résultat retiré de google suite à une plainte reçue

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Vinyl, 24 Janvier 2014.

  1. Vinyl

    Vinyl WRInaute discret

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    Bonjour,

    Je viens de faire une recherche sur Google au sujet d’un produit. On a fait un site e-Commerce pour un client et je regardais ce que ses concurrents proposaient.

    En fin de résultat, j’ai vu ce message :

    [​IMG]

    C’est peut-être courant mais je n’avais jamais fait attention.

    Donc, je suis allé voir le site pour « prendre connaissance de la plainte DMCA qui a entraîné le retrait » :

    http://www.chillingeffects.org/notice.cgi?sID=1411057

    C’est un e-commerçant qui se plaint d’avoir eu une fiche produit copiée sur son site ecommerce. Je sais très bien qu’il est interdit de copier le contenu d’un site mais je pensais qu’il était très difficile de se plaindre auprès de Google.

    Vous savez si c’est fréquent ce genre de procédure ? Je connais des gens qui ont été copié honteusement (articles de blogs) et je pourrais leur conseiller ce type d'action.
     
  2. M&B Multimédia

    M&B Multimédia WRInaute passionné

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    Je ne pense pas que ça soit fréquent... mais ça devrait.
     
  3. rick38

    rick38 WRInaute impliqué

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  4. houba_houbi

    houba_houbi WRInaute discret

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    Bonjour
    Tu as vu ce message en faisant quelle requête sur Google ?
     
  5. Vinyl

    Vinyl WRInaute discret

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  6. houba_houbi

    houba_houbi WRInaute discret

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    OK Merci .
    Effectivement je n'avais jamais vu ce type de message.
    Faut dire que je suis plus habitué au message habituel de Google pour la restriction des résultats pour des contenus similaires au même endroit. Du coup je crois que je n'aurai pas vu celui-ci.
     
  7. Vinyl

    Vinyl WRInaute discret

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    Exactement, c'est pour ça aussi que j'ai été surpris de découvrir ce message !
     
  8. Catherine Debusne

    Catherine Debusne Nouveau WRInaute

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    Bonjour la Communauté.

    Je ne peux m'empêcher de répondre à ce post sur ce forum.

    Pour les autres, je ne sais pas, mais je ne suis sûrement pas la seule. Voici mon expérience.

    Je peux témoigner que c'est le parcours du combattant lorsque des milliers de vos dessins sont reproduits illégalement ( c'est à dire sans mon autorisation, sans citer mon nom et mon Copyright, et....bien évidemment dans que je perçoive un millième de centième d'euros ( ou de dollards ) de Droits d'auteurs

    Lorsque vous devez référencer sur Google Images, puis idem pour Bing et Yahoo, des liens qui mènent à vos créations frauduleusement reproduites, cela prend environ 12 à 15 heures par jour. Et ceci depuis près de deux mois.

    Mais, on y arrive, patiemment, et je puis vous assurer que Google est efficace.
    Nous avons même de longs échanges par mails, lorsqu'ils ne trouvent plus le dessin en question.

    Car, il vous faut savoir que ces dessins mènent, dorénavant à des liens invalides, car, parallèlement, je dois faire supprimer les articles, pages, vidéos, slideshares, slidepayers, PDF et autres Blogs incriminés.

    Je dois, à présent, sur tous mes dessins apposer, une grosse mention rouge, qui les protègent (enfin, j'espère, car ainsi ils sont visibles mais inexploitables )
    "Ne pas reproduire sans autorisation, ni le Copyright C.Debusne" , pour m'en éviter le vol.
    Car c'est du VOL !

    La Toile est un cauchemar pour les Créateurs, car les gens sont totalement ignorants du Code de la Propriété Intellectuelle, ne CHERCHENT même pas d'où provient l'image, ne savent même pas qu'ils ont obligation légale de citer le créateur, l'éditeur le cas échéant.
    Mes textes sont égelement soumis à droits d'auteure, et recopiés avec le même manque de scrupules...

    Ils me disent tous naïvement la même chose : " Je ne savais pas "....
    Nul n'est sensé ignorer la Loi

    Ils pensent que parce que c'est sur le Web, on peut se servir....Et pourtant sur toutes les banques d'images il est précisé: Certaines images peuvent être soumises à droit d'auteur "

    Mais comme les gens sont flemards, ignorants, sans morale, naïfs ( Pas vu, pas pris....mais tout se retrouev sur le Net ) ils s'en fichent !

    Je rappelle ces articles, que j'évoque chaque fois que j'ai un problème ( c'est à dire....des centaines de fois ! Heureusement qu'existe le copier- coller !! )

    En vertu de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle,
    L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ».

    En vertu de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur dispose d’un droit moral sur son œuvreUn des attributs de ce droit moral est son droit à la paternité, qui comporte la faculté d’exiger que l’œuvre porte le nom de son véritable créateur.La Cour de cassation a ainsi pu affirmer quant à l’omission du nom de l’auteur que la reproduction totale ou partielle de l’œuvre d’autrui en s’en appropriant la paternité « portait nécessairement atteinte à son droit moral

    De plus, je vous précise que
    " Les droits d'auteur et les droits voisins sont protégés pénalement : toute reproduction ou représentation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur est un délit spécifique : la contrefaçon (punie de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende). "

    J'espère que cela fera réfléchir les internautes qui n'étaient pas au courant...C'est comme le Code de la Route; celui-là, on le connait, et on le respecte....Le Code de la Propriété Intellectuelle protège les créateurs. Heureusement.

    Mais encore faut-il le faire savoir!

    Bien cordialement
    Catherine