WRInaute occasionnel
<microstock> à répondu dans son forum à ceux qui se posent la question de savoir s'ils risquent quelque chose en utilisant les photos achetées sur le site :
Lien non disponible
De toute évidence oui. Etonant pour des photos dites "libres de droits".
Utilisation du droit de citation :
Lien non disponible
De toute évidence oui. Etonant pour des photos dites "libres de droits".
Utilisation du droit de citation :
@xxxx : pour repondre au probleme de droit.
Je crois que la jurisprudence en droit Francais donne la responsabilite de l'infraction a l'utilisateur finale ( l'acheteur - Utilisateur ), puis ensuite a l'agence qui a vendu la photo, et en dernier recours le photographe.
A verifier ou a confirmer .