demmande d'aide pour estimer un site

[baguira]

bonjour,
une perssone ma contacter, pour je lui cède un nom de demmaine que j'ai acheter depuis 7 mois, cette perssone me dit que c'est le nom de sa sociéte et que aussi il avait le nom de domais mais avec une autre extentions,
ma quéstion est:
commbien je peut lui demmandé?
es ce que je serait dans l'obligatios de luis cédé ?
merci pour votre aide

 

[Vespa]

T'as t'il prouvé d'une manière ou d'une autre que c'est reellement le nom de sa société et qu'il possede le nom de domaine dans une autre extension ?

 

[baguira]

merci Vespa
oui
son nom de dommaine c'est le meme que le mien mais le sien c'est .com
moi c'est .net
le non de sa socièté c'est le même mais il ya une apostrophe entre de lettre

 

[Seraph]

Sa marque est déposée ? Tu as verifié ?

 

[mandala75]

La question à se poser est : cette entreprise a t elle déposé sa marque à l'INPI en classe 38 antérieurement au dépôt de ton NDD... Si oui, tu peux être obligé de céder.
Sinon, risque très faible mais tu peux faire une bonne affaire.
Pour vérifier --> le site icimarques

 

[finstreet]

C'est pas que je suis chieur sur l'orthographe mais là y'a des limites

une perssone ma contacter
demmaine
j'ai acheter
perssone
ma quéstion
commbien
je peut
demmandé?

Merci d'avance

 

[baguira]

désolé finstreet, je vais écrire moins vite
j'ai vérifié dans icimarques, le nom est bien déposé mais avec une apostrophe donc je ne sais pas si c'est la même chose,
merci

 

[teoli]

La question à se poser est : cette entreprise a t elle déposé sa marque à l'INPI en classe 38 antérieurement au dépôt de ton NDD... Si oui, tu peux être obligé de céder.
Sinon, risque très faible mais tu peux faire une bonne affaire.
Pour vérifier --> le site icimarques

+1. En particulier, tu risques de tout perdre si à un moment donné tu lui fais une offre écrite. Car il utilisera cela comme preuve pour montrer que tu as ce NDD dans le but de gagner de l'argent sur le dos de sa société et/ou marque.

Donc ne jamais faire toi-même de proposition écrite ou laisser sous-entendre par écrit que tu es vendeur. Toujours par oral, jusqu'à ce qu'il envoie une proposition de contrat.

 

[mandala75]

désolé finstreet, je vais écrire moins vite
j'ai vérifié dans icimarques, le nom est bien déposé mais avec une apostrophe donc je ne sais pas si c'est la même chose,
merci

En classe 38 ??

 

[baguira]

merci pour vos reponces.

il n ya aucune ressemblance dans le contenu, entre mon site et sa sociétè,
ni le but
merci

 

[coug]

que vient faire la classe 38 la dedans ?
la classe dépends de l'activité de la société, non ?

 

[mandala75]

que vient faire la classe 38 la dedans ?
la classe dépends de l'activité de la société, non ?

Non du tout la classe est juste la catégorie dans la quelle une entreprise entend protéger sa marque. La classe 38 correspond aux télécom et dc par extension à Internet.

Le déposant d'une marque déposée en classe 38 aura plus de facilité a récupérer les NDD comportant sa marque avec les différentes extensions que s'il ne l'a pas fait !

 

[mandala75]

merci pour vos reponces.

il n ya aucune ressemblance dans le contenu, entre mon site et sa sociétè,
ni le but
merci

Peu importe ! Lorsque l'entreprise commercialisant un célèbre chocolat a récupérer il y a quelques années le site Internet d'une couturière qui portait comme prénom le nom de cette marque de chocolat, il n'y avait aucune ressemblance dans leurs activités (bon il est vrai que la couturière avait un peu forcé dans le lilas/mauve qui est le propre de ce chocolat) ; la seule chose que les juges ont regardé c'est justement le dépot de la marque M*ilka en classe 38 !

 

[Vespa]

C'est vrai mais j'ai lu depuis d'autres cas sur http://www.legalis.net/ ou la décision est en rendu au regard du contenant et non plus uniquement sur le dépot ou non de cette classe

 

[mandala75]

C'est vrai mais j'ai lu depuis d'autres cas sur http://www.legalis.net/ ou la décision est en rendu au regard du contenant et non plus uniquement sur le dépot ou non de cette classe

Quelle décision ?

Quand tu vois qu'on ordonne en référe au nom de la notoriété le transfert d'un NDD "lesech0sdux" au journal "les ech0s", je ne crois pas que la décison ait été rendue au regard du contenant !

Idem pour les services annuquelquechose, la marque An/nu étant déposée.

Mais bon c'est clair qu'on attend une décision de principe de la Cour de cassation !

Voir aussi les decisions du centre d'arbitrage de l'Ompi (par ex, f0todiscount.fr qui doit céder son NDD à f0todiscount.com)

 

[Vespa]

Pas le temps de retrouver les décisions dont je te parlais mais rapidement j'ai trouvé cette page :wink: