loomy a dit:Alors :
1) La marque est celle d'une revue papier qui porte ce nom depuis plus de 10 ans. Aucun nom de domaine n'a été déposé jusqu'ici.
2) le nom en .FR a été déposé fin 2009 mais n'est pas exploité (une page temporaire d'hébergeur).
Qu'en pensez-vous, chers experts ?
Non, une marque protège uniquement pour les classes qu'on a sélectionné. Si la revue n'a pas déposé la marque dans toutes les classes il peut quand même l'utiliser là où il y a encore de la place. Idem avec les noms de domaine, ex: Mont Blanc, Valeo.JanoLapin a dit:Ce qui compte en droit français, c'est l'ancienneté d'utilsiation dans un domaine précis. Ceci afin d'éviter le parasitisme commercial.
Si ta future marque reprend le nom de la revue, et que ce nom n'est pas un nom générique... et si en plus, ton futur site porte sur un domaine connexe, proche, ou identique à celui de la revue, tu risques de gros ennuis. La revue peut t'attaquer, et demander le transfert de la marque et du nom de domaine en sa faveur.
Oui, sauf que le ndd en question n'est pas exploité... donc exit la question des classes !BlackHat a dit:Non, une marque protège uniquement pour les classes qu'on a sélectionné. Si la revue n'a pas déposé la marque dans toutes les classes il peut quand même l'utiliser là où il y a encore de la place. Idem avec les noms de domaine, ex: Mont Blanc, Valeo.JanoLapin a dit:Ce qui compte en droit français, c'est l'ancienneté d'utilsiation dans un domaine précis. Ceci afin d'éviter le parasitisme commercial.
Si ta future marque reprend le nom de la revue, et que ce nom n'est pas un nom générique... et si en plus, ton futur site porte sur un domaine connexe, proche, ou identique à celui de la revue, tu risques de gros ennuis. La revue peut t'attaquer, et demander le transfert de la marque et du nom de domaine en sa faveur.