Apports en industrie / Web Développeur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par castorama75, 10 Avril 2015.

  1. castorama75
    castorama75 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je souhaite créer une SAS avec 3 protagonistes (2 fondateurs + 1 web-développeur).
    Les 2 fondateurs font des apports en numéraires.

    Le 3ème, ne souhaite pas « mettre de l’argent » dans la société, mais, en contrepartie du développement de la plateforme web, veut obtenir une compensation, sous la forme de parts.
    Je précise qu’il ne sera pas salarié.

    La question est très vague, mais quelle serait la meilleure solution ?
    - Un apport en industrie (mais dans le cas des SAS, la revente des parts ne semble pas possible, or la revente possible des parts est impératif)
    - Autre ?

    Je dois avouer que je ne sais pas trop comment m’y prendre, pour que tout le monde y trouve son compte ?

    Merci beaucoup d’avance de votre aide !
     
  2. La_Boite_a_Finances
    La_Boite_a_Finances Nouveau WRInaute
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    Je vous confirme que les parts acquises en contrepartie d'apport en industrie ne sont pas transmissibles quelle qu'en soit la voie.

    • De fait, pour éviter d'être lésé en cas de rachat (je pense que c'est le fond de votre pensée) :
      - soit le développeur entre dans le capital de la société en tant qu'actionnaire minoritaire (à vous 3 de définir le minimum qui devra être d'un montant supérieur ou égal à une part).
      - soit le développeur est sous contrat avec la société, et il est payé par le capital apporté.
     
  3. La_Boite_a_Finances
    La_Boite_a_Finances Nouveau WRInaute
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    Complément :

    Dans l'hypothèse de la seconde solution où le développeur est rémunéré par la société (qu'il soit salarié ou pas), si vous choisissez une SAS à capital variable, il suffirait que vous vous entendiez pour que cette 3ème personne intègre le capital par apport numéraire, une fois qu'elle aura gagner une somme estimée comme suffisante.
    Elle deviendrait alors actionnaire (et possèderait donc des parts), tout en concrétisant l'augmentation du capital social de la société (alors que dans les faits elle ne ferait que ré-intégrer les fonds dépensés pour la rémunération de son travail).

    Au final, cette solution permettrait au développeur de devenir associé et de tirer les bénéfices de son travail, ceci avec un petit décalage dans le temps, mais sans n'avoir rien eu à débourser de sa poche, si ce n'est son apport de compétence.
     
  4. castorama75
    castorama75 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Le développeur ne sera pas sous contrat avec la société.

    Dans le cas où celui-ci fait un apport en numéraire, comment puis-je m'assurer que son travail sera bien réalisé?
    Ou bien puis-je faire une "promesse" d'entrée au capital sous condition de réalisation de sa prestation? Mais dans ce cas comment peut-il obtenir des garanties?

    Merci,
     
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