On porte plainte contre mon site !

WRInaute discret Inscrit le: 23 Mai 2006 Messages: 56

Bonjour,

Je suis webmaster d'un site , traitant l'actualité du foot et des transferts ( www.transfert2Foot.com )

Aujourd'hui, je viens de recevoir une lettre A.R de l'entreprise A.D.M Informatique ( qui je le crois possède le site www.transfert-foot.be )

Voici un extrait de la lettre :

Nous avons remarqué que vous utilisez sur votre site internet www.transfert2foot.com les termes : Foot Transfert, Football Transfert.
Ces termes font partie d'un modèle de marque déposée auprès de l'institut national de la propriété industrielle.

Ces faits sont constitutifs de contrefaçon d'oeuvre de l'esprit et de titre d'oeuvre de l'esprit, délit prévu et réprimé par les articles L.122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, je vous mets en demeure d'y mettre un terme et de faire disparaître du site litigieux tous les textes contrefaisants, ceci dès réception de la présente.

A défaut, je sera ... et hésiterai pas à porter l'affaire devant les tribunaux.

Les mots foot , transfert ne sont-il pas générique ?

De plus après le document de l'institut national de la propriété industrielle ( I.N.P.I ),
N° NATIONAL: 06 3 446 267
le mot déposé par A.D.M INFORMATIQUE est
"FOOT-TRANSFERT"

Que faire ? je suis dans mon droit ?

Merci par avance,
Daniel

WRInaute impliqué Inscrit le: 21 Sep 2004 Messages: 425

humm difficile question
ptetre des infos là http://www.montermonentreprise.com/nomdemarque.html

"Les signes génériques, descriptifs et déceptifs

* Les signes génériques ou nécessaires :
On ne peut pas utiliser une dénomination générique ou nécessaire comme marque. Un signe générique consiste dans le nom commun donné à l’origine aux produits et aux services auxquels ils s’appliquent. Quant au signe nécessaire, il s’agit de celui qui tient à la nature de la chose désignée. Ces dénominations étant dépourvues d’originalité, elles ne peuvent être valablement retenues.

Cas refusés :
----”Alcotest” déposée par une firme Allemande, cette dénomination doit être annulée pour sa partie française. Ce terme était déjà utilisé en France lors de son dépôt en 1961 (Tribunal de Grande Instance de Paris, le 10 mai 1988).
----”Crédit libre” a été reconnu générique et nécessaire par les tribunaux de Paris le 27 avril 1988. Ce nom est composé de deux termes dépourvus de caractère arbitraire. Il est refusé.
----”Clé de sol” ne peut constituer une marque valable pour désigner des produits se rapportant à la musique, aux disques ou aux cassettes (T.G.I. Paris, le 27 novembre 1987).
Le fait d’ajouter un adjectif au nom du produit ne suffit pas à donner à la marque un caractère distinctif. Le nom “insecticide foudroyant” n’a par exemple pas pu être retenu.
Mais un signe générique est susceptible de servir de marque lorsqu’il désigne un autre domaine : exemple "Activités Lucratives". Le mot "activités" n'est pas déposable, pas plus que "lucratives" individuellement. En revanche, les deux associés le sont.

Chacun de ces termes est générique mais en fait, il s’agit non pas d’une société sur les emplois comme pourraient le laisser entendre ces dénominations, mais de la fabrication de journaux. Même chose pour pour le mot “bateau”. Il ne peut constituer une marque pour indiquer des stylos ou culottes pour enfants. Il deviendrait néanmoins générique pour une utilisation dans le domaine nautique."

WRInaute discret Inscrit le: 23 Mai 2006 Messages: 56

Dans ce cas la le terme déposé est " FOOT-TRANSFERT" , alors qu'il me reproche d'utilisé les termes Foot Transfert, Football Transfert.

Alors que j'utilise dans mon Ndd Transfert2Foot.

WRInaute occasionnel Inscrit le: 20 Mai 2005 Messages: 112

Leur site : http://www.foot-transfert.be/

Je suis sûr à 99 % que t'as pas à t'inquiéter... De toute façon, tu utilises des mots usuels qui font partie de la langue française, tu n'as pas choisi ton nom de domaine pour usurper le leur, y a aucune volonté de nuir ni quoi que ce soit de mal... Très important ça au cas où tu finirais au tribunal ^^
Ensuite, il faut voir dans quelle catégorie ils ont enregistré ce terme. Je pense que l'INPI doit prévenir les enregistrants de ce genre de risques.

Si j'étais toi je cèderai pas, j'irai faire un tour sur le site de l'INPI, et je les enverrai paître avec diplomatie Smile

WRInaute discret Inscrit le: 23 Mai 2006 Messages: 56

Il est en Classe N°40 : Divertissement : activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir.

Classe de produits ou services : 41

lol

comment je les enverrai bouler (pour être poli)

rog

WRInaute discret Inscrit le: 23 Mai 2006 Messages: 56

Je vien d'envoyer un mail à I.N.P.I on verra bien ...

WRInaute accro Inscrit le: 02 Déc 2004 Messages: 1198

Tu as un lien vers le site en footer, tu es au courant ?

WRInaute discret Inscrit le: 23 Mai 2006 Messages: 56

Il m'avais proposé un partenariat il y a 2 semaines , que j'avais accepter ...

WRInaute accro Inscrit le: 07 Aoû 2006 Messages: 1098

MDR

il te propose un partenariat et maintenant il te menace sur une aberration.

Avoir déposé une marque à l'INPI ne veut pas dire que tu la détient. Le rôle de l'INPI est d'enregistrer (et prendre tes sous !) pas de valider.

En gros, tu peux déposer ce que tu veux ... mais ca n'a pas forcément de valeur.

Attaque les pour tentative d’intimidation Wink

Clair, lol.

Je pense que tu n'as pas vraiment à te soucier de cet email. Par contre, en débattre sur un forum public et très bien référencé n'est peut-être pas judicieux...

A ta place, j'aurai contacté un avocat spécialisé dans le droit du web, tu es sur dans tous les cas de n'avoir aucun probleme.

Bon courage !

WRInaute discret Inscrit le: 23 Mai 2006 Messages: 56

Lundis je vais voir mon prof de droit , il est du genre à aider ses élèves et à pas se laisser faire ... sa va être marrant ^^

WRInaute discret Inscrit le: 23 Mai 2006 Messages: 56

On porte plainte contre mon site !

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