Supprimer des utilisateurs de la BD

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Yass45, 28 Octobre 2017.

  1. Yass45

    Yass45 Nouveau WRInaute

    Inscrit:
    10 Juillet 2016
    Messages:
    15
    J'aime reçus:
    0
    Bonsoir,

    Est-il légal de supprimer des utilisateurs (et des données associées) de la base de données sans leur accord ?

    Cordialement.
     
  2. rick38

    rick38 WRInaute impliqué

    Inscrit:
    23 Février 2013
    Messages:
    536
    J'aime reçus:
    0
    Mon avis :
    Le webmaster d'un site est à comparer avec le directeur de publication d'un journal.
    Il est responsable de ce qui est publié, et décide de ligne éditoriale (par exemple il peut supprimer ou non un sujet dans un forum qui ne lui plait pas, comme un directeur de publication peut accepter ou refuser l'article d'un journaliste).
    Donc pour moi, il peut supprimer tout ce que les gens ont saisi sur le site, sans leur accord, car c'est lui le "grand chef". Il ne peut pas utiliser les données personnelles sans leur accord, mais il peut les supprimer sans même justifier.
    Il est propriétaire de sa maison, il peut chasser les intrus :wink:

    Au passage, cela rappelle comme il est dangereux de compter sur des sites comme Facebook pour y stocker des données (photos, discussions...), ou de façon général en "cloud", en pensant qu'elles y resteront pour toujours. Ils peuvent supprimer quand ils veulent (et bien sûr le jour où leur site ferme).

    Après il peut y avoir quelques exceptions, par exemple si tu ne supprimes que ceux dont la couleur de peau ne te convient pas. Il ne faut pas qu'il y a une discrimination qui limite ton service à certaines personnes pour des raisons interdites.
     
  3. moiju36

    moiju36 Nouveau WRInaute

    Inscrit:
    19 Mai 2017
    Messages:
    29
    J'aime reçus:
    0
    non, il est responsable de ce qu'il publie lui, de ce qui est publié sous son autorité. il n'est pas automatiquement responsable du contenu ajouté par les visiteurs du site quand il n'y a pas modération avant la mise en ligne. si je diffamais dans ce message, Olivier DUFFEZ ne serait pas responsable. seul moi serait responsable.

    et pour répondre à la question initiale, il faudrait connaitre le contexte. si quelqu'un a payé pour utiliser le site et que son compte est supprimé sans raison, il aura vraisemblablement gain de cause en justice.
     
  4. Yass45

    Yass45 Nouveau WRInaute

    Inscrit:
    10 Juillet 2016
    Messages:
    15
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour vos réponses.

    C'est un site totalement gratuit lié aux projets personnels d'informatique (présentations de projets, annonces de recrutement, profil avec éventuellement nom, prénom, ville..,...etc).
    Peut-être que des utilisateurs ont présenté leur projet sur mon site pour attirer davantage de visiteurs sur leur projet et qu'ainsi leur revenu publicitaire (ou autres) s'est vu augmenté...

    Au yeux de la loi, j'ai le droit de supprimer les utilisateurs et les données liées à leur projet (présentation et annonce de recrutement) ? Peu importe leur accord et peu importe les CGU ?
     
  5. MikeR

    MikeR WRInaute passionné

    Inscrit:
    9 Janvier 2010
    Messages:
    1 704
    J'aime reçus:
    0
    Non,
    peu importe que le site soit gratuit ou pas, si tu as pris des engagements dans les CGU, tu dois les respecter.... (par exemple, tu peux avoir garanti que les données des projets seraient conservées au moins un an).
    Mais habituellement, dans un site gratuit, on ne prend aucun engagement sauf protection des données et confidentialité.
     
  6. Yass45

    Yass45 Nouveau WRInaute

    Inscrit:
    10 Juillet 2016
    Messages:
    15
    J'aime reçus:
    0
    Si je ne respecte pas les CGU en supprimant les utilisateurs et leurs données, je suis dans l'illégalité ?

    Si oui, il suffit que je modifie les CGU et les supprime...
     
  7. si-haut

    si-haut Nouveau WRInaute

    Inscrit:
    3 Novembre 2017
    Messages:
    19
    J'aime reçus:
    3
    Donc tu veux changer les règles du jeu, en plein milieu d'une partie ?