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Google condamné en France pour abus de position dominante pour Google Maps

Par Olivier Duffez, Jeudi 2 février 2012

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Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 31/01/2012 conjointement Google Inc. et Google France pour abus de position dominante pour son service Google Maps et son API, dans l'affaire Bottin Cartographes.

En 2009, l'entreprise française Bottin Cartographes avait porté plainte contre Google, estimant que l'API proposée gratuitement aux entreprises par Google Maps constituait une entrave à la concurrence.

La perte de chiffre d'affaires a été estimée "a minima" à 800.000 euros par le TGI de Paris, certains clients de Bottin Cartographes n'ayant pas renouvelé leur contrat, préférant utiliser les API de Google Maps.

500.000 € de dommages et intérêts + 15.000 € d'amende : Google va faire appel

Google a été condamné à verser 500.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 15.000 d'amende. Le jugement devra être publié sur des grands journaux (le Wall Street Journal, le Herald Tribune, Le Monde, Le Figaro, La Tribune et Les Echos).

Selon l'AFP, Google aurait déclaré "Nous allons faire appel de cette décision. Nous demeurons convaincus qu'un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international".

Après la France, c'est avec l'Europe que Google aura une actualité juridique importante fin mars 2012 avec les résultats de l'enquête de l'Union Européenne sur les éventuels abus de position dominante de Google (qui a débuté fin 2010).

Pour en savoir plus, consultez Legalis.

 

A propos de l'auteur : Olivier Duffez

Consultant indépendant en référencement, Olivier Duffez a travaillé pour les plus grands sites (Doctissimo, FNAC, RueDuCommerce...). Il édite le site WebRankInfo.com qu'il a créé en 2002, devenu la plus grande communauté francophone sur le référencement (+ 200.000 membres et 1,3 million de posts). Il a également créé la société Ranking Metrics, leader des formations emarketing en France (référencement naturel, AdWords, Analytics, réseaux sociaux).

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19 commentaires

1. Caroline (1 comments) dit :
   2 février 2012 à 9:12

   Cette histoire est tout simplement ridicule. La société Bottin aurait du s'adapter au marché en proposant des solutions gratuites (ok, ce n'est pas si simple...). J'ai du mal à comprendre l'abus de position dominante. Est-ce que cela ne devient pas une trop grande habitude pour les grosses sociétés d'essayer de gratter de l'argent à Google en justice ?

2. lcm3300 (1 comments) dit :
   2 février 2012 à 9:16

   Si les cartographes de type Bottin étaient capable de rendre les mêmes services que Google avec la même qualité pour moins cher, la concurrence serait peut-être moins rude.
   Nous avons développé une appli cartographique avec l'API Map de Google, gratuite, plutôt que débourser les € 150 000 réclamé par un cartographe de renom. Aussi simple que cela...

3. naouak (8 comments) dit :
   2 février 2012 à 9:23

   Bravo à l'entreprise française qui a osé se lever face à google.

   Il fallait oser !!

4. Olivier Duffez (1339 comments) dit :
   2 février 2012 à 9:30

   Si vous avez développé un service gratuit, c'est justement parce que Google propose son API gratuitement...

5. aquaportail (15 comments) dit :
   2 février 2012 à 10:07

   Il y a quelques années, pour une requête bien précise, j'ai acheté une carte 150 € à un cartographe français pour faire les choses légalement... Avec MAPs, c'est clair que je le ferais plus jamais.

   Je comprends les entreprises dont c'était le gagne-pain, et elles ne peuvent pas lutter contre GG, c'est impossible financièrement.

6. Maison de retraite (4 comments) dit :
   2 février 2012 à 10:45

   Ils se moquent vraiment du monde ? Et pourquoi pas ne pas porter plainte contre free pour son offre géniale ? au lieu de reconnaitre que Google fait avancer le web(et donc le monde), ils préfèreraient être régressifs ?

7. Argonaute (6 comments) dit :
   2 février 2012 à 11:20

   J'ai du mal à saisir l'abus de position dominante. Google ne s'est associé à personne pour créer ce monopole, ils ont simplement développé et proposé un service gratuit (enfin rémunéré par la publicité donc...) de cartographie, plus performant que les autres. Les autres n'ont qu'à faire de même ou s'adapter, trouver de nouveaux business... Dans ce cas, il faudra penser à s'attaquer à l'abus de position dominante de Pages jaunes dans certains domaines, non ?

8. Formation Wordpress (1 comments) dit :
   2 février 2012 à 12:25

   Je suis partagé entre les 2.

   Si Bottin, tout en étant resté payant, était le service de cartographie ultime, nous n'aurions pas ce type de plainte.

   Mais si Google, pour asseoir sa domination sur le Web, commence à tout proposer gratuitement sous conditions (+1, confidentialité, etc), à nous utilisateurs, de choisir... non ?

9. jeu de Mario (1 comments) dit :
   2 février 2012 à 16:34

   500000 euros c'est une goute d'eau dans la mer de Google. Après y'a du pour et du contre: c'est bien qu'une société, française en plus, se rebelle contre Google, mais d'un autre côté, la gratuité c'est bien pour tout le monde aussi...donc on verra, le jugement en appel n'est même pas encore passé.

10. accessibilité web (14 comments) dit :
    2 février 2012 à 21:37

    500.000 EUR ? une petite formalité pour notre moteur de recherche préféré.
    Cependant je suis un peu du même avis qu'@Argonaute, je ne vois pas trop ou est "l'abus de position dominante". Je comprend pour les entreprises dont c'était l'activité principale, cependant ils ont eux pas mal de temps pour ré-orienter leur activité et s'adapter au monde du web.

11. Plombier Paris (3 comments) dit :
    5 février 2012 à 9:26

    Pourquoi n'avoir pas condamné les pages jaunes pour abus de position dans annuaires papier
    Aujourd'hui grâce à Google les pages jaunes et Bottin etc c'est terminé
    Google c'est très simple utilisation on aime ou on adore moi je suis amoureux
    Malheureusement en France dès que une société devient leader on veut la casser mais vu la force de Google je pense pas du toutes
    Un petit plombier que sa vie a changé Grace a google

12. max (10 comments) dit :
    5 février 2012 à 12:58

    Pour ceux qui ne comprennent pas la position dominante. ici google utilise sa position dominante sur le marché de la recherche pour proposer un service gratuit. ce service n est pas rentable puisque gratuit mais casse la concurrence. a terme bien sur que les autres entreprises de cartovraphie feront faillite et google se retrouvera en monopole. dans le meme principe il est interdit de vendre a perte. tout ceci est de proteger la concurrence et dans le long terme l innovation et le consommateur. un monopole est souvent synonyme de stagnation et de prix élevé. (message écrit sur mon portable désolé pour les fautes de frappe)

13. vladam57 (1 comments) dit :
    7 février 2012 à 7:28

    dans l'histoire, ce que je trouve effectivement dommage, c'est d'etre obligé d'attaquer google pour se faire une place, je m'explique :
    Comment lancer un service de cartographie en ligne face à Google, Microsoft et autre ? Ce que je trouve dommage, ce n'est pas les services gratuits de google, c'est qu'avec ce système, cela tue la libre entreprise. Soit dit en passant le service est gratuit grace à la publicité, google ne fait pas ça pour les beaux yeux des internautes, il faut aussi arrêter de prendre google pour la blanche colombe (regardez leurs résultats).

14. Bookmakers agréés Arjel (1 comments) dit :
    7 février 2012 à 10:42

    Chapeau pour la Société Bottin Cartographes. Enfin une bonne nouvelle sur les positions dominantes de Google. Vivement le résultat de la Commission Européenne sur "toutes" les positions dominantes de ce moteur qui nous implique souvent des algos à dormir debout dans le seul but d'augmenter son propre chiffre d'affaires.

    Je suis pour la régulation et l'encadrement de ce moteur et j'espère que la C.E aboutira à ces buts.

15. Youri (3 comments) dit :
    7 février 2012 à 13:17

    Bizarre que l'IGN n'ait pas attaqué Google Map pourtant, ils ont encore plus à perdre que Bottin.

    Ah oui, c'est vrai, ils ont crée l'API Geoportail qui va beaucoup plus loin que l'API Google Map et qui est gratuite à condition que son utilisation ne rapporte pas de profit réel ou détourné (publicité par exemple).

    Que le monopole de Google soit controlé est une bonne chose car comme pour You Tube, quand Google Maps aura le monoplole (et pas une position dominante comme aujourd'hui), on aura la pub de nos concurrents (via Google Adresses) sur nos cartes Google Maps.

    Maintenant, l'attaque de Bottin est un peu légère.

16. Twistix (3 comments) dit :
    7 février 2012 à 14:21

    Tout a fait d'accord avec la société Bottin !
    De même qu'en ce moment 1&1 propose de créer de sites internet gratuit et tuent toutes les petites entreprises françaises de développement qui réagira la ptite pme du coin ?...

17. chambre hôtes bourgogne (21 comments) dit :
    10 février 2012 à 18:05

    Du + et du - mais je ne donne pas raison à Bottin, même si moi aussi, je trouve ça normal que la suprématie GG fasse peur...
    Je pense que dans tout secteur concurrentiel et dans le monde en général, il faut savoir s'adapter ! Rien n'empêche à Bottin de se servir des applis google maps pour réinventer et développer leur propre business, utiliser leur savoir faire a bon escient tout en acceptant la suprématie de google pour ce qui est de la prise d'images et leur capacité immense de calcul et de traitements de données. Laisser google acquérir le monopole de la constitution des cartes ne veut pas dire qu'il n'est pas possible de poursuivre un business en cartographie, je ne suis pas expert mais il y a surement plein de trucs à faire et avant google !
    Bon courage à toutes les boites qui veulent faire face à GG ! Pour moi, une seule issue : être plus inventif qu'eux...

18. Nicolas (44 comments) dit :
    12 février 2012 à 16:42

    Ca me fait penser à la grande distribution vs les petits commerçants... On est tous d'accord pour bénéficier de prix très bas, en fermant les yeux sur les conditions qui les permettent (confidentialité, publicité pour Google et droit du travail et de l'environnement pour les distributeurs).
    C'est facile de dire que Bottin n'avait qu'à faire du gratuit, sauf que c'est pas toujours possible.

19. sunloc (2 comments) dit :
    4 mars 2012 à 15:38

    En tout cas, c'est pas une mauvaise chose que google paye un peu ...

    Il me semble par ailleurs, que google map va bientôt devenir payant pour les entreprises entreprises qui consomment leurs API...

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