Pour qu'un contenu puisse être librement partagé et diffusé, il faut veiller à ne pas porter atteinte aux droits d'auteur.
Ceux-ci comprennent le droit moral (droit de 1ère divulgation, droit au respect de son nom, droit au respect de l'oeuvre, droit de retrait), et les droits patrimoniaux qui permettent la rémunération de l'auteur (droit de reproduction et droit de représentation).
:arrow: Ainsi, la publication d'une oeuvre via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Parmi les exceptions à cette protection des droits d'auteur, on trouve :
- les oeuvres du domaine public, c'est à dire les oeuvres dont les droits patrimoniaux sont expirés (oeuvres dont les auteurs sont morts depuis 70 ans).
J'ai trés envie de publier sur un de mes sites des passages de bouquins publiés au 19ème... mais réédité par une petit éditeur... Je ne veux pas tarir leurs revenus, et je ferais cela avec parcimonie....
:arrow: Quand bien même je décidais de mettre l'intégralité de ces oeuvres sur le net, cette maison d'édition pourrait-elle me poursuivre ?
En gros - s'il y a des juristes sur le forum - me donnez-vous le feu vert juridique ?
Ceux-ci comprennent le droit moral (droit de 1ère divulgation, droit au respect de son nom, droit au respect de l'oeuvre, droit de retrait), et les droits patrimoniaux qui permettent la rémunération de l'auteur (droit de reproduction et droit de représentation).
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La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Parmi les exceptions à cette protection des droits d'auteur, on trouve :
- les oeuvres du domaine public, c'est à dire les oeuvres dont les droits patrimoniaux sont expirés (oeuvres dont les auteurs sont morts depuis 70 ans).
J'ai trés envie de publier sur un de mes sites des passages de bouquins publiés au 19ème... mais réédité par une petit éditeur... Je ne veux pas tarir leurs revenus, et je ferais cela avec parcimonie....
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En gros - s'il y a des juristes sur le forum - me donnez-vous le feu vert juridique ?