cdi

[kobcreation]

Bonsoir à vous,
ma question est plus d'aordre juridique que d'ordre photoshopéique:

J'aimerai savoir si il est possible de travaillé partiellement dans une agence web en temps qu'employé et rester en travailleur freelance le reste du temps ?
Merci

 

[Bourriquet]

Déjà :
- as tu une clause de confidentialité et exclusivité ?
- ta boite perso fait elle exactement la même chose que l'entreprise dans laquelle tu bosses ?
- surtout, est-ce que les deux boites se font concurence ?

Pour moi, ça pose pas de problème si tu peux répondre à non à toutes les questions (peut être oui à la première), mais je ne suis pas juriste, et j'avoue m'être déjà posé cette question.

 

[zimounet]

Comme l'a dit Bourriquet, tu peut bosser dans ta propre boite tout en étant salarié dans une autre.

Il est meme fort probable que, dans certains cas, tu ne cotise pas à certaines choses, puisque le patron de ta boite le fait déjà pour toi...(cf fiche de paye ) (je dis bien pour certaines choses, qui se compte sur les doigts de la main)

 

[epsilon74]

Bonjour,

oui tu peux, à condition de ne pas etre en concurrence avec ton employeur.
Si tu as une clause d'exclusivité dans ton contrat, celle ci est reputé non valable pendant la 1ere année d'exercice de ton activité (loi Dutreil il me semble de memoire). Apres, cela peut etre un motif de licenciement pour faute grave (tu as quelques exemples sur le net en cherchant un peu).
Il faut voir aussi que ce n'est pas forcement tres clean d'etre concurrent de ton propre employeur...

Coté cotisations, tu peux etre exoneré des charges la 1ere année (sauf csg/crds et cfp) sous certaines conditions. Mais apres la 1ere année, tu vas payer 2 fois.

Tout ceci dans le cas ou tu es en entreprise individuelle, dans les autre cas, je ne sais pas.

 

[DIEZ]

Déjà :
- as tu une clause de confidentialité et exclusivité ?
- ta boite perso fait elle exactement la même chose que l'entreprise dans laquelle tu bosses ?
- surtout, est-ce que les deux boites se font concurence ?

Rien ne t'en empêche hormi les clauses de ton contrat de travail qui généalement s'appliquent après la rupture de celui ci. Cela dit, certains contrats prévoient ces éventualités :

- une clause de non concurrence
- une clause de non activité dans une zone géographique précise (genre un rayon de 100km autour de l'entreprise pour les VRP)
- une clause de confidentialité (pas troujours spécifiée dans le contrat mais considérée comme implicite car pouvant entrainer des préjudices à l'entreprise ayant perdu des clients)


Ya quoi de spécifié dans ton contrat ?

 

[tom_sawyer]

Oui c'est tout à fait possible mais tu n'as pas de traitement de faveur au niveau des charges (tu paies 2 fois quoi )

 

[Lymf]

bien vérifier son contrat, et je crois qu'il faut aussi être transparent vis à vis de son employeur, donc pas lui cacher que tu fais un truc sur le côté. Si ca se trouve cet employeur pourra t'engager 2x (genre il te paie en tant qu'employé et il engage ta boite pour une sous-traitance d'un truc.

 

[Malaiac]

Dans le cas ou tu lances une boite en indépendant, je confirme tu peux avoir des allégements de charges limités dans le temps et sous certains conditions, dans la mesure ou tu cotises deja en étant salarié. Conditions du type %age de revenu salarié / indépendant et développement du biz en indep.

 

[kobcreation]

ok ok ..
Est ce que certain d'entre vous ont déja crés une sorte d'association de plusieurs travailleurs en freelance ?

 

[lothar]

A mon avis mieux vaut commencer en travailleur indépendant.

Après si tu veux avoir des associés, il faut passer en SARL, pour savoir exactement qui fait quoi, qui apporte quoi et surtout qui touche quoi...

 

[zimounet]

C'est completement différent l'entreprise individuelle et la SARL (tu as aussi l'EURL)

Prenons l'aspect juridique:

En Micro (entreprise individuelle), tu travaille en nom propre, l'entreprise c'est toi.

En SARL, tu travaille au nom de ta boite, l'entreprise c'est pas toi c'est ta boite, si tu te plante tu craind rien (sauf erreur de gestion mais il faut pas l'dire fort)

Voila déjà un aspect qui doit t'ammener a réfléchir.

Ensuite, au niveau comptables et charge.

En micro, tu as un abbatement fiscale, tu paye tes charges, le reste c'est pour ta poche.

En sarl, tu as les charges dans tous les sens, de montagnes de papier, les statuts a rédiger au départ (un vrai mmerdier), si tu as besoin de fric, il te faut des associer (et la t'as pas intéret a prendre n'importe qui, a la moindre engueulade tout foire), et puis tu as imposé à 33% au titre de l'impot sur les sociétés!

En Micro tu es imposé au titre de l'impot sur le revenu me semble t il!!

Bref, le mieux, aller a ta CCI!