoir des informations sur les revenus perçus via des bandeaux
publicitaires placés sur un site web de particulier : doit-on être déclarer
auprès de votre organisme ?
Leur réponse le lendemain (donc aujourd'hui) :
Vous souhaitez savoir si les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier doivent être déclarés à l'URSSAF.
Les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont dues dans la mesure où l'activité non salariée est exercée à titre professionnel.
La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.
Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse.
J'attire votre attention sur la nécessité de contacter les services fiscaux afin de connaître les déclarations à effectuer sur ces revenus.
Et celle des impôts :
Je souhaiterai avoir des informations sur les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier : où doit-on déclarer ses revenus ?
Réponse :
Ce type de revenu relève d'une activité lucrative même si elle est exercée en
tant que "particulier".
Dans la limite de 27000 annuels ces revenus peuvent être déclarés en
"micro-entreprises".
La qualification d'activité à caractère commercial ou non commercial dépend
sur le plan fiscal de :
- l'importance
- de la main d'oeuvre employée
- des moyens matériels utilisés
- et des capitaux investis
Elle est à caractère commercial si elle se relève plus d'une spéculation sur
ces différents éléments que de l'exercice d'un art ou d'une science.
En tout état de cause, il convient de s'intéresser aux circonstances de fait
que seul le service gestionnaire de votre dossier personnel est susceptible
d'apprécier.
EDIT : Suite aux diverses déclarations de ce forum, j'ai posé la question suivante à l'URSSAF, le message semblant flou pour la plupart d'entre nous : "Dois-je comprendre par là que je dois être déclaré auprès de vos services en tant que travailleur indépendant, mais que je serai exonéré de toutes cotisations et contributions ? ".
Leur réponse est la suivante : "Vous n'êtes pas considéré comme travailleur indépendant.
Vous devez uniquement contacter les services fiscaux pour connaître les modalités de déclaration de ces revenus. ".