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gruggy4u
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 29 Aoû 2007
Messages: 6
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 Posté le : Mer Aoû 29, 2007 20:35 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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Bonjour
Autour de l'éterner question "Faut-il ou non se déclarer à l'URSSAF et déclarer aux impots les revenus adsense pour un particulier ?", et les réponses apportées jusque là ne m'ayant pas suffies, j'ai décidé d'envoyer un simple mail à l'URSSAF :
| Citation: |
Je souhaiterai avoir des informations sur les revenus perçus via des bandeaux
publicitaires placés sur un site web de particulier : doit-on être déclarer
auprès de votre organisme ? |
Leur réponse le lendemain (donc aujourd'hui) :
| Citation: |
Vous souhaitez savoir si les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier doivent être déclarés à l'URSSAF.
Les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont dues dans la mesure où l'activité non salariée est exercée à titre professionnel.
La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.
Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse.
J'attire votre attention sur la nécessité de contacter les services fiscaux afin de connaître les déclarations à effectuer sur ces revenus. |
Et celle des impôts :
| Citation: |
Je souhaiterai avoir des informations sur les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier : où doit-on déclarer ses revenus ?
Réponse :
Ce type de revenu relève d'une activité lucrative même si elle est exercée en
tant que "particulier".
Dans la limite de 27000 annuels ces revenus peuvent être déclarés en
"micro-entreprises".
La qualification d'activité à caractère commercial ou non commercial dépend
sur le plan fiscal de :
- l'importance
- de la main d'oeuvre employée
- des moyens matériels utilisés
- et des capitaux investis
Elle est à caractère commercial si elle se relève plus d'une spéculation sur
ces différents éléments que de l'exercice d'un art ou d'une science.
En tout état de cause, il convient de s'intéresser aux circonstances de fait
que seul le service gestionnaire de votre dossier personnel est susceptible
d'apprécier.
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EDIT : Suite aux diverses déclarations de ce forum, j'ai posé la question suivante à l'URSSAF, le message semblant flou pour la plupart d'entre nous : "Dois-je comprendre par là que je dois être déclaré auprès de vos services en tant que travailleur indépendant, mais que je serai exonéré de toutes cotisations et contributions ? ".
Leur réponse est la suivante : "Vous n'êtes pas considéré comme travailleur indépendant.
Vous devez uniquement contacter les services fiscaux pour connaître les modalités de déclaration de ces revenus. ".
Dernière édition par gruggy4u le Jeu Aoû 30, 2007 18:17; édité 3 fois |
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Darkcity
WRInaute accro
Inscrit le: 07 Juin 2007
Messages: 1837
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| Posté le : Mer Aoû 29, 2007 20:37 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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salut
bah apparemment faut déclarer... et contact les services fiscaux plus appropriés. |
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salva
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Avr 2006
Messages: 2289
Localisation: FORBACH
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| Posté le : Mer Aoû 29, 2007 20:43 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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Pas d'URSSAF à payer.
Déclaration des sommes perçues aux services fiscaux. |
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gruggy4u
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 29 Aoû 2007
Messages: 6
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| Posté le : Mer Aoû 29, 2007 20:44 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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| Oui voilà, moi, je comprends comme cela : des revenus publicitaires touchés par un site particulier ne nécessite pas de déclaration auprès de l'URSSAF (et cette phrase le confirme : "Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse"). Cependant, comme tout revenu, on doit le déclarer aux impots. Un mail similaire a déjà été envoyé aux impots hier, j'attends leur réponse. |
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benben1973
WRInaute accro
Inscrit le: 15 Nov 2004
Messages: 3271
Localisation: Carcassonne Beach
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Patrice49
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 24 Juil 2007
Messages: 28
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| Posté le : Mer Aoû 29, 2007 21:14 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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Bonsoir,
Si on se pose la même question mais IRL :
Je décide d' afficher une publicité coca cola sur ma voiture, je passe donc par une régie spécialisé dans le domaine.
Dois je créer une entreprises pour toucher mes chèques ?
==> Non biensur !!
Les gains sont à déclarer sur ta feuille d' impôts dans la case "autres revenus"
Après j imagine qu' il y a une limite à ne pas dépasser. |
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gruggy4u
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 29 Aoû 2007
Messages: 6
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| Posté le : Mer Aoû 29, 2007 21:25 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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benben1973>
Regardons ce passage du mail :
| Citation: |
La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.
Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse. |
Selon moi, cette personne me dit que la cour de cassation considère comme travailleur indépendant toute personne exerçant une activité professionnelle, sans être salarié.
Et ce n'est pas le cas d'un particulier qui tient un site web, car il n'a aucune activité professionnelle ! |
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benben1973
WRInaute accro
Inscrit le: 15 Nov 2004
Messages: 3271
Localisation: Carcassonne Beach
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| Posté le : Mer Aoû 29, 2007 21:46 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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Dans la mesure où ce n'est pas ponctuel mais habituel (tu as bien des aDs en permanence sur ton site) tu as obligation de te déclarer en qualité de travailleur indépendant.
Il n'y a pas que les impôts sur le revenus, il y a la CSG, et autre cotis prélevées par l'urssaf.
Le gouvernement veut modifier la loi et mettre un seuil de tolérance, mais ce n'est pas encore fait... Celà dit après chacun est libre de faire ce qu'il veut.... |
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wydook66
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 03 Juil 2005
Messages: 148
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| Posté le : Mer Aoû 29, 2007 21:50 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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| benben1973 a écrit: |
Dans la mesure où ce n'est pas ponctuel mais habituel (tu as bien des aDs en permanence sur ton site) tu as obligation de te déclarer en qualité de travailleur indépendant.
Il n'y a pas que les impôts sur le revenus, il y a la CSG, et autre cotis prélevées par l'urssaf.
Le gouvernement veut modifier la loi et mettre un seuil de tolérance, mais ce n'est pas encore fait... Celà dit après chacun est libre de faire ce qu'il veut.... |
bein non d'après la réponse qu'il a eu de l'URSAFF. On peut même encaisser régulièrement alors ? |
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Serious
WRInaute accro
Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 2437
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| Posté le : Mer Aoû 29, 2007 23:09 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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| Grace a la reponse de l'URSAFF, on en sait maintenant autant apres qu'avant que meme ils utilisent markov pour leurs reponses ecrire. |
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Topsitemaker
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 19 Nov 2006
Messages: 243
Localisation: sur le net
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| Posté le : Jeu Aoû 30, 2007 0:46 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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| gruggy4u a écrit: |
| Oui voilà, moi, je comprends comme cela : des revenus publicitaires touchés par un site particulier ne nécessite pas de déclaration auprès de l'URSSAF (et cette phrase le confirme : "Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse"). Cependant, comme tout revenu, on doit le déclarer aux impots. Un mail similaire a déjà été envoyé aux impots hier, j'attends leur réponse. |
Bonjour,
Euh... je ne l'interprète pas comme ça,
"Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse" avec comme hypothèse que c'est à titre non-professionnel.
Il ne te dit pas le cas, où tu es un particulier qui gagne de l'argent.
Pour moi, Titre professionnel = revenus réguliers versés tous les mois (enfin assez régulièrement) dans ton compte en banque.
Le mieux c'est que tu te rapproches d'un experty-comptable, l'administration va juste te dire que tel ou tel est chose est légal ou pas.
Un comptable va essayer de te trouver le meilleur régime si c'est possible.
La 1ère visite c'est gratuit en général. |
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salva
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Avr 2006
Messages: 2289
Localisation: FORBACH
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| Posté le : Jeu Aoû 30, 2007 7:47 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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| Topsitemaker a écrit: |
Euh... je ne l'interprète pas comme ça,
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L'hypothèse
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| Vous souhaitez savoir si les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier doivent être déclarés à l'URSSAF. |
L'explication de l'URSSAF
| Citation: |
Les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont dues dans la mesure où l'activité non salariée est exercée à titre professionnel.
La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée. |
La réponse de l'URSSAF
| Citation: |
| Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse. |
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bee_human
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Juin 2005
Messages: 1489
Localisation: Ile-De-France (France)
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| Posté le : Jeu Aoû 30, 2007 7:52 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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| La réponse de l'URSSAF est une réponse partielle. Maintenant, il faut effectivement définir sur quels critères un webmaster est professionnel. Nature de son site ? |
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salva
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Avr 2006
Messages: 2289
Localisation: FORBACH
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| Posté le : Jeu Aoû 30, 2007 8:03 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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| bee_human a écrit: |
| La réponse de l'URSSAF est une réponse partielle. Maintenant, il faut effectivement définir sur quels critères un webmaster est professionnel. Nature de son site ? |
Quand il émet une facture. |
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Suede
WRInaute accro
Inscrit le: 04 Oct 2002
Messages: 3653
Localisation: Suède
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| Posté le : Jeu Aoû 30, 2007 8:11 Sujet du message: Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense |
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Les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont dues dans la mesure où l'activité non salariée est exercée à titre professionnel.
La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.
Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse. |
Il faudarait que tu saches ce que signifie "activité professionnelle". En Suède ou je suis, il y a trois criteres précis pour les activités réalisées pendant ces loisirs.
självständighet: independance : visa självständighet---show one can act on one's own
varaktighet: permanence
vinstsyfte: visant à faire des bénéfices.
Si les trois sont remplis : commercial
Si un n'est pas rempli -> hobby |
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